Traduction de «shall only achieve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reasonable traffic management shall only entail processing of data that is necessary and proportionate to achieve the purposes set out in this paragraph.
Les mesures de gestion raisonnable du trafic impliquent uniquement le traitement de données qui est nécessaire et proportionné à la réalisation des objectifs fixés dans le présent paragraphe.

3. Under the principle of subsidiarity, in areas which do not fall within its exclusive competence, the Union shall act only if and in so far as the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States, either at central level or at regional and local level, but can rather, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved at Union level.
3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union.

I am suggesting that if the governments that signed the agreement are serious both about the agreement and about environmental protection, they would restart the whole harmonization exercise according to the letter of what that agreement actually says, because the agreement itself not only demands high national environmental standards, it also lays down a process whereby harmonization shall be achieved.
Je suis d'avis que, si les gouvernements qui l'ont signé avaient vraiment à coeur d'appliquer cet accord et d'assurer la protection de l'environnement, ils repartiraient à zéro et se laisseraient guider dans leurs efforts d'harmonisation par le texte de cet accord, car non seulement l'accord exige des normes nationales élevées en ce qui concerne l'environnement, mais il établit un processus en vue d'en arriver à une certaine harmonisation.

there is added value to the Union intervention: trust funds shall only be created and implemented at Union level where their objectives, in particular by reason of their scale or potential effects, can be better achieved at Union level than at national level.
l'intervention de l'Union apporte une valeur ajoutée, ce qui signifie que les fonds fiduciaires ne peuvent être créés et mis en œuvre au niveau de l'Union que si leurs objectifs, en particulier pour des raisons d'échelle ou d'effets potentiels, peuvent être mieux atteints au niveau de l'Union qu'au niveau national.

(a)there is added value to the Union intervention: trust funds shall only be created and implemented at Union level where their objectives, in particular by reason of their scale or potential effects, can be better achieved at Union level than at national level.
a)l'intervention de l'Union apporte une valeur ajoutée, ce qui signifie que les fonds fiduciaires ne peuvent être créés et mis en œuvre au niveau de l'Union que si leurs objectifs, en particulier pour des raisons d'échelle ou d'effets potentiels, peuvent être mieux atteints au niveau de l'Union qu'au niveau national.

8.1 Notwithstanding section 7, subsection 8(1) and any regulation made pursuant to section 12 that is not compatible with the purpose of this section, where a certain type of steel or a product made of steel is included on the Export Control List or the Import Control List solely for the purpose described in subsection 5.1(1), the Minister shall issue to any resident of Canada applying therefor a permit to export or import, as the case may be, that type of steel or that product, subject only to compliance with and the application of such regulations made pursuant to section 12 as it is reasonably necessary to comply with or apply in order to achieve that purpose.
8.1 Malgré l’article 7, le paragraphe 8(1) et tout règlement d’application de l’article 12 incompatible avec l’objet du présent article, le ministre délivre à tout résident du Canada qui en fait la demande une licence pour l’exportation ou l’importation d’un acier ou d’un produit figurant sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée ou sur celle des marchandises d’importation contrôlée aux seules fins visées au paragraphe 5.1(1), sous la seule réserve de l’observation des règlements d’application de l’article 12 qui sont nécessaires à ces fins.

(2) Notwithstanding subsection (1) and any regulation made under section 12 that is not compatible with the purpose of this subsection, if goods are included on the Import Control List solely for the purpose of collecting information pursuant to subsection 5(4.3), (5) or (6) or 5.4(6), (7) or (8), the Minister shall issue to any resident of Canada applying therefor a permit to import those goods, subject only to compliance with and the application of any regulations made under section 12 that it is reasonably necessary to comply with or apply in order to achieve that purpose.
(2) Malgré le paragraphe (1) et tout règlement d’application de l’article 12 incompatible avec l’objet du présent paragraphe, le ministre délivre à tout résident du Canada qui en fait la demande une licence pour l’importation de marchandises figurant sur la liste des marchandises d’importation contrôlée aux seules fins d’obtenir des renseignements en application des paragraphes 5(4.3), (5) ou (6) ou 5.4(6), (7) ou (8), sous la seule réserve de l’observation des règlements d’application de l’article 12 qui sont nécessaires à ces fins.

(3) In making an order under subsection (2), the Tribunal shall make the order in such terms as will in its opinion interfere with the rights of any person to whom the order is directed or any other person affected by it only to the extent necessary to achieve the purpose of the order.
(3) Lorsque le Tribunal rend une ordonnance en application du paragraphe (2), il le fait aux conditions qui, à son avis, ne porteront atteinte aux droits de la personne visée par cette ordonnance ou à ceux des autres personnes touchées par cette ordonnance que dans la mesure de ce qui est nécessaire à la réalisation de l’objet de l’ordonnance.

Other concerns can be met by the terms of the Maastricht Treaty itself. The principle of subsidiarity in particular enshrines in the Treaty for the first time the principle that the Community shall only take action where the objectives of the action can better be achieved at Community level.
D'autres inquiétudes peuvent être apaisées par le Traité lui-même, lequel donne pour la première fois force de loi au principe dit de subsidiarité, selon lequel la Communauté ne doit intervenir que là où une action de type communautaire est la mieux à même de réaliser les objectifs visés.