Traduction de «shall immediately cease » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the commission shall immediately investigate the position of the State in question
la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat

Proclamation Declaring that the Government Corporations Operation Act Shall Cease to be Applicable to the Canada Lands Company Limited Effective August 16, 1995
Proclamation soustrayant l'application de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 août 1995

the powers of the outgoing Parliament shall cease
le Parlement sortant cesse d'être en fonction

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

the matter shall be brought for immediate attention to the TSB
la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a)it shall immediately cease fishing and exit the area in which it is present.
(a)cesse immédiatement toute activité de pêche et quitte la zone dans laquelle il est présent.

If the roaming customer does not respond as prompted in the notification received, the home provider shall immediately cease to provide and to charge the roaming customer for regulated data roaming services, unless and until the roaming customer requests the continued or renewed provision of those services.
Si l’abonné itinérant ne réagit pas suivant les instructions données dans la notification, le fournisseur d’origine cesse immédiatement de fournir et de facturer des services de données en itinérance réglementés à l’abonné itinérant aussi longtemps que ce dernier ne demande pas la poursuite ou le rétablissement de la fourniture de ces services.

If the roaming customer does not respond as prompted in the notification received, the roaming provider shall immediately cease to provide and to charge the roaming customer for regulated data roaming services, unless and until the roaming customer requests the continued or renewed provision of those services.
Si le client en itinérance ne réagit pas suivant les instructions données dans la notification, le fournisseur de services d’itinérance cesse immédiatement de fournir et de facturer des services de données en itinérance réglementés au client en itinérance aussi longtemps que ce dernier ne demande pas la poursuite ou le rétablissement de la fourniture de ces services.

The Technical Secretariat shall immediately confirm receipt of the notification of the objection and inform the objecting and nominating States Parties of the date on which the inspector or inspection assistant shall cease to be designated for that State Party.
Le Secrétariat technique accuse immédiatement réception de la notification de l’objection et informe l’État partie qui a opposé son refus comme l’État partie qui a proposé la désignation de l’intéressé de la date à laquelle l’inspecteur ou l’assistant d’inspection cessera d’être désigné pour cet État-là.

(2) If the Government of Canada ceases to be responsible for the Management — as defined in the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement that was made on June 25, 2013 — of a waste site, the federal Minister shall immediately notify the board in writing.
(2) Dès que la gestion, au sens de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, conclue le 25 juin 2013, d’une décharge publique cesse de relever du gouvernement du Canada, le ministre fédéral en avise l’office par écrit.

(b) the tobacco licensee shall immediately notify the Minister in writing that the person has ceased to be so authorized.
b) le titulaire de licence doit aussitôt aviser le ministre par écrit que la personne a cessé d’être ainsi autorisée.

12. If a lessee becomes aware of a malfunction in the meter or suspects that the meter has been tampered with, they shall immediately inform the supplier, cease to use the meter and make it available to the supplier for inspection.
12. Dès que le locataire constate que la machine à affranchir a une défectuosité ou qu’elle a été altérée, il en informe le fournisseur, cesse d’utiliser la machine et la met à la disposition du fournisseur pour inspection.

(3) The person shall immediately destroy all reproductions made under subsection (1) after the person ceases to own, or to have a licence to use, the source copy.
(3) La personne est tenue de détruire toutes les reproductions faites au titre du paragraphe (1) dès qu’elle cesse d’être propriétaire de la copie originale ou d’être titulaire de la licence qui en autorise l’utilisation.

In the absence of a decision pursuant to either (a) or (b), the payments shall immediately cease to be suspended.
En l'absence de décision d'agir conformément au point a) ou au point b), la suspension des paiements prend fin immédiatement.

In the absence of a decision to do either (a) or (b) the interim payments shall immediately cease to be suspended.
En l'absence de décision d'agir conformément au point a) ou au point b), la suspension des paiements intermédiaires cesse immédiatement.