Traduction de «shall grant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Bank shall grant loans and give guarantees which facilitate...
la Banque facilite,Par l'octroi de prêts et de garanties,...

the Council shall grant tariff quotas
le Conseil octroie des contingents tarifaires

the Commission shall recommend to the Council the granting of mutual assistance
la Commission recommande au Conseil le concours mutuel

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

audit grant applications | test grant applications | check grant applications | investigate grant applications
contrôler des demandes de subvention

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
octroyer des subventions

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]
subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The competent authorities of the feeder UCITS' home Member State shall grant approval if the feeder UCITS, its depositary and its auditor, as well as the master UCITS, comply with all the requirements set out in this Chapter.
3. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM nourricier donnent leur approbation dès lors que l'OPCVM nourricier, son dépositaire, son contrôleur des comptes ainsi que l'OPCVM maître se conforment à toutes les obligations prévues au présent chapitre.

Without prejudice to other requirements laid down in national or Community legislation, the competent authority shall grant a permit containing conditions guaranteeing that the installation complies with the requirements of this Directive or, if it does not, shall refuse to grant the permit.
Sans préjudice des autres exigences découlant des dispositions nationales ou communautaires, l'autorité compétente accorde une autorisation assortie de conditions qui garantissent que l'installation répond aux exigences prévues par la présente directive ou refuse d'accorder ladite autorisation dans le cas contraire.

– It shall act as a licensing authority vis-à-vis the private concessionaire responsible for implementing and managing the programme deployment and operating phases; under this head, it shall conclude with the latter the concession contract. In the event of delays in setting up the Supervisory Authority, the Commission and Council may authorise the Joint Undertaking to sign the contract. The Supervisory Authority shall ensure that the concessionaire complies with the concession contract and the specifications annexed thereto; it shall grant the concessionaire the right to use the tangible and intangible assets referred to in paragraph 1 of Article 3 for the duration of the concession.
- elle agit comme autorité concédante à l'égard du concessionnaire privé chargé, de la mise en oeuvre et de la gestion des phases de déploiement et d'exploitation du programme ; à ce titre, elle conclut avec ce dernier le contrat de concession ; en cas de retard dans la mise en place de l'Autorité de surveillance, la Commission et le Conseil peuvent autoriser l'entreprise commune à signer le contrat; l'Autorité de surveillance veille au respect par le concessionnaire du contrat de concession et du cahier des charges qui lui est annexé ; elle cède au concessionnaire le droit d'utilisation pour la durée de la concession des avoirs corporels et incorporels mentionnés au paragraphe 1 de l'article 3 ;

1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, Member States shall grant Union citizens leave to enter their territory with a valid identity card or passport and shall grant family members who are not nationals of a Member State leave to enter their territory with a valid passport.
1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, les États membres admettent sur leur territoire le citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui sont munis d'un passeport en cours de validité.

5. Every Member State which has repealed its legislative, regulatory or administrative provisions relating to the award of certificates of specialist medical training referred to in Annex VI, point 6.1 and which has adopted measures relating to acquired rights benefiting its nationals, shall grant nationals of other Member States the right to benefit from those measures, insofar as these certificates were issued before the date on which the host Member State ceased to issue certificates of training for the speciality in question.
5. Chaque État membre qui a abrogé les dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la délivrance des titres de formation de médecin spécialiste visés à l'annexe VI, point 6.1 et qui a pris des mesures relatives à des droits acquis en faveur de ses ressortissants, reconnaît aux ressortissants des autres États membres le droit de bénéficier de ces mêmes mesures, dans la mesure où ces titres de formation ont été délivrés avant la date à partir de laquelle l'État membre d'accueil a cessé de délivrer ses titres de formation pour la spécialisation concernée.

3. If the conditions provided for by Articles 5 and 6 are met, and there are no grounds for refusal pursuant to Article 7, the Member States concerned shall grant the third-country national concerned long-term resident status. This status shall be permanent, subject to Article 10.
3. Si les conditions prévues aux articles 5 et 6 sont remplies et qu'il n'existe aucun motif de refus en vertu de l'article 7, l'État membre concerné accorde le statut de résident de longue durée au ressortissant de pays tiers concerné. Ce statut est permanent, sous réserve des dispositions de l'article 10.

Member States shall grant their national members appropriate status and powers for the exercise of their duties.
Les États membres attribuent à leurs membres nationaux un statut et des pouvoirs qui soient appropriés à l'exercice de leur fonctions.

While agreeing to the reproduction of the text of Article 9(2)(a) of the Second ACP-EEC Convention in Article 5(2)(a) of Annex V, the Community reaffirms the interpretation of that text, namely that the ACP States shall grant to the Community treatment no less favourable than that which they grant to developed States under trade agreements where those States do not grant the ACP States greater preferences than those granted by the Community.
En acceptant que soit repris à l'article 5, paragraphe 2, point a), de l'annexe V le texte de l'article 9, paragraphe 2, point a), de la deuxième convention ACP-CEE, la Communauté maintient l'interprétation qui avait été donnée de ce texte, à savoir que les États ACP accordent à la Communauté un traitement non moins favorable que celui qu'ils accordent à des États développés dans le cadre d'accords portant sur les échanges commerciaux, pour autant que ces États n'accordent pas aux États ACP des préférences plus larges que celles accordées par la Communauté.