Traduction de «shall introduce into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

Member States shall introduce a duty on each product
les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit

activity introduced into the body
activité introduite dans l'organisme

Fuels to be introduced into and delivered by the central europe pipeline system (CEPS)
Carburants du réseau centre-europe de pipe-lines (CEPS)

introduce into evidence or argument
communiquer à titre de preuve ou d'argument

Fuels to be introduced into and delivered by the NATO pipeline system (NPS)
Carburants du réseau de pipelines OTAN (NPS)

hydroxylation | introducing hydroxyl into a substance
?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The customs authority shall introduce into the central database information related to the applications submitted to the competent customs department.
L'autorité douanière introduit dans la base de données centrale les informations relatives aux demandes présentées au service douanier compétent.

Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to protect individuals including witnesses from any adverse treatment or adverse consequence resulting from a complaint they have lodged or proceedings they have initiated with the aim of enforcing compliance with the rights granted under this Directive.
Les États membres incorporent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour protéger les personnes, y compris les témoins, contre tout traitement ou toute conséquence défavorable faisant suite à une plainte déposée ou à une action en justice engagée par eux pour faire respecter les droits qui leur sont conférés par la présente directive.

Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to protect individuals from any adverse treatment or adverse consequence resulting from a complaint they have lodged or proceedings they have initiated with the aim of enforcing compliance with the rights granted under this Directive.
Les États membres incorporent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour protéger les personnes contre tout traitement ou toute conséquence défavorable faisant suite à une plainte déposée ou à une action en justice engagée par elles pour faire respecter les droits qui leur sont conférés par la présente directive.

The tourist accommodation shall introduce into the grid a net amount of electrical energy produced from renewable energy sources (2 points).
Le lieu d’hébergement touristique introduit dans le réseau d’alimentation une quantité nette d’énergie électrique produite à partir de sources d’énergie renouvelables (2 points).

The campsite shall introduce into the grid a net amount of electrical energy produced from renewable energy sources (2 points).
Le camping introduit dans son réseau d’alimentation une quantité nette d’énergie électrique produite à partir de sources d’énergie renouvelables (2 points).

Member States shall introduce into their national legal systems, in the event of breaches of the obligations under this Directive, such measures as are necessary to ensure real and effective remedies as compensation or reparation, as the Member States so determine, for the loss and damage sustained by a person injured as a result of discrimination on grounds of sex, in a way which is dissuasive and proportionate to the damage suffered and may not be restricted by the fixing of a prior upper limit, except in cases where the employer can prove that the only damage suffered by an applicant as a result of discrimination within the meaning of this Directive is the refusal to take his job application into consideration.
Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne – pour le cas où les obligations qu'amène la présente directive ne seraient pas respectées – les mesures nécessaires pour veiller à ce que le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination fondée sur le sexe fasse l'objet de voies de recours effectives et efficaces, telle l'indemnisation ou la réparation, selon des modalités qu'ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au dommage subi. Une telle compensation ou réparation ne peut être a priori limitée par un plafond maximal, sauf dans les cas où l'employeur peut prouver que le seul dommage subi par un demandeur comme suite à une discrimination au sens de la présente directive est le refus de prendre en considération sa demande d'emploi.

2. Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation as the Member States so determine for the loss and damage sustained by a person injured as a result of discrimination contrary to Article 3, in a way which is dissuasive and proportionate to the damage suffered; such compensation or reparation may not be restricted by the fixing of a prior upper limit, except in cases where the employer can prove that the only damage suffered by an applicant as a result of discrimination within the meaning of this Directive is the refusal to take his/her job application into consideration.
2. Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour veiller à ce que le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination contraire à l'article 3 soit effectivement réparé ou indemnisé selon des modalités qu'ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au dommage subi; une telle compensation ou réparation ne peut être a priori limitée par un plafond maximal, sauf dans les cas où l'employeur peut prouver que le seul dommage subi par un demandeur comme suite à une discrimination au sens de la présente directive est le refus de prendre en considération sa demande d'emploi.

Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to ensure that sanctions for breaches of this Directive or of national provisions adopted pursuant to this Directive are consistent with it.
Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures qui sont nécessaires pour veiller à ce que des sanctions soient prises en cas de violation de la présente directive ou des dispositions nationales qui sont adoptées conformément à ladite directive ou qui sont en accord avec elle.

Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to protect individuals from any adverse treatment or adverse consequence as a reaction to a complaint or to proceedings aimed at enforcing compliance with the principle of equal treatment.
Les États membres introduisent dans leur système juridique interne les mesures nécessaires pour protéger les personnes contre tout traitement ou toute conséquence défavorable en réaction à une plainte ou à une action en justice visant à faire respecter le principe de l'égalité de traitement.

Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to protect employees against dismissal or other adverse treatment by the employer as a reaction to a complaint within the undertaking or to any legal proceedings aimed at enforcing compliance with the principle of equal treatment.
Les États membres introduisent dans leur système juridique interne les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs contre tout licenciement ou tout autre traitement défavorable par l'employeur en réaction à une plainte formulée au niveau de l'entreprise ou à une action en justice visant à faire respecter le principe de l'égalité de traitement.