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The activities of the Community shall include

Vertaling van "shall include inter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
freedom of establishment shall include the right to take up activities as self-employed persons

la liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées


the Committee shall include specialised sections for the principal fields

le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines


the activities of the Community shall include

l'action de la Communauté comporte


Near East Inter-Agency Task Force on Human Resources Development, including Gender

Équipe spéciale interinstitutions pour la mise en valeur des ressources humaines, incluant hommes et femmes, au Moyen-Orient
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As part of the interim evaluation both existing and new public-private partnerships, including the JTIs, shall be subject to an in-depth assessment, which shall include, inter alia, analysis of their openness, transparency and effectiveness.

Dans le cadre de l'évaluation intermédiaire, les partenariats public-privé déjà existants ou nouvellement établis, y compris les ITC, font l'objet d'une analyse approfondie, qui porte notamment sur leur degré d'ouverture, de transparence et d'efficacité.


The eligible products shall include inter alia loans, guarantees /counter-guarantees, mezzanine and subordinated finance, capital market instruments including credit enhancement, and equity or quasi-equity participations, including through national promotional banks or institutions, investment platforms or funds.

Les produits éligibles comprennent notamment les prêts, les garanties / contre-garanties, les financements mezzanine et subordonnés, les instruments du marché des capitaux y compris le rehaussement de crédit, et les participations sous forme de fonds propres ou de quasi-fonds propres, y compris à travers des banques ou des institutions nationales de développement, des plateformes ou des fonds d’investissement.


The eligible products shall include inter alia (1) loans, guarantees /counter-guarantees, mezzanine and subordinated finance, capital market instruments including credit enhancement, and equity or quasi-equity participations, including through national promotional banks or institutions, investment platforms or funds.

Les produits éligibles comprennent notamment (1) les prêts, les garanties / contre-garanties, les financements mezzanine et subordonnés, les instruments du marché des capitaux y compris le rehaussement de crédit, et les participations sous forme de fonds propres ou de quasi-fonds propres, y compris à travers des banques ou des institutions nationales de développement, des plateformes ou des fonds d’investissement.


The indicators used to measure the achievement of the specific objectives shall be predefined, clear, transparent and, where appropriate, country-specific and measurable, and shall include, inter alia, adequately monitored democratic elections, respect for human rights and fundamental freedoms, an independent judiciary, cooperation on issues of justice, freedom and security, the level of corruption, trade flows, gender equality and indicators enabling internal economic disparities, including e ...[+++]

Au nombre de ces indicateurs utilisés pour mesurer la réalisation des objectifs spécifiques, qui sont prédéfinis, clairs, transparents et, le cas échéant, établis par pays et mesurables, figurent, entre autres, le contrôle adéquat de l'organisation d'élections démocratiques, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'existence d'un pouvoir judiciaire indépendant, la coopération sur les questions de justice, de liberté et de sécurité, le niveau de corruption, les flux commerciaux, l'égalité entre les sexes et des indicateurs permettant de mesurer les disparités économiques internes, notamment les taux d'emploi.


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The indicators used to measure the achievement of the specific objectives shall be predefined, clear, transparent and, where appropriate, country-specific and measurable, and shall include, inter alia, adequately monitored democratic elections, respect for human rights and fundamental freedoms, an independent judiciary, cooperation on issues of justice, freedom and security, the level of corruption, trade flows, gender equality and indicators enabling internal economic disparities, including e ...[+++]

Au nombre de ces indicateurs utilisés pour mesurer la réalisation des objectifs spécifiques, qui sont prédéfinis, clairs, transparents et, le cas échéant, établis par pays et mesurables, figurent, entre autres, le contrôle adéquat de l'organisation d'élections démocratiques, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'existence d'un pouvoir judiciaire indépendant, la coopération sur les questions de justice, de liberté et de sécurité, le niveau de corruption, les flux commerciaux, l'égalité entre les sexes et des indicateurs permettant de mesurer les disparités économiques internes, notamment les taux d'emploi.


As part of the interim evaluation both existing and new public-private partnerships, including the JTIs, shall be subject to an in-depth assessment, which shall include, inter alia, analysis of their openness, transparency and effectiveness.

Dans le cadre de l'évaluation intermédiaire, les partenariats public-privé déjà existants ou nouvellement établis, y compris les ITC, font l'objet d'une analyse approfondie, qui porte notamment sur leur degré d'ouverture, de transparence et d'efficacité.


As part of the interim evaluation both existing and new public-private partnerships, including the JTIs, shall be subject to an in-depth assessment, which shall include, inter alia, analysis of their openness, transparency and effectiveness.

Dans le cadre de l'évaluation intermédiaire, les partenariats public-privé déjà existants ou nouvellement établis, y compris les ITC, font l'objet d'une analyse approfondie, qui porte notamment sur leur degré d'ouverture, de transparence et d'efficacité.


Cooperation shall include, inter alia, granting access to the relevant documents and information including the results of any inspections, subject to the provisions of the data protection law in force in the Member State of the authority which is requested to cooperate.

La coopération porte, entre autres, sur l'octroi d'accès aux documents et aux informations pertinents, y compris les résultats de toute inspection, dans le respect des dispositions de la législation en matière de protection des données en vigueur dans l'État membre où se situe l'autorité à laquelle il est demandé de coopérer.


2. The actions and decisions referred to in paragraph 1 shall be taken in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 and shall include, inter alia, the following:

2. Les mesures et décisions visées au paragraphe 1 sont prises conformément au règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 et portent notamment sur les éléments ci-après:


This shall include, inter alia, universities, research organisations, industrial companies, including small and medium-sized enterprises, and individuals.

Cela recouvre notamment les universités, les organismes de recherche, les entreprises industrielles — y compris les petites et moyennes entreprises — et les personnes physiques.




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Date index: 2021-01-02
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