Traduction de «shall indicate whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

indicator which shows whether doors are open or closed
indicateur de fermeture des portes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It shall indicate whether any partial agreement was reached during the proceedings and whether the Conciliation Body invites the Commission to assess new information in accordance with the second subparagraph of paragraph 3.
Il précise s’il a été possible, au cours des travaux, de parvenir à un accord partiel et si l’organe de conciliation invite les services de la Commission à évaluer les nouvelles informations conformément au paragraphe 3, deuxième alinéa.

(3) A party claiming confidentiality in connection with a document shall indicate whether he objects to an abridged version of the document on the public record and, if so, shall state his reasons for the objection.
(3) La partie qui réclame le traitement confidentiel d’un document doit indiquer si elle s’oppose à la divulgation d’une version abrégée et, le cas échéant, en donner les raisons.

(3) An elector who makes an application for registration and special ballot shall indicate whether his or her name is already on a list of electors and, if it is, in which electoral district.
(3) L’électeur qui présente une demande d’inscription et de bulletin de vote spécial est tenu d’indiquer si son nom figure déjà sur une liste électorale et dans quelle circonscription.

(3) An elector who makes an application for registration and special ballot shall indicate whether his or her name is already on a list of electors.
(3) L’électeur qui présente une demande d’inscription et de bulletin de vote spécial est tenu d’indiquer si son nom figure déjà sur une liste électorale.

(3) A remedial management plan shall indicate whether the Board is of the opinion that there is a continuing need for a co-management arrangement or third-party management.
(3) Le plan de redressement indique s’il est nécessaire, selon le Conseil, de maintenir la cogestion ou la prise en charge.

(2) The notice shall indicate whether the plan has a surplus as of the first day of the plan year.
(2) L’avis indique si, au premier jour de l’exercice, le régime est excédentaire ou non.

4. National medium-term fiscal plans and draft budgets referred to in paragraphs 1 and 2 shall be based on independent macroeconomic forecasts, and shall indicate whether the budgetary forecasts have been produced or endorsed by an independent body.
4. Les plans budgétaires nationaux à moyen terme et les projets de budget visés aux paragraphes 1 et 2 sont basés sur des prévisions macroéconomiques indépendantes et précisent si les prévisions budgétaires ont été produites ou approuvées par un organisme indépendant.

when seafarers are due to enter via a Member State airport, the competent authorities at the Member State port shall inform the competent authorities at the Member State airport of entry, by means of a duly completed form for seafarers in transit who are subject to visa requirements (as set out in Part 2), sent by fax, electronic mail or other means, of the results of the verification and shall indicate whether a visa may in principle be issued at the border.
lorsque des marins doivent entrer par un aéroport d’un État membre, les autorités compétentes du port de l’État membre informent les autorités compétentes de l’aéroport d’entrée de l’État membre, à l’aide d’un formulaire pour marins en transit soumis à l’obligation de visa (voir partie 2), dûment rempli, transmis par télécopie, par courrier électronique ou par d’autres moyens, des résultats de cette vérification, et indiquent si, en principe, un visa peut être délivré à la frontière.

He shall also send the Agency copies of any such authorization which may have been granted by the other Member States in respect of the veterinary medicinal product concerned, and shall indicate whether any application for authorization is currently under consideration in any Member State.
Il fait également parvenir à l'agence les copies de toutes les autorisations de mise sur le marché accordées par les autres États membres pour le médicament vétérinaire en question et indique si une demande d'autorisation est déjà à l'examen dans un État membre.

He shall also send the Agency copies of any such authorization which may have been granted by the other Member States in respect of the medicinal product concerned, and shall indicate whether any application for authorization is currently under consideration in any Member State.
Il fait également parvenir à l'agence les copies de toutes les autorisations de mise sur le marché accordées par les autres États membres pour le médicament en question et indique si une demande d'autorisation est déjà à l'examen dans un État membre.