Traduction de «shall not check » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

not sufficient funds cheque [ NSF cheque | NSF check | not-sufficient-funds cheque | not-sufficient-funds check | rubber cheque | rubber check | bad cheque | bad check | dud check ]
chèque sans provision [ chèque en bois ]

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

monitor a check-out point | monitoring check-out points | monitor check-out point | supervise check-out point
surveiller une caisse

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

They shall not pass
Ils ne passeront pas

customs inspection [ customs check ]
contrôle de douane

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]
simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and other KP registries shall contain check input codes and check response codes to ensure the correct interpretation of information exchanged during each process.
1. L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et tous les autres registres PK contiennent des codes d'entrée de contrôle et des codes de réponse de contrôle afin d'assurer l'interprétation correcte des informations échangées au cours de chaque processus.

Such checks shall be carried out under an annual verification programme, save for fixed tangible assets and intangible assets, which shall be checked at least on a three-year basis.
Ce contrôle est effectué dans le cadre d’un programme annuel de vérification, sauf pour les immobilisations corporelles et incorporelles dont le contrôle sera effectué, au minimum, sur une base triennale.

When this sample check reveals any non-compliance, all animals shall be checked, or conclusions from the sample shall be extrapolated.
Lorsque ce contrôle de l’échantillon révèle un cas quelconque de non-conformité, tous les animaux sont alors contrôlés ou des conclusions sont extrapolées sur la base de l’échantillon.

In general, each beneficiary selected for an on-the-spot check shall be checked at a time when most requirements and standards for which he was selected may be checked.
En règle générale, chaque bénéficiaire sélectionné pour un contrôle sur place est contrôlé à un moment où la plupart des exigences et normes pour lesquelles il a été sélectionné peuvent être vérifiées.

Where risks might be caused by the substitution or adulteration of raw-materials, such as in the PIP-case, a notified body shall also check that the quantity of finished products corresponds to the quantity of the crucial raw material purchased.
Lorsque le remplacement ou l’altération des matières premières entraîne un risque, comme dans le cas des prothèses PIP, un organisme notifié doit également vérifier que la quantité de produits finis est cohérente avec la quantité de matières premières essentielles achetée.

Nevertheless, if the carrier takes charge of the baggage without a baggage check having been delivered or if the baggage check (unless combined with or incorporated in the passenger ticket which complies with the provisions of Article 3, paragraph (1)(c)) does not include the notice required by paragraph (1)(c) of this Article, he shall not be entitled to avail himself of the provisions of Article 22, paragraph (2)”.
Toutefois, si le transporteur accepte la garde des bagages sans qu’un bulletin ait été délivré ou si, dans le cas où le bulletin n’est pas combiné avec un billet de passage conforme aux dispositions de l’article 3, alinéa (1) c), ou n’est pas inclus dans un tel billet, il ne comporte pas l’avis prescrit à l’alinéa (1) c) du présent article, le transporteur n’aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de l’article 22, alinéa (2)».

Nevertheless, if the carrier accepts baggage without a baggage check having been delivered, or if the baggage check does not contain the particulars set out at (3)(d), (f) and (h), the carrier shall not be entitled to avail himself of those provisions of the Convention which exclude or limit his liability.
Toutefois si le transporteur accepte les bagages sans qu’il ait été délivré un bulletin ou si le bulletin ne contient pas les mentions indiquées sous les lettres (3)d), f), h), le transporteur n’aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de cette Convention qui excluent ou limitent sa responsabilité.

(3) The Minister shall extend the validity period of any training, competency check or pilot proficiency check for a period of not more than 60 days beginning on the day after the day on which the validity period expires, if
(3) Le ministre prolonge la période de validité d’une formation, d’une vérification de compétence ou d’un contrôle de la compétence du pilote, d’au plus 60 jours à compter du jour suivant la date d’expiration de la période de validité, si les conditions suivantes sont respectées :

(b) after checking the ship against the plans, the inspector shall forward to the Chairman a report, with a copy of the plans, stating whether or not the ship is constructed in accordance with the plans; if any difference exists between the ship and the plans the inspector shall make a detailed report accordingly; the condition of the ship and any defects that may be discovered shall be noted.
b) après confrontation du navire et des plans, l’inspecteur fait parvenir au président un rapport, accompagné d’un exemplaire des plans, dans lequel il mentionne si le navire est construit d’après les plans.