Traduction de «shall immediately thereafter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the commission shall immediately investigate the position of the State in question
la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat

the matter shall be brought for immediate attention to the TSB
la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST

the order shall have immediate effect
ordonnance immédiatement exécutoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In such cases the payment service provider shall inform the payer of the blocking of the payment instrument and the reasons for it in an agreed manner, where possible, before the payment instrument is blocked and at the latest immediately thereafter, unless providing such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Union or national law.
3. Dans ces cas, le prestataire de services de paiement informe le payeur, de la manière convenue, du blocage de l'instrument de paiement et des raisons de ce blocage, si possible avant que l'instrument de paiement ne soit bloqué et au plus tard immédiatement après, à moins que le fait de fournir cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit interdit en vertu d'une autre disposition du droit de l'Union ou de droit national pertinente.

That information shall, where possible, be given to the payer before access is denied and at the latest immediately thereafter, unless providing such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Union or national law.
Cette information est, si possible, donnée au payeur avant que l'accès ne soit refusé et au plus tard immédiatement après ce refus, à moins que le fait de fournir cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit interdit en vertu d'une autre disposition du droit de l'Union ou de droit national pertinente.

Where the issue is resolved after publication of the data and the reservation, withdrawal of the reservation shall be made public immediately thereafter.
Si le problème est réglé après la publication des données et des réserves, le retrait des réserves est immédiatement rendu public.

If the Council adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the High Representative shall immediately, and in any event no later than five working days thereafter, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged (a ‘financial statement’), in particular those costs regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.
Si le Conseil adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le haut représentant communique immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard dans les cinq jours ouvrables, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment des coûts qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.

3. In such cases the payment service provider shall inform the payer of the blocking of the payment instrument and the reasons for it in an agreed manner, where possible, before the payment instrument is blocked and at the latest immediately thereafter, unless giving such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Community or national legislation.
3. Dans ces cas, le prestataire de services de paiement informe le payeur, de la manière convenue, du blocage de l'instrument de paiement et des raisons de ce blocage, si possible avant que l'instrument de paiement ne soit bloqué et au plus tard immédiatement après, à moins que le fait de donner cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement motivées ou soit interdite en vertu d'une autre législation communautaire ou nationale pertinente.

The administrative or judicial authorities of the home Member State shall without delay inform, by any available means, the competent authorities of the host Member State of their decision to adopt any reorganisation measure, including the practical effects which such a measure may have, if possible before it is adopted or otherwise immediately thereafter.
Les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine sont tenues d'informer sans délai, par tous les moyens, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil de leur décision d'adopter toute mesure d'assainissement, y compris des effets concrets que pourrait avoir cette mesure, si possible avant son adoption ou sinon, immédiatement après.

1. The administrative or judicial authorities of the host Member State of a branch of a credit institution having its head office outside the Community shall without delay inform, by any available means, the competent authorities of the other host Member States in which the institution has set up branches which are included on the list referred to in Article 11 of Directive 2000/12/EC and published each year in the Official Journal of the European Communities, of their decision to adopt any reorganisation measure, including the practical effects which that measure may have, if possible before it is adopted or otherwise immediately thereafter.
1. Les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'accueil d'une succursale d'un établissement de crédit ayant son siège statutaire hors de la Communauté sont tenues d'informer sans délai par tous les moyens, les autorités compétentes des autres États membres d'accueil où l'établissement a créé des succursales figurant sur la liste visée à l'article 11 de la directive 2000/12/CE et publiée chaque année au Journal officiel des Communautés européennes, de leur décision d'adopter toute mesure d'assainissement, y compris des effets concrets que pourrait avoir cette mesure, si possible avant son adoption ou, sinon, immédiatement après.