Traduction de «shall provide community-wide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Community trade mark shall be subject to the sanctions provided for in the Regulation
la marque communautaire est soumise aux sanctions prévues au règlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Having recently launched FIN-NET to provide Community-wide alternative dispute resolution, the Commission will hold regular meetings of the network in order to provide a forum for the sharing of information and experience.
Après le lancement récent de FIN-NET, réseau communautaire de systèmes alternatifs de résolution des litiges, la Commission se propose d'organiser des réunions régulières des membres du réseau afin de créer un forum d'échange d'informations et de mise en commun des expériences.

Finally, as required under Article 9 of the Decision, the Commission is required to provide Community-wide information on national measures notified pursuant to this procedure.
Enfin, conformément à l'article 9 de la décision, la Commission est tenue de diffuser, à l'échelle communautaire, des informations sur les mesures nationales notifiées au titre de cette procédure.

44 (1) Every lessee of land in a Central Business District or Storage and Services District upon which a building is situated or that is used in whole or in part for open space storage purposes, comprising an area described in Column I of the table to this section, shall provide and maintain on that land loading spaces, in the number set out opposite to that area in Column II of that table, each of which shall be 25 feet long and 12 feet wide, and have a 14-foot vertical clearance and access to a lane or street.
44 (1) Chaque locataire d’un terrain situé dans une zone d’affaires ou dans une zone d’entreposage et de service et comprenant une superficie décrite à la colonne I du tableau du présent article et sur lequel se trouve un bâtiment, ou dont la superficie de l’espace découvert sert entièrement ou en partie à des fins d’entreposage, aménagera et entretiendra sur ce terrain le nombre d’espaces de chargement indiqué à la colonne II du tableau vis-à-vis de la superficie en question, chaque espace devant mesurer 25 pieds sur 12 pieds et comporter une hauteur libre de 14 pieds, ainsi qu’une voie d’accès à une ruelle ou à une rue.

WD provides FEDOs with an annual budget of almost $2.2 million, which they use to provide a wide range of business and community economic development services.
DEO alloue un budget annuel de près de 2,2 millions de dollars aux OFVE pour la prestation d'un vaste éventail de services destinés au développement économique des entreprises et des collectivités.

Bill S-220 also states that federal institutions and designated carriers shall provide communications and services to the public of equal linguistic quality in all airports, railway stations, ferry terminals and ports that are significant because of their location or number of passengers they serve.
Le projet de loi S-220 stipule aussi que les institutions fédérales devront, au même titre que les transporteurs désignés, offrir des communications et des services d'égale qualité linguistique dans tous les aéroports, gares ferroviaires, gares maritimes et ports d'importance, soit à cause de leur emplacement ou de la quantité de passagers qu'ils desservent.

It is important that the setting of CO emissions reduction requirements continues to provide Community-wide predictability and planning security for vehicle manufacturers across their new car fleet in the Community.
Il est important que l'établissement d'exigences en matière de réduction des émissions de CO continue à garantir prévisibilité et sécurité de programmation aux constructeurs automobiles, dans toute la Communauté, pour l'ensemble de leur parc de voitures neuves sur le territoire de la Communauté.

1. By 31 December 2010, the Commission shall adopt Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of the allowances referred to in paragraphs 4, 5, 7 and 12, including any necessary provisions for a harmonised application of paragraph 19.
1. Le 31 décembre 2010 au plus tard, la Commission arrête des mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation harmonisée des quotas visés aux paragraphes 4, 5, 7 et 12, y compris toute disposition nécessaire pour l’application harmonisée du paragraphe 19.

This will provide Community-wide access to reliable and up to date information on key health-related topics.
Il permettra à l'ensemble de la Communauté d'accéder à des informations fiables et à jour sur des sujets clés touchant à la santé.

It has been my observation, over 15 years in the business, that whatever one provides to a physician in a small, isolated, rural community today, will be provided province wide within a decade.
Au cours des 15 années pendant lesquelles j'ai oeuvré dans le domaine, j'ai pu observer que peu importe les conditions que l'on accorde à un médecin qui exerce dans une petite communauté rurale isolée, ces conditions seront offertes à l'échelle de la province en l'espace de 10 ans.