Vertaling van "shall inform them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

by their fruits you shall know them
on juge un arbre à ses fruits

by their fruit ye shall know them
à la laine on connaît la brebis

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

...the right to the Community design shall belong to them jointly.
...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.

The Commission shall be notified of them (=such measures)
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

Agreement between the government of Canada and the government of Australia concerning the protection of defence related information exchanged between them
Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. If, during Europol's information-processing activities in respect of an individual investigation, Europol or a Member State identifies the need for coordination, cooperation or support in accordance with the mandate of Eurojust or OLAF, Europol shall notify them to that effect and shall initiate the procedure for sharing the information, in accordance with the decision of the Member State providing the information.
5. Si, au cours de ses activités de traitement d'informations dans le cadre d'une enquête déterminée, Europol ou un État membre constate la nécessité d'une coordination, d'une coopération ou d'un appui conformément au mandat d'Eurojust ou de l'OLAF, Europol en informe ces derniers et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l'État membre ayant fourni les informations.

5. If during Europol’s information processing activities in respect of an individual investigation, Europol or a Member State identifies the necessity for coordination, cooperation or support in accordance with the mandate of Eurojust or OLAF, Europol shall notify them thereof and shall initiate the procedure for sharing the information, in accordance with the decision of the Member State providing the information.
5. Si au cours de ses activités de traitement d'informations dans le cadre d'une enquête, Europol ou un État membre constate la nécessité d'une coordination, d'une coopération ou d'un appui conformément au mandat d'Eurojust ou de l'OLAF, Europol en informe ces derniers et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l'État membre ayant fourni ces informations.

Where customers or potential customers do not provide the information referred to in the first subparagraph, or where they provide insufficient information regarding their knowledge and experience, the insurance intermediary or insurance undertaking shall warn them that it is not in a position to determine whether the product envisaged is appropriate for them.
Si les clients ou les clients potentiels ne fournissent pas les informations visées au premier alinéa, ou ne fournissent que des informations insuffisantes sur leurs connaissances et leur expérience, l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance les avertit qu’il ou elle n’est pas en mesure de déterminer si le produit envisagé est approprié pour eux.

(2) The owner or person in charge of premises referred to in subsection (1) and every person found there shall give the authorized person all reasonable assistance to enable them to carry out their responsibilities and shall furnish them with any information with respect to the administration of Part 1 or 1.1 or the regulations under it that they may reasonably require.
(2) L’exploitant du local visité, ainsi que quiconque s’y trouve, est tenu de prêter à la personne autorisée toute l’assistance possible dans l’exercice de ses fonctions et lui donner les renseignements qu’elle peut valablement exiger quant à l’application de la partie 1 ou 1.1 ou de ses règlements.

Immediately upon interning protected persons, the Detaining Powers shall inform them, the Power to which they owe allegiance and their Protecting Power of the measures taken for executing the provisions of the present Chapter. The Detaining Powers shall likewise inform the Parties concerned of any subsequent modifications of such measures.
Dès qu’elles auront interné des personnes protégées, les Puissances détentrices porteront à leur connaissance, à celle de la Puissance dont elles sont ressortissantes et de leur Puissance protectrice, les mesures prévues pour l’exécution des dispositions du présent chapitre; elles notifieront de même toute modification apportée à ces mesures.

Immediately upon prisoners of war falling into its power, the Detaining Power shall inform them and the Powers on which they depend, through the Protecting Power, of the measures taken to carry out the provisions of the present Section. They shall likewise inform the parties concerned of any subsequent modifications of such measures.
Dès qu’elle aura en son pouvoir des prisonniers de guerre, la Puissance détentrice portera à leur connaissance ainsi qu’à celle de la Puissance dont ils dépendent, par l’entremise de la Puissance protectrice, les mesures prévues pour l’exécution des dispositions de la présente Section; elle notifiera de même toute modification apportée à ces mesures.

11. If the Commission decides to investigate an allegation, the Commission shall inform both the person who made the allegation and the employee or deputy head against whom the allegation is made that they may be heard and shall inform them as to whether submissions are to be made orally or in writing.
11. Lorsque la Commission décide de mener une enquête sur l’allégation, elle informe l’auteur de l’allégation et le fonctionnaire ou l’administrateur général contre qui elle a été faite de la possibilité de présenter des observations, en précisant si ces dernières doivent être présentées par écrit ou oralement.

93 (1) The Minister shall notify any person who may be affected by an appeal of the Minister’s intention to decide the appeal, including the Commission in the case of an appeal of a ruling, and shall give them an opportunity to provide information and to make representations to protect their interests, as the circumstances require.
93 (1) Le ministre notifie son intention de régler la question à toute personne pouvant être concernée par l’appel ou la révision, ainsi qu’à la Commission en cas de demande introduite en vertu de l’article 91; il leur donne également, selon le besoin, la possibilité de fournir des renseignements et de présenter des observations pour protéger leurs intérêts.

Where clients or potential clients do not provide the information referred to under the first subparagraph, or where they provide insufficient information regarding their knowledge and experience, the investment firm shall warn them that the investment firm is not in a position to determine whether the service or product envisaged is appropriate for them.
Si le client ou le client potentiel ne fournit pas les informations visées au premier alinéa, ou si les informations fournies sur ses connaissances et son expérience sont insuffisantes, l’entreprise d’investissement l’avertit qu’elle n’est pas en mesure de déterminer si le service ou le produit envisagé lui convient.

To this end, they shall provide them with the necessary information on their charging mechanism as set out in Annex VI, or where a Member State has taken the decision referred to in Article 1(6), with the necessary information as set out in Annex III, part 2, and shall organise an effective and transparent consultation hearing to present this information as well as the information referred to in Article 8, in the presence of the air navigation service providers involved.
À cette fin, ils leur fournissent les informations nécessaires sur le mécanisme de tarification qu’ils utilisent, comme le prévoit l’annexe VI, ou lorsqu’un État membre a pris la décision visée à l’article 1er, paragraphe 6, ils leur fournissent les informations nécessaires comme le prévoit l’annexe , partie 2, et ils organisent une séance de consultation efficace et transparente pour présenter ces informations, ainsi que les informations visées à l’article 8, en présence des prestataires de services de navigation aérienne concernés.