Vertaling van "shall only count " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

O/E - pinhole R-eye counts fingers only
à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E -L-eye counts fingers only
à l'examen : dénombre les doigts avec l'œil gauche seulement

O/E -R-eye counts fingers only
à l'examen : dénombre les doigts avec l'œil droit seulement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. WEEE exported out of the Union shall only count towards the fulfilment of obligations and targets set out in Article 11 of this Directive if, in compliance with applicable Union legislation, the exporter can prove that the treatment took place in conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.
2. Les DEEE exportés hors de l'Union ne sont comptabilisés pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs énoncés à l'article 11 de la présente directive que si, en conformité avec la législation applicable de l'Union, l'exportateur est en mesure de prouver que le traitement s'est déroulé dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.

2. WEEE exported out of the Union shall only count towards the fulfilment of obligations and targets set out in Article 11 of this Directive if, in compliance with Regulation (EC) No 1013/2006 and Regulation (EC) No 1418/2007, the exporter can prove that the treatment took place in conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.
2. Les DEEE exportés hors de l'Union ne sont comptabilisés pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs énoncés à l'article 11 de la présente directive que si, en conformité avec le règlement (CE) nº 1013/2006 et le règlement (CE) n° 1418/2007, l'exportateur est en mesure de prouver que le traitement s'est déroulé dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.

(3) A past earnings election is for all of the past earnings. However, there shall be counted as pensionable earnings, starting with the most recent, only those that would result in a maximum of 35 years of pensionable service to the credit of the participant.
(3) Le choix visant les gains antérieurs porte sur la totalité de ces gains; toutefois, ne sont comptés comme gains ouvrant droit à pension, à commencer par les plus récents, que ceux qui permettent de porter le nombre d’années de service ouvrant droit à pension du participant à un maximum de trente-cinq.

(i) For meetings of or decisions by the Board of Governors on matters pertaining exclusively to the Special Drawing Rights Department only requests by, or the presence and the votes of, Governors appointed by members that are participants shall be counted for the purpose of calling meetings and determining whether a quorum exists or whether a decision is made by the required majority.
i) Pour les réunions du Conseil des gouverneurs ou les décisions prises par ce dernier sur des questions concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, il ne sera tenu compte, en vue des convocations et afin de déterminer si le quorum est atteint ou si une décision est prise à la majorité requise, que des demandes exprimées par des gouverneurs nommés par les membres ayant la qualité de participants ou de leur présence et des votes qu’ils expriment.

Only the presence of Executive Directors elected by members that are participants and the votes allotted to members that are participants shall be counted for the purpose of determining whether a quorum exists or whether a decision is made by the required majority.
Pour déterminer si le quorum est atteint ou si une décision est prise à la majorité requise, il n’est tenu compte que de la présence des administrateurs élus par les États membres ayant la qualité de participants et des voix attribuées aux États membres ayant cette qualité.

(2) If a person is not entitled to a spouse’s allowance under the Act because of insufficient periods of residence, entitlement to a spouse’s allowance may be determined by totalizing periods of residence in accordance with subparagraph (3)(a) of Article VIII and periods of coverage under United States laws in accordance with subparagraph (3)(b) of Article VIII, but where the periods coincide, only one period shall be counted.
(2) Lorsqu’une personne n’est pas admissible à une allocation au conjoint en vertu de la Loi, faute de périodes de résidence suffisantes, le droit à une allocation au conjoint peut être déterminé en totalisant des périodes de résidence, conformément à l’alinéa (3)a) de l’article VIII, avec des périodes de couverture aux termes des lois des États-Unis, conformément à l’alinéa (3)b) de l’article VIII, à condition toutefois qu’une seule période soit comptée lorsque les périodes coïncident.

(3) (a) If a person is not entitled to a pension under the Old Age Security Act because of insufficient periods of residence, entitlement to a pension may be determined by totalizing periods of residence in Canada on or after January 1, 1952 and after the attainment of age 18, and periods of coverage under United States laws as specified in subparagraph (3)(b) of this Article, but where the periods coincide, only one period shall be counted.
(3) a) Lorsqu’une personne n’est pas admissible à une pension en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, faute de périodes de résidence suffisantes, le droit à une pension peut être déterminé en totalisant les périodes de résidence au Canada depuis le 1 janvier 1952 ou après cette date et après que la personne a atteint l’âge de 18 ans, avec les périodes de couverture, telles que spécifiées à l’alinéa (3)b) du présent article, accomplies en vertu des lois des États-Unis, à condition toutefois qu’une seule période soit comptée lorsque les périodes coïncident.

2. WEEE exported out of the Community in line with Regulation (EC) No 1013/2006 on shipments of waste, and Commission Regulation (EC) No 1418/2007 of 29 November 2007 concerning the export for recovery of certain waste listed in Annex III or Annex IIIA to Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council to certain countries to which the OECD Decision on the control of transboundary movements of wastes does not apply shall only count for the fulfilment of obligations and targets of Article 11 of this Directive if the exporter can prove that the treatment took place under conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.
2. Les DEEE exportés de la Communauté conformément au règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets , et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas ne comptent pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs visés à l'article 11 de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver que le traitement s'est déroulé dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.

3. Waste which ceases to be waste in accordance with paragraphs 1 and 2 shall only count towards the recovery and recycling targets set out in Directives 94/62/EC, 2000/53/EC, 2002/96/EC and 2006/66/EC and other relevant Community legislation when the re-use, recycling or recovery operation is completed.
3. Les déchets qui cessent d'être des déchets conformément aux paragraphes 1 et 2 ne sont considérés comme contribuant à la réalisation des objectifs de valorisation et de recyclage fixés par les directives 94/62/CE, 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2006/66/CE et par les autres législations communautaires pertinentes que lorsque l'opération de réemploi, de recyclage ou de valorisation est achevée.

2. Packaging waste exported out of the Community in accordance with Council Regulation (EEC) No 259/93 *, Council Regulation (EC) No 1420/1999 ** and Commission Regulation (EC) No 1547/1999 *** shall only count for the achievement of the obligations and targets set out in paragraph 1 if there is sound evidence that the recovery and/or recycling operation took place under conditions that are broadly equivalent to those prescribed by the Community legislation on the matter.
2. Les déchets d'emballage exportés de la Communauté conformément aux règlements (CEE) nº 259/93 et (CE) nº 1420/1999 du Conseil et au règlement (CE) nº 1547/1999 de la Commission n'entrent en ligne de compte pour le respect des obligations et des objectifs fixés au paragraphe 1, que s'il existe des preuves tangibles que les opérations de valorisation et/ou de recyclage se sont déroulées dans des conditions qui sont largement équivalentes à celles prévues par la législation communautaire en la matière.