Vertaling van "shall expire five " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the term of office of the President shall not exceed five years
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

the directors shall be appointed for five years
les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. A definitive countervailing measure shall expire five years from its imposition or five years from the date of the most recent review which has covered both subsidisation and injury, unless it is determined in a review that the expiry would be likely to lead to a continuation or recurrence of subsidisation and injury.
1. Une mesure compensatoire définitive expire cinq ans après son institution ou cinq ans après la date de la conclusion du réexamen le plus récent ayant couvert à la fois la subvention et le préjudice, à moins qu'il n'ait été établi lors d'un réexamen que l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.

1. By way of derogation from Article 4, the right to take a decision to impose a sanction in case of a breach of an ECB decision or regulation relating to its supervisory tasks, shall expire five years after the infringement occurred or, in the case of a continued infringement, five years after the infringement ceased.
1. Par dérogation à l'article 4, le droit de prendre une décision d'infliger une sanction en cas d'infraction à une décision ou à un règlement de la BCE lié à l'exercice de ses missions de surveillance expire cinq ans après que l'infraction a été commise ou, en cas de manquement continu, cinq ans après la cessation de l'infraction.

4. The right of the ECB to enforce a decision to impose a sanction shall expire five years after such decision has been taken.
4. Le droit de la BCE de faire procéder à l'exécution d'une décision en matière de sanction expire cinq ans après que ladite décision a été prise.

The right of the Minister to approve the issuance of licences under this section shall expire five years after this Act comes into force, whereafter the issuances of licences shall rest with the Government of Nunavut through the Board.
Le droit d'agrément accordé au ministre à l'égard de la délivrance des permis visés au présent article s'éteint cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente loi; dès lors, la délivrance des permis relève du gouvernement du Nunavut par l'intermédiaire de l'Office.

Reed Elley moved, That Bill C-33, in Clause 56, be amended by adding after line 41 on page 23 the following: " (5) The right of the Minister to approve the issuance of licences under this section shall expire five years after this Act comes into force; whereafter the issuance of licences shall rest with the Government of Nunavut through the Board" .
Reed Elley propose, Que le projet de loi C-33, à l'article 56, soit modifié par adjonction après la ligne 36, page 23, de ce qui suit : « (5) Le droit d'agrément accordé au ministre à l'égard de la délivrance des permis visés au présent article s'éteint cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente loi; dès lors, la délivrance des permis relève du gouvernement du Nunavut par l'intermédiaire de l'Office».

2. A definitive anti-dumping measure shall expire five years from its imposition or five years from the date of the conclusion of the most recent review which has covered both dumping and injury, unless it is determined in a review that the expiry would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping and injury.
2. Une mesure antidumping définitive expire cinq ans après son institution ou cinq ans après la date de la conclusion du réexamen le plus récent ayant couvert à la fois le dumping et le préjudice, à moins qu'il n'ait été établi lors d'un réexamen que l'expiration de la mesure favoriserait la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

The expiration date of a product analogous to a bacterial vaccine shall be not later than 18 months after the date of manufacture or the date of issue, but for dried tuberculin and tuberculin containing at least 50 per cent glycerin the expiration date shall be not later than five years after the date of manufacture or the date of issue, and for all other tuberculins not more than 12 months after the date of manufacture or the date of issue.
La date limite d’utilisation d’un produit analogue à un vaccin bactérien ne doit pas dépasser 18 mois après la date de fabrication ou la date de sortie, mais dans le cas de la tuberculine desséchée et de la tuberculine contenant au moins 50 pour cent de glycérine, la date limite d’utilisation ne doit pas dépasser cinq ans après la date de fabrication ou la date de sortie, et dans le cas de toutes les autres tuberculines, elle ne doit pas dépasser 12 mois après la date de fabrication ou la date de sortie.

9 (1) No parcel of land, or interest therein, at any time acquired by the Corproation and not required for its actual use and occupation, and not held by way of security, shall be held by the Corporation, or by any trustee on its behalf, for a longer period than ten years after the acquisition thereof, or for a longer period than ten years after it shall have ceased to be required for the actual use and occupation by the Corporation, whichever shall be the longer period, but shall, at or before the expiration of such period, be absolutely sold or disposed of, so that the Corporation shall no longer retain any interest or estate therein, except by way of security (2) The Secretary of State may direct that the time for the sale or disposal of any such parcel of land, or any estate or interest therein, shall be extended for a further period or periods not to exceed five years (3) The whole period during which the Corporation may hold any such parcel of land, or any estate or interest therein, under the foregoing provision of this section, shall not exceed fifteen years after the date of the acquisition thereof, or after it shall have ceased to be required for the actual use or occoupation by the Corporation, whichever shall be the later date.
9 (1) Aucune parcelle de terrain ou intérêt y afférent, acquis à quelque époque que ce soit par la Corproation et non requis pour son occupation et usage réels, et non détenu à titre de garantie, ne doit être gardé par la Corporation, ou par quelque fiduciaire pour le compte de la Corporation, pendant une période dépassant dix ans à compter de l'acquisition dudit terrain ou intérêt, ni pour une période de plus de dix ans après qu'il aura cessé d'être requis pour l'usage et l'occupation réels de la Corporation, quelle que soit la plus longue de ces deux périodes; mais à ou avant l'expiration de cette période, il doit être aboslument vendu ou aliéné de telle sorte que la Corporation n'y gardera plus longtemps aucun intérêt ou titre sauf comme garantie (2) Le Secrétaire d'Etat peut ordonner la prorogation, pour une nouvelle période ou de nouvelles périodes ne dépassant pas cinq années, du délai pour la vente ou la disposition d'une pareille parcelle de terrain, ou de tout titre ou intérêt dans ce terrain (3) La période totale durant laquelle la Corporation peut détenir toute pareille parcelle de terrain, ou tout titre ou intérêt dans ledit terrain, en vertu de la disposition précédente du présent article, ne doit pas dépasser quinze ans à compter de la date de son acquisition, ni après qu'il aura cessé d'etre requis pour l'usage ou occupation réelle de la Corporation, quelle que soit la dernière de ces dates.

4. Unless an earlier date is indicated in the Register by a Party, or an extension is granted pursuant to paragraph 7, all registrations of specific exemptions shall expire five years after the date of entry into force of this Convention with respect to a particular chemical.
4. À moins qu'une date antérieure ne soit indiquée dans le registre par une partie, ou qu'une prorogation ne soit accordée conformément au paragraphe 7, toutes les dérogations spécifiques enregistrées expirent cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente convention en ce qui concerne une substance chimique donnée.

The term of five of the members elected at the first election shall expire at the end of two years; immediately after the first election, the names of these five members shall be chosen by lot by the Chairman of the meeting.
Le mandat de cinq des membres élus lors de la première élection prend fin au bout de deux ans. Les noms de ces cinq membres seront tirés au sort par le président de la réunion immédiatement après la première élection.