Traduction de «shall each choose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

the amount for each search report shall be fixed by the Budget Committee
le montant pour chaque rapport de recherche est fixé par le Comité budgétaire

the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting
l'ordre du jour est adopté au début de chaque session

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It shall be lawful for the Queen by and with the Advice and Consent of the Senate and House of Commons Canada.the amendment from time to time of the Constitution of Canada except as regards matters within the classes of subjects by this Act assigned exclusively to the Legislatures of the Provinces, or as regards rights or privileges by this or any other Constitutional Act granted or secured to the Legislature or the Government of a province, or to any class of persons with respect to schools or as regards the use of the English or the French language or as regards the requirements that there shall be a session of the Parliament of Canada at least once each year, and that no House of Commons shall continue for more than five years from the day of the return of the Writs for choosing the House.
La Reine est habilitée, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes, [à légiférer] [.] la modification de la Constitution du Canada, sauf en ce qui concerne les matières comprises dans les domaines exclusivement attribués par la présente loi aux législatures des provinces, les droits ou privilèges octroyés ou garantis par la présente loi ou toute autre loi constitutionnelle soit à la législature ou au gouvernement d'une province soit à une catégorie de personnes relativement aux écoles, l'emploi du français ou de l'anglais, l'obligation pour le Parlement du Canada de tenir au moins une session par an et la limitation du mandat de la Chambre des communes à cinq ans à compter de la date fixée pour le retour des brefs relatifs aux élections générales correspondantes [.].

Where Member States choose to provide support in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 479/2008, they shall establish a reference amount for each farmer as well as the applicable hectares:
Lorsque les États membres ont choisi d'octroyer une aide conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 479/2008, ils déterminent un montant de référence pour chaque agriculteur, ainsi que le nombre d'hectares concernés:

6. Each Member State shall ensure that at least one sampling point is installed and operated in its territory to supply data on concentrations of the ozone precursor substances listed in Annex X. Each Member State shall choose the number and siting of the stations at which ozone precursor substances are to be measured, taking into account the objectives and methods laid down in Annex X.
6. Chaque État membre veille à ce qu’au moins un point de prélèvement fournissant des données sur les concentrations des précurseurs de l’ozone énumérés à l’annexe X soit installé et fonctionne sur son territoire. Chaque État membre choisit le nombre et l’implantation des stations où les précurseurs de l’ozone doivent être mesurés, en tenant compte des objectifs et des méthodes figurant à l’annexe X.

Where Member States choose to provide support in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 479, they shall establish the reference amount of each farmer as well as the applicable hectares referred to in Article 43(2) of this Regulation:
Lorsque les États membres choisissent d'accorder une aide, conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 479, ils déterminent le montant de référence pour chaque agriculteur, ainsi que le nombre d'hectares concernés visés à l'article 43, paragraphe 2 du présent règlement:

(1) The amendment from time to time of the Constitution of Canada, except as regards matters coming within the classes of subjects by this Act assigned exclusively to the Legislatures of the provinces, or as regards rights or privileges by this or any other Constitutional Act granted or secured to the Legislature or the Government of a province, or to any class of persons with respect to schools or as regards the use of the English or the French language or as regards the requirements that there shall be a session of the Parliament of Canada at least once each year, and that no House of Commons shall continue for more than five years from the day of the return of the Writs for choosing the House: provided, however, that a House of Commons may in time of real or apprehended war, invasion or insurrection be continued by the Parliament of Canada if such continuation is not opposed by the votes of more than one-third of the members of such House.
(1) La modification, de temps à autre, de la constitution du Canada, sauf en ce qui concerne les matières rentrant dans les catégories de sujets que la présente loi attribue exclusivement aux législatures des provinces, ou en ce qui concerne les droits ou privilèges accordés ou garantis, par la présente loi ou par toute autre loi constitutionnelle, à la législature ou au gouvernement d'une province, ou à quelque catégorie de personnes en matière d'écoles, ou en ce qui regarde l'emploi de l'anglais ou du français, ou les prescriptions portant que le parlement du Canada tiendra au moins une session chaque année et que la durée de chaque chambre des communes sera limitée à cinq années, depuis le jour du rapport des brefs ordonnant l'élection de cette chambre; toutefois, le parlement du Canada peut prolonger la durée d'une chambre des communes en temps de guerre, d'invasion ou d'insurrection, réelles ou appréhendées, si cette prolongation n'est pas l'objet d'une opposition exprimée par les votes de plus du tiers des membres de ladite chambre.

Each Member State shall choose the number and the siting of the stations at which PM2,5 is to be measured as representative of concentrations of PM2,5 within that Member State.
Les États membres choisissent le nombre et l'emplacement des stations de mesure des PM2,5 de manière qu'elles soient représentatives des concentrations de PM2,5 dans l'État membre en question.

3. Where a Member State chooses, for the purpose of carrying out this task, to rely upon monitoring by another Member State, its report shall be provided at the latest by 30 June of each year following the year for which compliance has been assessed.
3. Lorsqu'un État membre choisit, pour effectuer cette tâche, de s'en remettre à la surveillance effectuée par un autre État membre, le rapport visé ci-dessus est communiqué au plus tard le 30 juin de l'année suivant les deux années pour lesquelles la conformité a été évaluée.