Vertaling van "shall only receive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FM receiver [ FM-only receiver | frequency-modulated receiver ]
récepteur à modulation de fréquence [ récepteur FM | récepteur MF ]

the representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate
les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif

representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate
les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

television receiving only [ TVRO | Television receive-only | TV-receive only ]
terminal récepteur télévisuel

receive only printer [ ROP | receive-only printer ]
imprimante en réception uniquement [ imprimante limitée à la réception ]

TV Receive Only | TVRO | TVRO earth station
terminal récepteur télévisuel

receive only non-typing reperforator | RONTR
récepteur-perforateur non imprimeur | reperforateur non imprimeur

receive-only VSAT
microstation terrienne fonctionnant seulement en réception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Investment firms shall only receive third-party payments that comply with Article 24(9) of Directive 2014/65/EU and shall inform clients about the inducements that the firm may receive from the execution venues.
6. Les entreprises d'investissement ne reçoivent de paiements de tiers que s'ils sont conformes à l'article 24, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE et informent les clients des incitations dont elles bénéficient éventuellement de la part des plates-formes d'exécution.

Article 55 of the Statute shall apply subject to the condition that Member States and institutions of the Communities which have neither intervened nor been a party to the case shall only receive the final decision of the Community Patent Court.
L'article 55 du statut s'applique sous cette réserve que les États membres et les institutions des Communautés qui ne sont pas intervenus et n'ont pas été partie au litige ne reçoivent que la décision mettant fin à l'instance du Tribunal du brevet communautaire.

1. In accordance with the rules set out in this Regulation, Member States, shall ensure that specific rules are in place setting out the powers by the supervisory authorities laid down in Article 53 in relation to controllers or processors that are subjects under national law or rules established by national competent bodies to an obligation of professional secrecy or other equivalent obligations of secrecy, where this is necessary and proportionate to reconcile the right of the protection of personal data with the obligation of secrecy.These rules shall only apply with regard to personal data which the controller or processor has received from or has obtained in an activity covered by this obligation of secrecy.
1. Conformément aux règles prévues par le présent règlement, les États membres veillent à ce que des règles spéciales soient établies afin de définir les pouvoirs d'investigation des autorités de contrôle visés à l’article 53 en ce qui concerne les responsables du traitement ou les sous-traitants qui sont soumis, en vertu du droit national ou de réglementations arrêtées par les autorités nationales compétentes, à une obligation de secret professionnel ou d'autres obligations de secret équivalentes, lorsque de telles règles sont nécessaires et proportionnées pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et l'obligation de secret. Ces règles ne sont applicables qu’en ce qui concerne les données à caractère personnel que le responsable du traitement ou le sous-traitant a reçues ou s'est procurées dans le cadre d'une activité couverte par ladite obligation de secret.

if the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 is reduced by 50 % to 75 % compared to the initial activity level, the sub-installation shall only receive half of the initially allocated allowances.
Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 est réduit de 50% à 75 % par rapport au niveau d’activité initial, la sous-installation ne reçoit que la moitié des quotas qui lui avaient été alloués initialement.

2. Competent authorities and other bodies or natural and legal persons receiving confidential information in the exercise of their duties under this Regulation shall only use it in the course of their duties and shall not be permitted to publish or otherwise make available any such confidential information for any other purpose except as expressly set out in this Regulation .
2. Les autorités compétentes et les autres organismes et personnes physiques et morales qui reçoivent des informations confidentielles dans le cadre de l'exercice de leurs missions au titre du présent règlement ne les utilisent qu'aux fins de l'accomplissement de leurs missions et ne sont pas autorisées à publier ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit ces informations confidentielles à d'autres fins que celles visées expressément par le présent règlement .

2. Competent authorities and other bodies or natural and legal persons receiving confidential information in the exercise of their duties under this Regulation shall only use it in the course of their duties and shall not be permitted to publish or otherwise make available any such confidential information for any other purpose except as expressly set out in this Regulation.
2. Les autorités compétentes et les autres organismes et personnes physiques et morales qui reçoivent des informations confidentielles dans le cadre de l'exercice de leurs missions au titre du présent règlement ne les utilisent qu'aux fins de l'accomplissement de leurs missions et ne sont pas autorisées à publier ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit ces informations confidentielles à d'autres fins que celles visées expressément par le présent règlement.

the members of the college shall continue to be paid by their audit body of origin and shall only receive from Athena reimbursement of their mission expenses in accordance with the rules applicable to officials of the European Communities of an equivalent grade.
les membres du collège restent rémunérés par leur institution d'origine et ne reçoivent d'Athena que le remboursement de leurs frais de mission conformément aux règles applicables aux fonctionnaires des Communautés européennes de grade équivalent.

7. If any additional document received by the court or tribunal is in a language other than the language in which the procedure is conducted, the court or tribunal shall only require a translation of that document, if the translation is necessary for rendering the judgment.
7. Si l’une des pièces complémentaires reçues par la juridiction est rédigée dans une langue autre que la langue de procédure, la juridiction n’en demande une traduction que si elle est nécessaire pour lui permettre de rendre sa décision.

(a) the members of the college shall continue to be paid by their audit body of origin and shall only receive from ATHENA reimbursement of their mission expenses in accordance with the rules applicable to officials of the European Communities of an equivalent grade.
a) les membres du collège restent rémunérés par leur institution d'origine et ne reçoivent d'ATHENA que le remboursement de leurs frais de mission conformément aux règles applicables aux fonctionnaires des Communautés européennes de grade équivalent.

Member States shall provide that personal data shall only be transmitted or made available to the competent authorities of other Member States if necessary for the fulfilment of a legitimate task of the transmitting or receiving authority and for the purpose of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences.
Les États membres font en sorte que les données à caractère personnel ne soient transmises aux autorités compétentes des autres États membres, ou mises à leur disposition, que si cela est nécessaire pour l'accomplissement des tâches légitimes de l'autorité transmettrice ou réceptrice aux fins de prévention et de détection des infractions pénales , et d'enquêtes et de poursuites en la matière.