Traduction de «shall immediately forward » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the commission shall immediately investigate the position of the State in question
la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat

immediate forward support
appui immédiat à l'avant

the minutes of the proceedings shall be forwarded to the High Authority
le procès-verbal des délibérations est transmis à la Haute Autorité

the matter shall be brought for immediate attention to the TSB
la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Should the budget estimates provide for a Union subsidy, the Budget Committee shall immediately forward the estimate to the Commission, which shall forward it to the budget authority of the Union.
2. Pour autant que les prévisions budgétaires prévoient une subvention de l'Union, le comité budgétaire transmet cet état prévisionnel sans délai à la Commission qui le transmet à l'autorité budgétaire de l'Union.

(2) Where the board of a Canadian carrier has information concerning the beneficial ownership, or control, of the Canadian carrier that causes the board to believe that the Canadian carrier is not eligible to operate pursuant to section 16 of the Act and the Canadian carrier intends to take further action pursuant to these Regulations, the Canadian carrier shall, in respect of its voting shares that are publicly traded, immediately make a public announcement to this effect, whether by press release, newspaper advertisement or by any other manner that is reasonably expected to inform the markets in which voting shares are traded, and shall immediately forward a copy of the announcement to the Commission.
(2) Lorsque le conseil d’administration de l’entreprise canadienne estime que celle-ci, d’après les renseignements dont il dispose au sujet de la propriété effective ou du contrôle, n’est pas admise à opérer conformément à l’article 16 de la Loi, celle-ci doit, si elle entend procéder conformément au présent règlement, diffuser sans délai, quant à ses actions avec droit de vote émises dans le public, un avis public à cet effet sous forme de communiqué de presse ou d’annonce dans les journaux ou par tout autre moyen qu’il est raisonnable de considérer comme pouvant renseigner les marchés où se négocient des actions avec droit de vote, et en envoyer sans délai une copie au Conseil.

In cases tried before a judge or deputy judge of the Territorial Court of the Northwest Territories, the Registrar shall immediately forward a copy of the notice of appeal to the judge or deputy judge.
Dans le cas des affaires jugées par un juge ou juge adjoint de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest, le registraire lui transmet sans délai une copie de l’avis d’appel.

In all other cases, the Registrar shall immediately forward a copy to the clerk of the court in which the trial took place.
Dans tous les autres cas, le registraire doit transmettre sur-le-champ une copie de l’avis d’appel au greffier de la Cour devant laquelle s’est déroulé le procès.

(a) the registrar shall immediately forward the document to the Attorney General by electronic or other means; and
a) le registraire le transmet immédiatement au procureur général par voie électronique ou autre;

(2) Where notice of appeal is filed by an inmate of a correctional centre in the Northwest Territories personally, the Clerk shall immediately forward a copy of the notice to the director of the local legal aid programme and inquire as to whether counsel has been appointed on behalf of the appellant for the purpose of presenting an appeal.
(2) Lorsqu’un avis d’appel est déposé par un détenu d’un centre correctionnel des Territoires du Nord-Ouest, le greffier fait parvenir sans délai une copie de cet avis au directeur du programme local d’aide juridique et vérifie si un avocat a été nommé pour préparer l’appel du détenu.

2. Should the budget estimates provide for a ►M1 Union ◄ subsidy, the Budget Committee shall immediately forward the estimate to the Commission, which shall forward it to the budget authority of the ►M1 Union ◄ .
2. Pour autant que les prévisions budgétaires prévoient une subvention de l'►M1 Union ◄ , le comité budgétaire transmet cet état prévisionnel sans délai à la Commission qui le transmet à l'autorité budgétaire de l'►M1 Union ◄ .

2. Should the budget estimates provide for a Community subsidy, the Budget Committee shall immediately forward the estimate to the Commission, which shall forward it to the budget authority of the Communities.
2. Pour autant que les prévisions budgétaires prévoient une subvention communautaire, le comité budgétaire transmet cet état prévisionnel sans délai à la Commission qui le transmet à l'autorité budgétaire des Communautés.

Comments or reasoned objections to further placing on the market of the GMO or on the proposal for amending the conditions of the consent shall, within 60 days following the circulation of the assessment report, be forwarded to the Commission which shall immediately forward them to all competent authorities.
Les observations ou les objections motivées à la poursuite de la mise sur le marché du ou des OGM ou à la proposition de modifier les conditions de l'autorisation sont envoyées, dans un délai de soixante jours à compter de la diffusion du rapport d'évaluation, à la Commission, qui les transmet immédiatement à toutes les autorités compétentes.