Vertaling van "shall not fall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cascade drop | cascade fall | fall drop in series | full fall in series | ladder of drops | ladder of falls | steepped drop | stepped fall
chutes en cascade

glacis type drop | glacis type drop structure | glacis type fall | glacis type fall structure | inclined drop | inclined drop structure | inclined fall | inclined fall structure
chute inclinée

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

if the sky falls, we shall catch larks
si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

They shall not pass
Ils ne passeront pas

Fall in aircraft, not due to an accident to aircraft, occupant of spacecraft injured
chute dans l'avion, non due à un accident d'avion, passager d'un vaisseau spatial blessé

Fall from aircraft, not due to an accident to aircraft, parachutist injured
chute d'un avion, non due à un accident d'avion, parachutiste blessé

Fall in aircraft, not due to an accident to aircraft, parachutist injured
chute dans l'avion, non due à un accident d'avion, parachutiste blessé

accident to, on or involving:cable-car, not on rails | ice-yacht | land-yacht | ski chair-lift | ski-lift with gondola | caught or dragged by | fall or jump from | object thrown from or in |
accidents survenant à, sur, ou impliquant:télébenne | téléphérique | télésiège | véhicule sur câble, sans rails | voilier sur glace | voilier sur sable | chute ou saut d'un | happement ou traînage par | objet jeté d'un (dans un) | véhicule sur câble, sans rail |

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As far as the specific objective referred to in point (a) of the first subparagraph of Article 3(2) is concerned, those Member States faced with structural deficiencies in the area of accommodation, infrastructure and services shall not fall below the minimum percentage laid down in this Regulation.
Pour ce qui est de l’objectif spécifique visé à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, point a), les États membres qui sont confrontés à des lacunes structurelles dans les domaines de l’hébergement, des infrastructures et des services n’allouent pas un montant inférieur au pourcentage minimal fixé par le présent règlement.

The useful efficiency at 100 % of the rated heat output shall not fall below 86 %, and the useful efficiency at 30 % of the rated heat output shall not fall below 94 %.
l’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale n’est pas inférieure à 86 %, et l’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale n’est pas inférieure à 94 %.

2. Where a period expressed in days, weeks, months or years is to be calculated from a day on which an event occurs or an action takes place, that day shall not fall within that period.
2. Si un délai exprimé en jours, en semaines, en mois ou en années est à compter à partir du moment où survient un événement ou s’effectue un acte, le jour au cours duquel survient cet évènement ou se situe cet acte n’est pas compté dans le délai.

5. Matters falling exclusively within Title V and/or Title VI of the Treaty on European Union shall not fall within the remit of the Committee.
5. Les questions relevant exclusivement du titre V et/ou du titre VI du traité sur l'Union européenne ne relèvent pas du mandat du comité.

The own funds of such firms or investment firms shall not fall below the highest reference level calculated after the date of notification contained in Directive 93/6/EEC.
Les fonds propres de ces entreprises ou entreprises d'investissement ne peuvent pas tomber à un niveau inférieur au niveau de référence le plus élevé calculé après la date de notification selon la directive 93/6/CEE.

The child restraint shall be tested as prescribed in paragraph 8.1.2; the manikin shall not fall out of the device and, when the test seat is in the upside down position the manikin's head shall not move more than 300 mm from its original position in a vertical direction relative to the test seat.
Le dispositif de retenue pour enfant sera essayé conformément aux dispositions du paragraphe 8.1.2; par ailleurs, le siège d’essai étant complètement retourné, la tête du mannequin ne devra pas se déplacer de plus de 300 mm par rapport à sa position initiale dans le sens vertical, par rapport au siège d’essai.

2.2. The disc or drum rotational speed shall be 660 ± 10 min-1 without load and shall not fall below 600 min-1 on full load.
2.2. La vitesse de rotation du disque ou du tambour est égale à 660 ± 10 min-1 à vide et ne doit pas être inférieure à 600 min-1 à pleine charge.

Food-aid operations of a humanitarian nature shall be carried out in the framework of the rules on humanitarian aid and shall not fall within the scope of this Regulation.
Les actions d'aide alimentaire à caractère humanitaire sont menées dans le cadre de la réglementation relative à l'aide humanitaire et ne relèvent pas du présent règlement.