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Member States shall introduce a duty on each product

Traduction de «shall introduce suitable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement

elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord


Member States shall introduce a duty on each product

les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit


Member States shall refrain from introducing any new customs duties

les Etats membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
the following paragraph shall be inserted: " This Directive shall also lay down rules applicable to certain aspects of the obligations on operators in the maritime transport chain as regards civil liability, and shall introduce suitable financial protection for seafarers in the event of abandonment".

l'alinéa suivant est inséré: " La présente directive fixe également les règles applicables à certains aspects des obligations des opérateurs de la chaîne du transport maritime en matière de responsabilité civile et instaure une protection financière adaptée des gens de mer en cas d'abandon".


“This Directive shall also lay down rules applicable to certain aspects of the obligations on operators in the maritime-transport chain as regards civil liability and shall introduce suitable financial protection for seafarers in the event of abandonment”.

"La présente directive fixe également les règles applicables à certains aspects des obligations des opérateurs de la chaîne du transport maritime en matière de responsabilité civile et instaure une protection financière adaptée des gens de mer en cas d'abandon".


The holder of a supplemental type-certificate shall produce, maintain, and update master copies of variations in the manuals required by the applicable type-certification basis, the applicable operational suitability data certification basis and environmental protection requirements for the product, necessary to cover the changes introduced under the supplemental type-certificate, and furnish copies of those manuals to the Agency o ...[+++]

Le titulaire d’un certificat de type supplémentaire doit produire, conserver et actualiser les originaux des variantes qu’il est nécessaire d’apporter aux manuels exigés par la base de certification de type, la base de certification des données d’adéquation opérationnelle et les exigences de protection de l’environnement applicables pour le produit pour couvrir les modifications introduites au titre du certificat de type supplémentaire, et doit fournir des copies de ces manuels à l’Agence à sa demande».


8a. For the purpose of introducing the crop-specific methods and practices of integrated pest management and assisting the development of organic farming, Member States shall introduce a suitable financing scheme based on the taxation of pesticide products.

8 bis. Pour mettre en place les méthodes et les pratiques spécifiques par type de culture de la lutte intégrée contre les ravageurs, et aider au développement de l’agriculture biologique, les États membres doivent mettre en place un système de financement adéquat basé sur une taxe sur les produits pesticides.


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If the screening criteria in point (a) of Annex Ic are fulfilled for carcinogenicity and mutagenicity and the company does not introduce and recommend appropriate risk management then suitable further mutagenicity testing shall be performed by the registrant.

Si les critères de contrôle visés au point a) de l'annexe I quater sont remplis pour la cancérogénicité et la mutagénicité et que l'entreprise n'instaure ni ne recommande aucune gestion appropriée des risques, le déclarant procède à des essais supplémentaires adéquats sur la mutagénicité.


If the screening criteria in Annex Ic (a) are fulfilled for PBT or vPvB or Annex Ic(b) for environmental concerns and the company does not introduce and recommend appropriate risk management then suitable further environmental testing shall be performed by the registrant.

Si les critères de contrôle visés à l'annexe I quater, point a), sont remplis pour les PBT ou les VPVB ou à l'annexe I quater, point b), pour les préoccupations environnementales et que l'entreprise n'instaure ni ne recommande aucune gestion appropriée des risques, le déclarant procède à des essais supplémentaires adéquats sur les effets environnementaux.


5.3.3.3. The bag shall be connected to a suitable take-off which does not introduce any additional loss of pressure and which is located on the recycling circuit of the device directly at the engine-connection aperture".

5.3.3.3. le sac est placé sur une dérivation appropriée n'introduisant pas de perte de charge supplémentaire et installée, sur le circuit de réaspiration du dispositif, immédiatement sur l'orifice de branchement du moteur».


A suitable take-off not introducing any additional loss of pressure shall be installed on the recycling circuit of the device directly at the engine-connection aperture.

Une dérivation appropriée n'introduisant pas de perte de charge supplémentaire est installée sur le circuit de réaspiration du dispositif directement sur l'orifice de branchement au moteur.




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Date index: 2024-03-19
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