Traduction de «shall forthwith » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

to order that the decision be enforced forthwith
ordonner que la décision soit immédiatement appliquée

at once [ forthwith | immediately | then and there ]
immédiatement [ sans délai | aussitôt | tout de suite | sur-le-champ ]

amount payable forthwith
montant immédiatement exigible

forthwith
immédiatement, tout de suite, aussitôt, sans délai, sans retard

forthwith
sans délai

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The competent authority requested to recover an administrative penalty and/or fine or to notify a decision imposing such a penalty and/or fine which has been transmitted in accordance with this Chapter and Article 21, shall recognise it without any further formality being required and shall forthwith take all the necessary measures for its execution, unless that requested authority decides to invoke one of the grounds for refusal provided for in Article 17.
3. L'autorité compétente à laquelle il est demandé d'exécuter une sanction et/ou une amende administrative ou de notifier la décision infligeant une telle sanction et/ou amende, transmise conformément au présent chapitre et à l'article 21, reconnaît cette décision sans qu'aucune autre formalité ne soit requise, et prend sans délai toutes les mesures nécessaires à son exécution, sauf si l'autorité requise décide de se prévaloir d'un des motifs de refus prévus à l'article 17.

Each Member State shall notify the establishment of its national coordination centre to the Commission, which shall forthwith inform the other Member States and the Agency thereof.
Chacun des États membres notifie l'établissement de son centre national de coordination à la Commission, laquelle en informe immédiatement les autres États membres et l'Agence.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by .. They shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions and a correlation table between those provisions and this Directive.
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by .at the latest. They shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions and a correlation table between those provisions and this Directive.
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

The Agency shall forthwith forward the final opinion of the Committee to the Commission, which shall adopt a decision within 30 days of receipt of the opinion.
L’Agence transmet immédiatement l’avis définitif du comité à la Commission, qui arrête une décision dans les trente jours suivant la réception de cet avis.

Where the Agency finds that there is a risk of lack of technical and operational compatibility between networks and vehicles fitted with equipment being subject to these procedures, it shall forthwith inform the Commission which shall take the appropriate measures.
Lorsque l'Agence estime qu'il y a un risque de manque de compatibilité technique et opérationnelle entre les réseaux et les véhicules dotés d'équipements soumis à ces procédures, elle informe la Commission, qui prend les mesures appropriées.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Articles [...] and points [...] of Annex I [articles or subdivisions thereof and points of Annex I marking a substantive change from Directive 94/57/EC] within .*. They shall forthwith inform the Commission thereof and shall, in addition, supply a table showing the correlation between those provisions and this Directive.
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles [.] et aux points [.] de l'annexe I (articles ou subdivisions et points de l'annexe I dont le contenu aura été modifié par rapport à la directive 94/57/CE] dans un délai de .*. Ils en informent immédiatement la Commission et lui communiquent un tableau de concordance entre lesdites dispositions et la présente directive.

1. Member States shall bring into force the provisions necessary to comply with this Directive by. at the latest . They shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions and a correlation table between those provisions and this Directive.
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

When Member States adopt provisions under this Directive, they shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions, which shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.
Lorsque les États membres adoptent des dispositions au titre de la présente directive, ils en communiquent immédiatement le texte à la Commission. Ces dispositions contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.

Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by. at the latest. They shall forthwith inform the Commission thereof.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le .Ils en informent immédiatement la Commission.