Traduction de «shall establish specific » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices (1998) [ Order Establishing Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices ]
Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) [ Arrêté établissant les normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique ]

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

the Community shall establish all appropriate forms of cooperation with the Council of Europe
la Communauté établit avec le Conseil de l'Europe toutes coopérations utiles

established specification
caractéristique établie

Order Establishing Specifications Relating to Non-Automatic Weighing Devices
Arrêté établissant les normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Committee shall establish specific procedural rules for the application of paragraph 1.
2. Le comité arrête des règles de procédure spécifiques relatives à l’application du paragraphe 1.

3. The Commission shall establish specific procedures and requirements for the implementation of paragraphs 1 and 2 of this Article.
3. La Commission établit les procédures et exigences spécifiques pour la mise en œuvre des dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article.

The administrator shall establish specific control procedures to ensure the integrity and reliability of the employee or person determining the benchmark, which could include an internal sign-off by management before the dissemination of a benchmark or an appropriate substitution, for example in the case of a benchmark that is updated intra-day or on a real-time basis.
Tout administrateur établit des procédures de contrôle spécifiques pour assurer l'intégrité et la fiabilité du membre de son personnel ou de la personne qui détermine l'indice de référence, ce qui pourrait inclure une procédure de visa par l'encadrement avant la diffusion de l'indice de référence ou d'une solution de remplacement appropriée, par exemple dans le cas d'un indice de référence actualisé en temps réel ou dans la journée.

The administrator shall establish specific control procedures to ensure the integrity and reliability of the employee or person determining the benchmark, this could include an internal sign off by management before the dissemination of a benchmark or an appropriate substitution for example in the case of a benchmark that is updated intra-day or on a real-time basis.
Tout administrateur établit des procédures de contrôle spécifiques pour assurer l'intégrité et la fiabilité du membre de son personnel ou de la personne qui détermine l'indice de référence. Il pourrait s'agir d'une procédure de visa par l'encadrement avant la diffusion de l'indice de référence ou d'une solution de remplacement appropriée, par exemple dans le cas d'un indice de référence actualisé en temps réel ou dans la journée.

3. Member States shall establish specific building codes to prevent radon ingress from the soil and, as specified in the national action plan, from building materials, and require compliance with such building codes, in particular in radon-prone areas, so as to avoid radon concentrations exceeding the reference level for new buildings.
3. Les États membres élaborent des codes de construction particuliers pour éviter la pénétration de radon provenant du sol et, comme le prévoit le plan d'action national, la pénétration de radon provenant de matériaux de construction. Ils exigent que ces codes soient respectés, notamment dans les zones à risque radon, pour éviter que les concentrations de radon ne soient supérieures au niveau de référence pour les bâtiments neufs.

39. The SAA shall establish specific rules on the use of markings in the accredited CIS.
39. L'AHS fixe des règles spécifiques sur l'utilisation des marquages dans le SIC homologué.

2. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, shall establish specific measures to complement actions within the Member States to achieve the objectives referred to in this Article, excluding any harmonisation of the laws and regulations of the Member States".
2. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures particulières destinées à compléter les actions menées dans les États membres afin de réaliser les objectifs visés au présent article, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres".

The Commission shall establish specific qualitative and quantitative environmental indicators, together with prices, the exceeding of which shall constitute a substantial change.
La Commission fixe des indicateurs qualitatifs et quantitatifs concrets, sur le plan environnemental, ainsi que les valeurs dont le dépassement constituerait une modification substantielle.

2. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, shall establish specific measures to complement actions within the Member States to achieve the objectives referred to in this Article, excluding any harmonisation of the laws and regulations of the Member States.
2. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures particulières destinées à compléter les actions menées dans les États membres afin de réaliser les objectifs visés au présent article, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.

2. The said Committee shall establish specific procedural rules for the implementation of paragraph 1, as well as for the provision of scientific advice.
2. Ledit comité arrête une procédure particulière pour la mise en œuvre du paragraphe 1 et pour donner des avis scientifiques.