Traduction de «shall not start » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

engine starting on a.c.power | engine starting on AC power | engine starting on alternate current power | engine starting on alternating current power
démarrage autonome

early-stage capital [ early-stage investment | seed capital | seed financing | seed money | start-up capital ]
capital de départ [ aide au démarrage | capital d'amorçage | investissement de départ ]

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state
Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique

They shall not pass
Ils ne passeront pas

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

start-up [ startup business | startup enterprise ]
jeune pousse [ start-up ]

business start-up [ formation of a business ]
création d'entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) A police officer shall, before starting judicial proceedings or taking any other measures under this Act against a young person alleged to have committed an offence, consider whether it would be sufficient, having regard to the principles set out in section 4, to take no further action, warn the young person, administer a caution, if a program has been established under section 7, or, with the consent of the young person, refer the young person to a program or agency in the community that may assist the young person not to commit offences.
6 (1) L’agent de police détermine s’il est préférable, compte tenu des principes énoncés à l’article 4, plutôt que d’engager des poursuites contre l’adolescent à qui est imputée une infraction ou de prendre d’autres mesures sous le régime de la présente loi, de ne prendre aucune mesure, de lui donner soit un avertissement, soit une mise en garde dans le cadre de l’article 7 ou de le renvoyer, si l’adolescent y consent, à un programme ou organisme communautaire susceptible de l’aider à ne pas commettre d’infractions.

109. ð Member States shall establish procedures in national legislation for tracing the family members of unaccompanied minor. ï They Member States protecting the unaccompanied minor's best interest shall endeavour ð start ï to trace the members of his or her Ö the unaccompanied minor's Õ family as soon as possible ð after an application for international protection is lodged whilst protecting his/her best interest ï.
65. Les États membres instituent dans leur législation nationale des procédures en vue de la recherche des membres de la famille du mineur non accompagné. Après le dépôt d’une demande de protection internationale, ils commencent à rechercher dès que possible les membres de sa la famille du mineur non accompagné , tout en tenant compte de l’intérêt supérieur de ce dernier.

Testing conditions: sample placed on sample holder which allows access of air from all sides; climatic factors as in ENV 13419-1; for comparison of test results the area specific ventilation rate (q = n/l) shall be 1; the ventilation rate shall be between 0,5 and 1; the air sampling shall be started 24 hours after chamber loading and finished at the latest 30 hours after loading.
Conditions d'essai: l'échantillon est placé sur le porte-échantillon, qui laisse passer l'air de tous côtés; les facteurs climatiques sont ceux définis dans la norme ENV 13419-1; pour la comparaison des résultats des essais, le taux spécifique de renouvellement d'air de la zone concernée (q = n/l) doit être égal à 1; le taux de renouvellement d'air doit être compris entre 0,5 et 1; l'échantillonnage de l'air doit débuter vingt-quatre heures après le chargement de la chambre et s'achever au plus tard trente heures après le chargement.

A police officer shall, before starting judicial proceedings or taking any other measures under this Act against a young person alleged to have committed an offence, consider whether it would be sufficient, having regard to the principles set out in section 4, to take no further action, warn the young person, administer a caution, if a program has been established under section 7, or, with the consent of the young person, refer the young person to a program or agency in the community that may assist the young person not to commit offences.
L'agent de police détermine s'il est préférable, compte tenu des principes énoncés à l'article 4, plutôt que d'engager des poursuites contre l'adolescent à qui est imputée une infraction ou de prendre d'autres mesures sous le régime de la présente loi, de ne prendre aucune mesure, de lui donner soit un avertissement, soit une mise en garde dans le cadre de l'article 7 ou de le renvoyer, si l'adolescent y consent, à un programme ou organisme communautaire susceptible de l'aider à ne pas commettre d'infractions.

A police officer shall, before starting judicial proceedings or taking any other measures under this Act against a young person alleged to have committed an offence, consider whether it would be sufficient, having regard to the principles set out in section 4, to take no further action, warn the young person, administer a caution, if a program has been established under section 7, or, with the consent of the young person, refer the young person to a program or agency in the community that may assist the young person not to commit offences.
L’agent de police détermine s’il est préférable, compte tenu des principes énoncés à l’article 4, plutôt que d’engager des poursuites contre l’adolescent à qui est imputée une infraction ou de prendre d’autres mesures sous le régime de la présente loi, de ne prendre aucune mesure, de lui donner soit un avertissement, soit une mise en garde dans le cadre de l’article 7 ou de le renvoyer, si l’adolescent y consent, à un programme ou organisme communautaire susceptible de l’aider à ne pas commettre d’infractions.

1. Phased registration shall not start before 1 May 2004 and only when the requirement of the first paragraph of Article 6 is fulfilled and the period provided for in Article 8 has expired.
1. L'enregistrement par étapes commence au plus tôt le 1er mai 2004, et seulement lorsqu'il a été satisfait à la condition énoncée à l'article 6, premier alinéa, et que le délai de notification prévu à l'article 8 est arrivé à expiration.

General registration of domain names shall not start prior to the completion of the phased registration period.
L'ouverture généralisée de l'enregistrement des noms de domaine ne doit pas commencer avant la fin de la période prévue pour l'enregistrement par étapes.

Mr. Bezan hasn't been in here yet (1550) Mr. James Bezan (Selkirk—Interlake, CPC): When you start looking at this, it's all about restrictions and prohibitions from clause 15 on everything is just “shall not, shall not, shall not”.
M. Bezan n'est pas encore intervenu (1550) M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC): Quand on commence à examiner tout cela, à partir de l'article 15, il n'est question que de restrictions et d'interdictions—« il est interdit, il est interdit, il est interdit ».

(2) The committee designated or established for the purpose of subsection (1) shall, as soon as practicable, undertake a comprehensive review of the provisions and operation of this Act and shall, within one year after the review is undertaken or within such further time as the House of Commons, the Senate or both Houses of Parliament, as the case may be, may authorize, submit a report to Parliament thereon," Mrs. Stewart (Minister of the Environment), seconded by Mr. Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada), moved Motion No. 233, That Bill C-32 be amended by adding after line 29 on page 219 the following new clause: 355.1 (1) Subject to subsection (2), any regulation that was (a) made under the Act mentioned in section 355, and (b) in force immediately before the day on which this Act is assented to is deemed to have been made under this Act, and continues in force, subject to being amended or repealed under this Act (2) If a regulation continued in force by subsection (1) is not consistent with this Act at the end of the two-year period that starts on the day on which this Act is assented to, that regulation ceases to be in force at the end of that period" .
(2) Le comité visé au paragraphe (1) examine à fond, dès que possible, les dispositions de la présente loi ainsi que les conséquences de son application en vue de la présentation, dans un délai d'un an à compter du début de l'examen ou tel délai plus long autorisé par la Chambre des communes, le Sénat ou les deux chambres, selon la cas, d'un rapport au Parlement où sont consignées ses conclusions ainsi que ses recommandations, s'il y a lieu, quant aux modifications de la présente loi ou des modalités d'application de celle-ci qui seraient souhaitables». M Stewart (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), propose la motion n 233, Que le projet de loi C-32 soit modifié par adjonction, après la ligne 32, page 219, du nouvel article suivant : 355.1 (1) Tout règlement qui, à la fois, a été pris en vertu de la loi visée à l'article 355 et était en vigueur à la date de la sanction de la présente loi est réputé avoir été pris en vertu de la présente loi et reste en vigueur tant qu'il n'a pas été modifié ou abrogé sous le régime de celle-ci (2) Le règlement cesse toutefois d'être en vigueur si, au terme de la période de deux ans qui commence à la date de la sanction de la présente loi, il n'est pas compatible avec celle-ci».

(d) when an entity operating in the utilities sector uses a notice on the existence of a permanent list as a notice of intended procurement, as provided in Article 147(7), suppliers requesting to participate who are not on the permanent list of qualified suppliers shall also be considered for the procurement, provided there is sufficient time to complete the qualification procedure; in this event, the procuring entity shall promptly start procedures for qualification and the process of, and the time required for, qualifying suppliers shall not be used in order to keep suppliers of other Parties off the suppliers' list.
d) Si une entité exerçant une mission de service public utilise un avis informant de l'existence d'une liste permanente comme un avis de projet de marché, conformément à l'article 147, paragraphe 7, les fournisseurs candidats à une participation qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés sont également pris en considération pour le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de temps pour mener la procédure de qualification à son terme. Dans ce cas, l'entité adjudicatrice doit engager rapidement les procédures de qualification et la durée nécessaire à ce processus ne doit pas être utilisée pour maintenir des fournisseurs de l'autre partie hors de la liste.