Traduction de «shall pay annually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on condition that the loser shall pay
aux frais de la partie succombante

vacation leave [ annual holidays | annual leave | annual vacation | annual vacation with pay | holiday with pay | paid holiday | vacation with pay | paid vacation | vacation ]
vacances [ vacances payées | congé annuel | congé annuel payé | vacances annuelles payées | vacances annuelles ]

annual basic pay rate [ annual basic rate of pay ]
taux de rémunération de base annuel

annual wage [ annual pay | annual salary ]
salaire annuel

13th month pay(annual supplementary pay)
13e mois

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) If a person to whom subsection (5) applies elects, under subsection (6), to surrender the annuity, annual allowance or pension referred to in subsection (5), the person so electing shall pay an amount equal to the amount of the annuity, annual allowance, pension or supplementary benefit paid to him or her for any period commencing in any month commencing after he or she has been a contributor under this Part for one year, together with simple interest at four per cent per annum and the amount so paid shall be
(7) Lorsqu’une personne à qui le paragraphe (5) s’applique choisit, en application du paragraphe (6), de renoncer à l’annuité, à l’allocation annuelle ou à la pension mentionnée au paragraphe (5), l’auteur de ce choix doit verser un montant égal au montant de l’annuité, de l’allocation annuelle, de la pension ou de la prestation supplémentaire qui lui a été versée pour toute période commençant au cours du mois qui a débuté après qu’il a été un contributeur selon la présente partie pendant une année, ainsi que l’intérêt simple à quatre pour cent l’an. Ce montant :

(6) When a person to whom subsection (4) applies elects, pursuant to subsection (5), to surrender the annuity, annual allowance or pension referred to in subsection (4), the person so electing shall pay an amount equal to the amount of the annuity, annual allowance, pension or supplementary retirement benefit paid to him or her for any period commencing in any month commencing after he or she has been a contributor under this Part for one year, together with simple interest at four per cent per annum and the amount so paid shall be
(6) Lorsqu’une personne à qui le paragraphe (4) s’applique choisit, en application du paragraphe (5), de renoncer à l’annuité, l’allocation annuelle ou la pension mentionnée au paragraphe (4), l’auteur de ce choix doit verser un montant égal au montant de l’annuité, l’allocation annuelle, la pension ou la prestation de retraite supplémentaire qui lui a été versée pour toute période commençant au cours du mois qui a débuté après qu’il a été un contributeur selon la présente partie pendant une année, ainsi que l’intérêt simple à quatre pour cent l’an. Ce montant :

47. Where a person, having been a member of the Royal Canadian Mounted Police and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, for which he was not required to contribute, makes an election of the kind described in subsection 46(2), in addition to any amount he is, as a result of that election, required by that subsection to pay, that person shall pay into the Consolidated Revenue Fund for credit to the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, an amount equal to the amount of any annuity or annual allowance that has been paid to him out of that account prior to his making an election under subsection 46(2).
47. Lorsqu’une personne, ayant été membre de la Gendarmerie royale du Canada et étant devenue admissible à une annuité ou allocation annuelle, sous le régime de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, pour laquelle elle n’était pas tenue de contribuer, exerce un choix du genre décrit au paragraphe 46(2), en plus de tout montant qu’elle est tenue de payer aux termes de ce paragraphe en raison de ce choix, cette personne doit verser au Trésor pour être crédité au compte qui est tenu parmi les comptes du Canada en conformité avec la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, un montant égal à celui de toute annuité ou allocation annuelle qui lui a été payée sur ce compte avant qu’elle ait fait un choix aux termes du paragraphe 46(2).

(2) Where an annuity or annual allowance payable under Part I of the Act to an elective participant is not sufficient to pay the contributions required to be paid by him pursuant to section 10 or 11, the participant shall pay the contributions by sending them to the Minister annually, quarterly or in a lump sum in advance, at the option of the participant.
(2) Lorsqu’une pension ou une allocation annuelle payable à un participant volontaire en vertu de la Partie I de la Loi ne suffit pas à payer les contributions qu’il est tenu de payer conformément à l’article 10 ou 11, le participant doit verser les contributions en les envoyant au ministre à l’avance annuellement, trimestriellement ou en une seule fois, au gré du participant.

10. A private lender who has been provided insurance by the Minister pursuant to section 8 shall pay a fee to the Receiver General of one per cent per annum of the amount of insurance in force from time to time and shall pay such fee in advance in semi-annual instalments.
10. Un prêteur privé, qui a obtenu une assurance conformément à l’article 8, doit verser au Receveur général une prime payable par versements semestriels, à l’avance, à un taux de un pour cent par année sur le solde du montant assuré.

1. The Commission shall pay the annual balance, on the basis of the financial plan in force, the annual accounts for the corresponding financial year of the national programme and the corresponding clearance decision.
1. La Commission procède au paiement du solde annuel, sur la base du plan de financement en vigueur, des comptes annuels afférents à l'exercice concerné du programme national et de la décision d'apurement correspondante.

1. After receiving the last annual progress report on the implementation of a rural development programme, the Commission shall pay the balance, subject to resource availability, on the basis of the financial plan in force, the annual accounts for the last execution year for the relevant rural development programme and of the corresponding clearance decision.
1. Le paiement du solde est effectué par la Commission, après réception du dernier rapport annuel d'avancement relatif à la mise en œuvre d'un programme de développement rural, sur la base du plan financier existant, des comptes annuels du dernier exercice de mise en œuvre du programme de développement rural concerné et de la décision d'apurement correspondante, sous réserve des disponibilités budgétaires.

3a. ERIs shall pay special attention to patents and other valuable intellectual property rights and interests which arise as a result of their activities and shall inform the Commission of such intellectual property rights by means of an annual report.
3 bis. Les ERI accordent une attention particulière aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle et intérêts de valeur découlant de leurs activités et informent la Commission de ces droits de propriété intellectuelle au moyen d'un rapport annuel.