Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
And shall notify it
By their fruit ye shall know them
By their fruits you shall know them
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Vertaling van "shall offer them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
by their fruit ye shall know them

à la laine on connaît la brebis


by their fruits you shall know them

on juge un arbre à ses fruits


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


...the right to the Community design shall belong to them jointly.

...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.


The Commission shall be notified of them (=such measures)

[Ces mesures] sont notifiées à la Commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Should a member wish to dispose of its shares, it shall offer them to the Bank or, with the latter’s consent, to any other member of the Fund or to a third party satisfying the criteria of Article 4, paragraph 2 of these Statutes.

Si un membre souhaite se défaire de ses parts, il les proposera à la Banque ou, avec l’accord de celle-ci, à tout autre membre du Fonds ou à une tierce partie répondant aux critères définis à l’article 4, paragraphe 2, des présents statuts.


3. Once having examined the applications Member States shall select those offering the best value for money and draw up a list within the limit of available funds and shall communicate them to the Commission using the form set out in Annex VIII in order to allow the other Member States to be informed and to increase coherence of the measure.

3. Après examen des demandes, les États membres sélectionnent celles qui présentent le meilleur rapport qualité/coûts et en dressent la liste dans les limites des fonds disponibles; ils la communiquent ensuite à la Commission au moyen du formulaire présenté à l’annexe VIII, de façon à ce que les autres États membres puissent en prendre connaissance et que la cohérence de la mesure s’en trouve renforcée.


Should a member wish to dispose of its shares, it shall offer them to the Bank or, with the latter’s consent, to any other member of the Fund or to a third party satisfying the criteria of Article 4, paragraph 2 of these Statutes.

Si un membre souhaite se défaire de ses parts, il les proposera à la Banque ou, avec l’accord de celle-ci, à tout autre membre du Fonds ou à une tierce partie répondant aux critères définis à l’article 4, paragraphe 2, des présents statuts.


5. Where the final terms are neither included in the base prospectus, nor in a supplement, the issuer shall make them available to the public in accordance with the arrangements set out in Article 21 and file them with the competent authority of the home Member State, as soon as practicable upon offering securities to the public and, where possible, before the beginning of the offer of securities to the public or admission to trading on a regulated market.

5. Si les conditions définitives ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, l’émetteur les met à la disposition du public conformément aux modalités prévues à l’article 21, et les dépose auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine, aussi rapidement que possible au moment de l’offre au public de valeurs mobilières est faite et, si possible, avant le lancement de l’offre au public de valeurs mobilières ou l’admission à la négociation sur un marché réglementé.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The services listed in points (a) to (d) of the first subparagraph shall be offered by credit institutions to the extent that they already offer them to consumers holding payment accounts other than a payment account with basic features.

Les services énumérés aux points a) à d) du premier alinéa sont proposés par les établissements de crédit dans la mesure où ceux-ci les proposent déjà aux consommateurs titulaires d’un compte de paiement autre qu’un compte de paiement assorti de prestations de base.


The services listed in points (a) to (d) of the first subparagraph shall be offered by credit institutions to the extent that they already offer them to consumers holding payment accounts other than a payment account with basic features.

Les services énumérés aux points a) à d) du premier alinéa sont proposés par les établissements de crédit dans la mesure où ceux-ci les proposent déjà aux consommateurs titulaires d’un compte de paiement autre qu’un compte de paiement assorti de prestations de base.


Where such disposable products are requested by law the applicant shall offer to guests both solutions and encourage them with appropriate communication to use the non-disposable products.

Si de tels produits jetables sont exigés par la loi, le demandeur propose les deux possibilités à ses hôtes et incite ceux-ci, par une communication adaptée, à utiliser les articles non jetables.


3. The holder of products of the fruit and vegetables and processed fruit and vegetables sector covered by marketing standards may not display such products or offer them for sale or deliver or market them in any manner within the Community other than in conformity with those standards and shall be responsible for ensuring such conformity.

3. Le détenteur de produits des secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés couverts par les normes de commercialisation ne peut exposer ces produits, les mettre en vente, les livrer ou les commercialiser à l’intérieur de la Communauté d’une manière qui ne soit pas conforme à ces normes et il est responsable du respect de cette conformité.


3. The holder of products of the fruit and vegetables and processed fruit and vegetables sector covered by marketing standards may not display such products or offer them for sale or deliver or market them in any manner within the Community other than in conformity with those standards and shall be responsible for ensuring such conformity.

3. Le détenteur de produits des secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés couverts par les normes de commercialisation ne peut exposer ces produits, les mettre en vente, les livrer ou les commercialiser à l’intérieur de la Communauté d’une manière qui ne soit pas conforme à ces normes et il est responsable du respect de cette conformité.


All the products covered by this Regulation are subject to compulsory labelling, which shall enable consumers to be better informed and will offer them the freedom to choose to buy products consisting of, containing or made from GMOs.

Tous les produits couverts par le présent règlement sont soumis à un étiquetage obligatoire qui permet au consommateur d’être mieux informé et offre au consommateur la liberté de choix pour acheter (ou pas) des produits consistant ou contenant ou produits à partir d'OGM.




Anderen hebben gezocht naar : shall notify     without delay     shall offer them     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'shall offer them' ->

Date index: 2022-07-30
w