Traduction de «shall not until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Not for Use in Trade until Inspected
Ne pas utiliser dans le commerce avant l'inspection

They shall not pass
Ils ne passeront pas

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7-4 (2) During debate on a time-allocated government order of the day, the rules respecting the ordinary time of adjournment and the evening suspension of the sitting at 6 p.m. shall not apply. Instead, the debate shall continue until it is concluded or until the time allocated has expired.
7-4 (2) Pendant ce débat restreint, les dispositions du Règlement fixant l’heure de clôture de la séance et la suspension de celle-ci à 18 heures ne s’appliquent pas, et le débat se poursuit jusqu’à sa conclusion ou jusqu’à l’expiration du délai fixé.

Instead, the debate shall continue until it is concluded or the time has expired, and shall not be adjourned.
Le débat ne s’ajourne pas; il se poursuit jusqu’à sa conclusion ou jusqu’à l’expiration du temps du débat.

It shall apply until Title IV of the Association Agreement enters into force or, where appropriate, is applied provisionally, and until 1 November 2014 at the latest.
Il s’applique jusqu’à ce que le titre IV de l’accord d’association entre en vigueur ou, le cas échéant, soit appliqué à titre provisoire, et jusqu'au 1 novembre 2014 au plus tard.

In order to guarantee planning security to industry, the regulatory test procedure shall remain until the new one is fully developed, implemented and until sufficient data is available.
Afin d'assurer la sécurité de planification du secteur, la procédure d'essai réglementaire reste en vigueur jusqu'à ce que la nouvelle procédure soit pleinement développée et mise en œuvre et que suffisamment de données soient disponibles.

Suspension shall apply until a decision to annul the suspension has been reached by the MDCG, which shall follow an assessment by a joint assessment team designated in accordance with the procedure described in Article 32(3).
La suspension dure tant que le groupe de coordination n'a pas convenu de l'annuler: lui succède une évaluation par une équipe d'évaluation conjointe constituée selon la procédure prévue à l'article 32, paragraphe 3 .

Article 1 shall apply until 31 December 2009.
L'article 1er s'applique jusqu'au 31 décembre 2009 .

The Presidency will be responsible for studying, in close liaison with the United Nations Secretary-General, ways and means of obtaining additional third- country contributions to Unprofor. 8. The Commission shall be associated in full with the tasks entrusted to the Presidency in accordance with Article J.5(3) of the Treaty. 9. The Union's position will, if necessary, be defended in accordance with Article J.5 should implementation of the joint action as defined necessitate the intervention of the Security Council. 10. This Decision shall enter into force on today's date and shall apply until 31 March 1994, subject to any subsequent extensions to be decided on by the Council.
La Présidence est chargée d'étudier en liaison étroite avec le Secrétaire Général des Nations Unies les moyens d'obtenir des contributions supplémentaires de la part des pays tiers à la FORPRONU. 8. La Commission est pleinement associée aux tâches confiées à la Présidence, conformément à l'article J.5, paragraphe 3 du traité. 9. Dans la mesure où la mise en oeuvre de l'action commune telle que définie nécessiterait l'intervention du Conseil de sécurité, la position de l'Union sera si nécessaire défendue conformément à l'article J.5 du traité. 10. La présente décision entre en vigueur à la date de ce jour et sera d'application jusqu'au 31 mars 1994 sous réserve de prolongations ultérieures à décider par le Conseil.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, during consideration of Government Order, Government Business No. 23, any speech by the Prime Minister or the Leader of the Opposition may be followed by a ten minute period for questions and comments and the House shall continue to sit after 6.30 p.m. this day for the purpose of considering the said Government Order, provided that after 6.30 p.m. the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent to propose any motion and provided that, when no member rises to speak or at 8 a.m., whichever is earlier, the House shall adjourn until the next sitting day.
Que, nonobstant tout article du Règlement et toute pratique normale, durant l'étude des Affaires émanant du gouvernement no 23, tout discours par le premier ministre ou le chef de l'opposition pourra être suivi d'une période de dix minutes pour les questions et les commentaires et la Chambre continuera de siéger après 18 h 30 aujourd'hui dans le but d'étudier ledit ordre émanant du gouvernement, pourvu que, après 18 h 30, le manque de quorum ne soit pas signalé et qu'aucune motion dilatoire ou demande d'autorisation de présenter une autre motion ne soit admise et à condition que lorsque plus personne ne demandera la parole ou à 8 h, selon la première de ces occurrences, la Chambre ajournera jusqu'à la prochaine séance.

The European Union's contribution to the budget of the High Representative will take account of the proportion of staff from its Member States and from the Commission in the total number of staff working for the High Representative belonging to the equivalent of category "A" as defined in the Staff Regulations of Officials of the European Communities. 6. This joint action shall enter into force on the day of its adoption and shall apply until 31 December 1996.
La participation de l'Union européenne au budget du Haut Représentant tiendra compte de la quote-part du personnel provenant de ses Etats membres et de la Commission sur le total du personnel appartenant à l'équivalent de la catégorie "A", telle que définie dans le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et affecté auprès du Haut Représentant. 6. La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption et est applicable jusqu'au 31 décembre 1996.