Vertaling van "shall participate only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Assembly shall vote only by open vote
l'Assemblée ne peut se prononcer que par un scrutin public

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication
les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date

for participants only
réservé aux participants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

62. Only counsel shall participate in the conference unless the Judge, with the consent of the parties, has authorized another person to participate.
62. Seuls les avocats y participent à moins que, du consentement des parties, une autre personne n’y soit autorisée par le juge.

14 (1) Benefits shall be paid under this Part to a participant only in respect of periods of service for which contributions have been made or are payable by that participant.
14 (1) Les prestations payables au participant au titre de la présente partie lui sont versées uniquement à l’égard des périodes de service pour lesquelles il a cotisé ou est tenu de cotiser.

1. Between participating Member States the procedures set out in the relevant Union law for credit institutions wishing to establish a branch or to exercise the freedom to provide services by carrying on their activities within the territory of another Member State and the related competences of home and host Member States shall apply only for the purposes of the tasks not conferred upon the ECB by Article 4 of this Regulation.
1. Entre États membres participants, les procédures prévues dans les dispositions pertinentes du droit de l'Union pour les établissements de crédit souhaitant établir une succursale ou exercer des activités sur le territoire d'un autre État membre dans le cadre de la libre prestation des services et les compétences y afférentes des États membres d'origine et d'accueil ne s'appliquent qu'aux fins des missions qui ne sont pas confiées à la BCE par l'article 4 du présent règlement.

When the agenda of a meeting contains points pertaining to the competence of several national supervisory authorities in the same Member State, the respective representative shall participate only for the agenda items falling under his competence.
Lorsque l’ordre du jour d’une réunion comporte des points ayant trait aux compétences de plusieurs autorités nationales de surveillance d’un même État membre, chacun des représentants participe uniquement aux débats sur les points qui relèvent de sa compétence.

Only Union vessels that have been duly authorised by their respective Member State and notified to the Commission as required under Article 5 of Regulation (EU) No 1236/2010 shall participate in this fishery.
Seuls les navires de l'Union ayant été dûment autorisés par l'État membre dont ils relèvent et dont la liste a été communiquée à la Commission tel que prévu par l'article 5 du règlement (UE) n° 1236/2010 participent à cette pêche.

In any case where the Executive Board has given a decision on a question of interpretation pertaining exclusively to the Special Drawing Rights Department only a participant may require that the question be referred to the Board of Governors under Article XXIX(b). The Board of Governors shall decide whether a Governor appointed by a member that is not a participant shall be entitled to vote in the Committee on Interpretation on questions pertaining exclusively to the Special Drawing Rights Department.
Dans tous les cas où le Conseil d’administration aura émis une décision sur une question d’interprétation concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, seul un participant pourra demander que la question soit soumise au Conseil des gouverneurs en vertu du paragraphe b) de l’article XXIX. Le Conseil des gouverneurs décidera si un gouverneur nommé par un membre n’ayant pas la qualité de participant aura le droit de voter au Comité d’interprétation sur des questions concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux.

4 . Communication and the exchange and storage of information shall be carried out in such a way as to ensure that the integrity of data and the confidentiality of tenders and requests to participate are preserved, and that the contracting authorities examine the content of tenders and requests to participate only after the time-limit set for submitting them has expired.
4. Les communications, les échanges et le stockage d'informations sont faits de manière à assurer que l'intégrité des données et la confidentialité des offres et des demandes de participation soient préservées et que les pouvoirs adjudicateurs ne prennent connaissance du contenu des offres et des demandes de participation qu'à l'expiration du délai prévu pour la présentation de celles-ci.

3. Communication and the exchange and storage of information shall be carried out in such a way as to ensure that the integrity of data and the confidentiality of tenders and requests to participate are preserved, and that the contracting entities examine the content of tenders and requests to participate only after the time-limit set for submitting them has expired.
3. Les communications, les échanges et le stockage d'informations sont faits de manière à assurer que l'intégrité des données et la confidentialité des offres et des demandes de participation soient préservées et que les entités adjudicatrices ne prennent connaissance du contenu des offres et des demandes de participation qu'à l'expiration du délai prévu pour la présentation de celles-ci.

My question of privilege shall be in respect of statements made by a senator during Senators' Statements on Thursday, November 22, 2001, which statements were widely reported in the national newspapers on November 23, 2001, including the Ottawa Citizen, The Edmonton Journal, and The Vancouver Sun, which statements purport to link senators participating in a Senate debate sponsored by myself on Bill S-9, to reserve certain doubts regarding the meaning of marriage, to the terrible murder of a homosexual man in Vancouver's Stanley Park, which connection is not only tasteless but also disrespectful of senators and the Senate.
C'est au sujet d'une déclaration faite par un sénateur le jeudi 22 novembre 2001 pendant la période réservée aux déclarations de sénateurs. Cette déclaration, qui a été largement reprise dans les journaux nationaux le 23 novembre 2001, et notamment l'Ottawa Citizen, l'Edmonton Journal et le Sun de Vancouver, tentait d'établir un lien entre les sénateurs qui participent au Sénat à un débat que je parraine sur le projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de «mariage», et l'horrible meurtre d'un homme homosexuel au parc Stanley de Vancouver. Cette tentative était de mauvais goût et témoignait d'un manque de respect pour les sénateurs et le Sénat.

Responsibilities: In contrast to the current system, which relies on an inter-governmental system of peer review where the Commission participates only as an observer, as well as in contrast to the original Commission proposal of a Union-led approach with on-site visits carried out by Commission-led teams, the compromise text states that the member states and the Commission shall be jointly responsible for the implementation of the evaluation and monitoring mechanism.
Responsabilités: Contrairement au système actuel, qui repose sur un système intergouvernemental d'examen par les pairs auquel la Commission ne participe qu'en tant qu'observateur, et contrairement à la proposition initiale de la Commission de mettre en œuvre une approche menée par l'Union à l'aide d'inspections sur place effectuées par des équipes dirigées par la Commission, le texte de compromis indique que les États membres et la Commission ont la responsabilité commune de la mise en œuvre du mécanisme d'évaluation et de suivi.