Traduction de «shall not participate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

for investments,participation in tenders shall be open to...
pour les investissements,la participation aux adjudications est ouverte à...

the same shall apply mutatis mutandis to participants in exchanges
il en va de même mutatis mutandis pour les participants aux échanges

participation in supplies shall be open to...
la participation aux fournitures est ouverte à...

organise participation in a local or international event | set up participation in local or international events | arrange participation in local or international events | organise participation in local or international events
organiser la participation à des événements locaux ou internationaux

check participant list | checking list of participants | check list of participants | check lists of participants
vérifier une liste de participants

creating a safe environment to put participants at ease | facilitate a safe environment to put participants at ease | create a safe environment to put participants at ease | provide a safe environment to put participants at ease
créer un environnement sûr pour mettre les participants à l'aise

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

They shall not pass
Ils ne passeront pas

social participation [ popular participation(UNBIS) ]
participation sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) shall not participate in debate or vote on that matter in the Senate, but may abstain; and (b) shall withdraw from committee meetings during any proceedings on that matter.
a) ne peut prendre part au débat ou aux votes sur la question au Sénat, mais peut s’abstenir; b) est tenu de se retirer des réunions de comité pendant toutes les délibérations sur la question.

3. When deliberating on an entity referred to in Article 2 or a group of entities established only in one participating Member State, the member appointed by that Member State shall also participate in the deliberations and in the decision-making process, and the rules laid down in Article 55(1) shall apply.
3. Lors des délibérations relatives à une entité visée à l'article 2 ou à un groupe d'entités établies dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre participe également aux délibérations et au processus décisionnel, et les règles fixées par l'article 55, paragraphe 1, s'appliquent.

However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.
Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil peut se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu’ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux débats sans toutefois prendre part au vote.

· Sections 13 and 14 of the code provide, inter alia, that a senator who has made an un-retracted declaration of private interest on a matter shall withdraw from the committee meetings on that matter and shall not participate in debate or vote on that matter in the Senate, but may abstain.
· Les articles 13 et 14 du code énoncent, entre autres, qu’un sénateur qui fait une déclaration d’intérêts personnels au sujet d’une question donnée doit se retirer du comité pendant l’étude de cette question. Au Sénat, il ne peut prendre part au débat ni voter sur cette question, mais il peut s’abstenir.

We can take out that sentence that says the member “shall not participate in any discussion” and “shall not vote”.
Nous pouvons supprimer la phrase qui dit que le député « ne peut participer à aucune discussion » et « ni voter ».

However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.
Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil pourrait se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu'ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux travaux sans toutefois prendre part au vote.

‘9.“participation for the purposes of supervision on a consolidated basis and for the purposes of points 15 and 16 of Article 34(2)” shall mean participation within the meaning of the first sentence of Article 17 of Directive 78/660/EEC, or the ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital of an undertaking; ’
«9.“participation aux fins de l'application de la surveillance sur une base consolidée ainsi qu'aux fins de l'application de l'article 34, paragraphe 2, points 15) et 16)”: une participation au sens de l'article 17, première phrase, de la directive 78/660/CEE, ou le fait de détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise; ».

9'. participation for the purposes of supervision on a consolidated basis and for the purposes of points 15 and 16 of Article 34(2)' shall mean participation within the meaning of the first sentence of Article 17 of Directive 78/660/EEC, or the ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital of an undertaking; ".
9'. participation aux fins de l'application de la surveillance sur une base consolidée ainsi qu'aux fins de l'application de l'article 34, paragraphe 2, points 15) et 16)': une participation au sens de l'article 17, première phrase, de la directive 78/660/CEE, ou le fait de détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise; ".

The Government of Canada shall not participate in the funding or organizing of any ceremony in Canada or abroad for Remembrance Day, the Battle of the Atlantic, or to remember prisoners or causalities of World War I, World War II or the Korean conflict.unless a recognized representative of the merchant navy war veterans of Canada has been invited to attend and participate in the ceremony in like manner.
Le gouvernement du Canada n'assiste ni ne prend part au financement ou à l'organisation d'une cérémonie, tant au Canada qu'à l'étranger, pour commémorer le jour du Souvenir ou la bataille de l'Atlantique ou pour rendre hommage aux prisonniers de guerre ou aux morts de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, qu'à condition qu'un représentant des anciens combattants de la marine marchande ait été invité à participer à la cérémonie au même titre et avec l'aide financière tel que les [.]

Sections 13 and 14 of the code provide, inter alia, that a senator who has made an un-retracted declaration of private interest on a matter shall withdraw from the committee meetings on that matter and shall not participate in debate or vote on that matter in the Senate, but may abstain.
Les articles 13 et 14 du code énoncent, entre autres, qu'un sénateur qui fait une déclaration d'intérêts personnels au sujet d'une question donnée doit se retirer du comité pendant l'étude de cette question. Au Sénat, il ne peut prendre part au débat ni voter sur cette question, mais il peut s'abstenir.