Traduction de «shall each year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. The Minister shall each year prepare a report with respect to the administration of this Act during the loan year that ended in the immediately preceding year, and shall cause the report to be laid before Parliament on any of the first fifteen days that either House of Parliament is sitting after the report is completed.
22. Le ministre établit chaque année un rapport sur l’application de la présente loi au cours de l’année de prêt qui s’est terminée l’année précédente. Il le fait déposer devant le Parlement dans les quinze premiers jours de séance de l’une ou l’autre chambre suivant son achèvement.

78. The Minister shall each year prepare a report with respect to the administration of this Act during the preceding calendar year and shall lay it before Parliament on any of the first fifteen days that either House of Parliament is sitting after he completes it.
78. Le ministre établit chaque année un rapport sur l’application de la présente loi au cours de la précédente année civile et le dépose devant le Parlement dans les quinze premiers jours de séance de l’une ou l’autre chambre suivant son achèvement.

These inspections, which may be carried out on the occasion of checks made for other purposes, shall each year cover a statistically representative sample of the different farming systems used in each Member State.
Ces inspections, qui peuvent être effectuées lors de contrôles réalisés à d'autres fins, doivent chaque année couvrir un échantillon statistiquement représentatif des différents systèmes d'élevage de chaque État membre.

These inspections, which may be carried out on the occasion of checks made for other purposes, shall each year cover a statistically representative sample of the different rearing systems used in each Member State.
Ces inspections, qui peuvent être effectuées lors de contrôles réalisés à d'autres fins, doivent couvrir chaque année un échantillon statistiquement représentatif des différents systèmes d'élevage de chaque État membre.

1. From the end of the first year of the joint operational programme, the Joint Managing Authority shall each year draw up an audit plan for the projects that it finances.
1. À partir de la fin de la première année du programme opérationnel conjoint, l’autorité de gestion commune établit chaque année un programme d’audit des projets qu’elle finance.

Further to the initial commitment accompanying the decision adopting the joint operational programme, the Commission shall each year make the corresponding commitment no later than 31 March of the year concerned.
Outre l’engagement budgétaire initial qui accompagne la décision d’adoption du programme opérationnel conjoint, la Commission procède chaque année à l’engagement budgétaire correspondant au plus tard le 31 mars de l’année concernée.

1. To permit any necessary adjustments to the arrangements for monitoring trade in scheduled substances and non-scheduled substances, the competent authorities in each Member State shall each year communicate to the Commission all information on the implementation of the monitoring measures laid down in this Regulation, in particular as regards substances frequently used for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances and methods of diversion and illicit manufacture.
1. Afin de permettre d'adapter, en tant que de besoin, le dispositif de surveillance du commerce des substances classifiées, les autorités compétentes de chaque État membre communiquent annuellement à la Commission toutes informations pertinentes sur l'application des mesures de surveillance prévues par le présent règlement, notamment en ce qui concerne les substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes ainsi que les méthodes de détournement et de fabrication illicite.

On Clause 83 Joe Fontana moved, - That Clause 83 be amended (a) by replacing lines 22 and 23 on page 51 with the following: " 83 (1) A not-for profit corporation shall each year hold a" (b) by replacing, in the French version, line 43 on page 51 with the following: " (3) La société veille" The question being put on the amendment, it was agreed to.
Article 83 Joe Fontana propose, - Que l’article 83 soit modifié : a) par substitution, à la ligne 25, page 51, de ce qui suit : « but lucratif tient une » b) par substitution, dans la version française, à la ligne 43, page 51, de ce qui suit : « (3) La société veille» L’amendement, mis aux voix, est adopté.

``3.1 Notwithstanding any provision of this Act or the Agreement, the Minister of International Trade shall each year lay before the House of Commons a report taking into account the priorities identified by the committee of the House of Commons that normally considers matters relating to external affairs concerning
« 3.1 Malgré toute autre disposition de la présente loi ou de l'Accord, le ministre du Commerce international doit déposer chaque année devant la Chambre des communes un rapport tenant compte des priorités identifiées par le comité de la Chambre des communes habituellement chargé des questions relatives aux affaires extérieures concernant :