Vertaling van "shall only comment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit
le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Board shall base its decisions only on findings on which the natural or legal persons subject to the proceedings have had the opportunity to comment.
Le CRU ne fonde ses décisions que sur les conclusions au sujet desquelles les personnes physiques ou morales faisant l'objet de la procédure ont eu l'occasion de faire valoir leurs observations.

The Commission shall base any proposal to the Council only on facts on which the Member State concerned has had the opportunity to comment.
La Commission fonde sa proposition au Conseil sur les seuls faits au sujet desquels l'État membre concerné a eu la possibilité de formuler des observations.

The ECB shall base its decisions only on objections on which the parties concerned have been able to comment.
La BCE ne fonde ses décisions que sur les griefs au sujet desquels les parties concernées ont pu faire valoir leurs observations.

The Commission shall base any proposal to the Council only on facts on which the Member State concerned has had the opportunity to comment.
La Commission fonde sa proposition au Conseil sur les seuls faits au sujet desquels l’État membre concerné a eu la possibilité de formuler des observations.

They shall be based only on reasons or evidence on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments’.
Elles ne peuvent être fondées que sur des motifs sur lesquels les parties ont pu prendre position».

The Management Board shall only authorize the transmission of the analysis results once the Joint Supervisory Body has communicated its comments concerning the opening of such a file.
Le conseil d'administration n'autorise la transmission des résultats d'analyse qu'après réception de l'avis de l'autorité de contrôle commune sur la création d'un tel fichier.

I shall therefore only comment on four important points:
Par conséquent, je me contenterai de commenter quatre points importants.

They shall be based only on reasons or evidence on which the parties concerned have had on opportunity to present their comments.
Elles ne peuvent être fondées que sur des motifs sur lesquels les parties ont pu prendre position.