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Traduction de «shall likewise inform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration

l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement


the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes


failure to give information shall not involve the responsibility of the Office

l'absence d'information n'engage pas la responsabilité de l'Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Immediately upon prisoners of war falling into its power, the Detaining Power shall inform them and the Powers on which they depend, through the Protecting Power, of the measures taken to carry out the provisions of the present Section. They shall likewise inform the parties concerned of any subsequent modifications of such measures.

Dès qu’elle aura en son pouvoir des prisonniers de guerre, la Puissance détentrice portera à leur connaissance ainsi qu’à celle de la Puissance dont ils dépendent, par l’entremise de la Puissance protectrice, les mesures prévues pour l’exécution des dispositions de la présente Section; elle notifiera de même toute modification apportée à ces mesures.


Immediately upon interning protected persons, the Detaining Powers shall inform them, the Power to which they owe allegiance and their Protecting Power of the measures taken for executing the provisions of the present Chapter. The Detaining Powers shall likewise inform the Parties concerned of any subsequent modifications of such measures.

Dès qu’elles auront interné des personnes protégées, les Puissances détentrices porteront à leur connaissance, à celle de la Puissance dont elles sont ressortissantes et de leur Puissance protectrice, les mesures prévues pour l’exécution des dispositions du présent chapitre; elles notifieront de même toute modification apportée à ces mesures.


The information to be supplied under point (a) of the first subparagraph of this paragraph shall include at least the information referred to in Annex V. That information shall likewise be supplied to all buildings and areas of public use, including schools and hospitals, and to all neighbouring establishments in the case of establishments covered by Article 9.

Les informations à fournir en vertu du point a) du premier alinéa du présent paragraphe comprennent au moins les informations visées à l'annexe V. Elles doivent également être fournies à tous les bâtiments et zones fréquentés par le public, y compris les écoles et les hôpitaux, et à tous les établissements voisins dans le cas des établissements couverts par l'article 9.


The national Information Bureaux and the Central Information Agency shall enjoy free postage for all mail, likewise the exemptions provided for in Article 110, and further, so far as possible, exemption from telegraphic charges or, at least, greatly reduced rates.

Les Bureaux nationaux de renseignements et l’Agence centrale de renseignements jouiront de la franchise de port en toute matière postale, ainsi que des exemptions prévues à l’article 110, et, dans toute la mesure du possible, de la franchise télégraphique ou au moins d’importantes réductions de taxes.


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The national Information Bureaux and the Central Information Agency shall enjoy free postage for mail, likewise all the exemptions provided for in Article 74, and further, so far as possible, exemption from telegraphic charges or, at least, greatly reduced rates.

Les Bureaux nationaux de renseignements et l’Agence centrale de renseignements jouiront de la franchise de port en matière postale, ainsi que de toutes les exemptions prévues à l’article 74 et, dans toute la mesure du possible, de la franchise télégraphique ou, tout au moins, d’importantes réductions de taxes.


As soon as he is interned, or at the latest not more than one week after his arrival in a place of internment, and likewise in cases of sickness or transfer to another place of internment or to a hospital, every internee shall be enabled to send direct to his family, on the one hand, and to the Central Agency provided for by Article 140, on the other, an internment card similar, if possible, to the model annexed to the present Convention, informing his relat ...[+++]

Chaque interné sera mis en mesure, dès son internement, ou au plus tard une semaine après son arrivée dans un lieu d’internement et de même en cas de maladie ou de transfert dans un autre lieu d’internement ou dans un hôpital, d’adresser directement à sa famille, d’une part, et à l’Agence centrale prévue à l’article 140, d’autre part, une carte d’internement établie si possible selon le modèle annexé à la présente Convention, les informant de son internement, de son adresse et de son état de santé.


The President of the Commission shall likewise be responsible for any subsequent action taken in such circumstances and shall inform the President of Parliament thereof immediately and in writing.

Le président de la Commission est pareillement responsable de toute mesure ultérieure prise dans de telles circonstances et il en informe, immédiatement et par écrit, le président du Parlement.


The Commission shall likewise inform the Council before making significant substantive changes to Exceptional Assistance Measures already adopted.

Elle informe également le Conseil avant de procéder à toute modification significative et substantielle des mesures d'aide exceptionnelles déjà adoptées.


4. The site dedicated to the Network shall likewise facilitate access to comparable public information initiatives in related matters and to sites containing information relating to the legal systems of the Member States.

4. Par le même biais, le site propre au réseau facilitera l'accès à des initiatives analogues en matière d'information du public dans des domaines connexes, ainsi qu'à des sites contenant des informations sur les systèmes juridiques des États membres.


If a competent authority or final beneficiary decides to erect billboards or commemorative plaques, produce publications or undertake any other information measure regarding projects whose total volume is less than EUR 500000 in the case of operations part-financed by the FIFG and EUR 3 million in the case of all other operations, the Community contribution shall likewise be indicated.

Au cas où une autorité compétente ou un bénéficiaire final décide d'apposer des panneaux, des plaques commémoratives ou de réaliser des publications ou toute autre action d'information pour des projets dont le coût total est inférieur à 500000 euros pour les opérations cofinancées par l'IFOP et à 3 millions d'euros pour toutes les autres opérations, la participation communautaire doit également être indiquée.




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Date index: 2021-10-13
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