Traduction de «shall have proven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence
la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétence

it shall have force of law
il aura force de loi

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

the appeal shall have suspensive effect
le recours a un effet suspensif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Judges shall ensure the highest standards of competence and shall have proven experience in the field of patent litigation.
Les juges font preuve du plus haut niveau de compétence et d'une expérience avérée dans le domaine du contentieux des brevets.

In particular, the personnel of the national authority responsible for auditing the work of personnel of notified bodies in charge of carrying out product related reviews shall have proven qualifications equivalent to those of the personnel of the notified bodies as laid down in point 3.2.5. of Annex VI.
En particulier, le personnel de l'autorité nationale responsable de l'évaluation du travail du personnel des organismes notifiés chargé d'effectuer la révision relative à un produit possède des qualifications attestées équivalentes à celles du personnel des organismes notifiés, visées au point 3.2.5. de l'annexe VI.

Similarly, the personnel of the national authority responsible for auditing the work of personnel of notified bodies in charge of carrying out audits of the manufacturer's quality management system shall have proven qualifications equivalent to those of the personnel of the notified bodies as laid down in point 3.2.6. of Annex VI.
De même, le personnel de l'autorité nationale responsable de l'évaluation du travail du personnel des organismes notifiés chargés de la réalisation des audits du système de gestion de la qualité du fabricant doit posséder des qualifications prouvées équivalentes à celles du personnel des organismes notifiés, prévues au point 3.2.6. de l'annexe VI.

This personnel altogether shall have proven knowledge and experience in the following:
Ce personnel pris dans son ensemble doit posséder des connaissances et une expérience attestées dans les domaines suivants:

These personnel altogether shall have proven knowledge and experience in the following:
Ce personnel pris dans son ensemble doit posséder des connaissances et une expérience attestées dans les domaines suivants:

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.
Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

5. Member States shall ensure that no payments are made to farmers where it has been proven that, at any point after 19 October 2011, they have divided up their land with the sole purpose of being awarded a redistributive payment. This shall also apply to farmers whose holdings result from that division.
5. Les États membres veillent à ce qu'aucun paiement ne soit effectué aux exploitants dont il est prouvé qu'ils n'ont scindé leur exploitation après le 19 octobre 2011 que pour bénéficier du paiement de redistribution. Cette disposition s'applique également aux agriculteurs dont les exploitations résultent de cette division.

The Evaluator and its employees undertaking the evaluation tasks shall have proven experience of auditing tropical forest management, timber processing industries and related supply chain controls;
l'évaluateur et son personnel se chargeant d'exécuter les tâches d'évaluation doivent avoir une expérience attestée de l'audit de la gestion des forêts tropicales, des industries de la transformation du bois et des contrôles connexes de la chaîne d'approvisionnement;

2. The financial controller shall have proven experience in financial regulations of international organisations and auditing.
2. Le contrôleur financier doit posséder une expérience financière confirmée des réglementations financières des organisations internationales et en matière d’audit.

All of the aquatic toxicity requirements shall then apply also to the degradation products, which have been scientifically proven to be derivates of the thickener, after exposure to the aquatic environment.
Dans ce cas, les produits de dégradation qui ont été scientifiquement identifiés comme des dérivés de l’épaississant doivent également satisfaire, après exposition dans le milieu aquatique, à toutes les exigences en matière de toxicité aquatique.