Traduction de «shall monitor those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The accounting officer shall make payments endowing imprest accounts and shall monitor those accounts from the point of view of opening of bank accounts and delegation of signatures and controls on the spot and in the centralised accounts.
1. Le comptable exécute le paiement d’approvisionnement des régies d’avances et en assure le suivi financier tant au niveau de l’ouverture des comptes en banque et des délégations de signature, que des contrôles sur place et dans la comptabilité centralisée.

1. As of the date of the granting of the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, the Commission shall keep under review the status of ratification of the relevant conventions and shall monitor their effective implementation, as well as cooperation with the relevant monitoring bodies, by examining the conclusions and recommendations of those monitoring bodies.
1. À compter de la date d’octroi des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, la Commission suit l’état d’avancement de la ratification des conventions pertinentes et surveille leur mise en œuvre effective ainsi que la coopération avec les organes de surveillance pertinents, en examinant les conclusions et les recommandations de ces organes de surveillance.

The Commission shall monitor those policy measures on the basis of reporting by Member States in accordance with the rules laid down in this Regulation.
La Commission suit les mesures dans ces domaines sur la base des rapports que lui font les États membres conformément aux règles spécifiées dans le présent règlement.

For that purpose, the competent evaluator shall monitor those auditors during the verification of the operator’s or aircraft operator’s report on the site of the installation or aircraft operator as appropriate, to determine whether they meet the competence criteria.
À cette fin, l’évaluateur compétent susmentionné surveille ces auditeurs durant la vérification de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef sur le site de l’installation ou auprès de l’exploitant d’aéronefs, suivant le cas, afin de déterminer s’ils remplissent les critères de compétence.

Investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall monitor the orders sent, including cancellations and the transactions undertaken by their members or participants or users under their systems, in order to identify infringements of those rules, disorderly trading conditions, conduct that may indicate behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No ./2014 or system disruptions in relation to a financial instrument and shall deploy the resource necessary to ensure that such monitoring is effective .
Les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF contrôlent les ordres transmis, y compris les annulations, et les transactions effectuées par les membres, les participants ou les utilisateurs dans le cadre de leurs systèmes en vue de détecter les violations à ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d'un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) n° ./2014 ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier, et mobilisent les ressources nécessaires pour assurer l'efficacité dudit contrôle .

Member States shall ensure that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall monitor orders placed and cancelled and the transactions undertaken by their users or clients under their systems in order to identify breaches of those rules, disorderly trading conditions or conduct that may involve market abuse and shall deploy the resource necessary to ensure that such monitoring is effective .
Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF contrôlent les ordres émis et annulés et les transactions effectuées par les utilisateurs ou clients dans le cadre de leurs systèmes en vue de détecter les manquements à ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou tout comportement potentiellement révélateur d'un abus de marché et mobilisent les ressources nécessaires pour assurer l'efficacité dudit contrôle .

Regulated markets shall monitor ordersplaced and cancelled and the transactions undertaken by their members or participants under their systems in order to identify breaches of those rules, disorderly trading conditions or conduct that may involve market abuse and shall deploy the resource necessary to ensure that such monitoring is effective .
Les marchés réglementés et les MTF surveillent les ordres émis et annulés et les transactions effectuées par leurs membres ou leurs participants dans le cadre de leurs systèmes, en vue de détecter tout manquement auxdites règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou tout comportement potentiellement révélateur d'un abus de marché et mobilisent les ressources nécessaires pour assurer l'efficacité dudit contrôle .

The accounting officer shall replenish paying agent accounts and shall monitor those accounts as regards the opening of bank accounts, the delegation of signatures and the controls on the spot and in the centralised accounts.
Le comptable approvisionne les comptes payeurs délégués et en assure le suivi financier tant au niveau de l'ouverture des comptes en banque et des délégations de signature que des contrôles sur place et dans la comptabilité centralisée.