Vertaling van "shall provide them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

by their fruit ye shall know them
à la laine on connaît la brebis

by their fruits you shall know them
on juge un arbre à ses fruits

each Contracting State shall provide for a final appeal to a court of law
les Etats contractants doivent prévoir un recours juridictionnel final

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

enable persons in need of assistive technology to use them | provide assistive-technlogy | provide assistive technologies | provide assistive technology
fournir des technologies d’assistance

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 (1) If the Procurement Ombudsman makes recommendations under paragraph 22.1(3)(a) of the Act, he or she shall provide them, together with reasons, within one year after the commencement of a review and shall also provide a copy of them to the Minister without delay.
6 (1) S’il décide de présenter des recommandations en vertu de l’alinéa 22.1(3)a) de la Loi, l’ombudsman de l’approvisionnement le fait, motifs à l’appui, dans un délai d’un an suivant le début de l’examen. Il en fait également parvenir sans délai une copie au ministre.

(1.3) A game officer and every person acting under their direction and control who travels on a vessel shall be carried free of charge, and the master shall provide them with suitable accommodation and food free of charge.
(1.3) Le garde-chasse et la personne agissant sous sa direction ou son autorité qui prennent place à bord du bâtiment ont droit à la gratuité du transport; en outre, le capitaine est tenu de leur assurer gratuitement repas et hébergement dans des conditions convenables.

Should such ministers be too few in number, the Detaining Power shall provide them with the necessary facilities, including means of transport, for moving from one place to another, and they shall be authorized to visit any internees who are in hospital.
S’ils ne sont pas en nombre suffisant, elle leur accordera les facilités nécessaires, entre autres des moyens de transport, pour se rendre d’un lieu d’internement à l’autre et ils seront autorisés à visiter les internés qui se trouvent dans des hôpitaux.

804.01 (1) Subject to Division III, a person who provides aviation weather services shall provide them in accordance with the standards specified in
804.01 (1) Sous réserve de la section III, la personne qui fournit des services de météorologie aéronautique doit le faire conformément aux normes précisées dans les documents suivants :

(4) Persons who accompany the armed forces without actually being members thereof, such as civilian members of military aircraft crews, war correspondents, supply contractors, members of labour units or of services responsible for the welfare of the armed forces, provided that they have received authorization from the armed forces which they accompany, who shall provide them for that purpose with an identity card similar to the annexed model.
4) les personnes qui suivent les forces armées sans en faire directement partie, telles que les membres civils d’équipages d’avions militaires, correspondants de guerre, fournisseurs, membres d’unités de travail ou de services chargés du bien-être des forces armées, à condition qu’elles en aient reçu l’autorisation des forces armées qu’elles accompagnent, celles-ci étant tenues de leur délivrer à cet effet une carte d’identité semblable au modèle annexé;

1. A person selling an investment product to retail investors shall provide them with the key information document in good time before the conclusion of a transaction relating to the investment product and shall keep a record thereof, whereby the burden of proof shall rest with the investment product manufacturer.
1. Une personne qui vend un produit d'investissement à des investisseurs de détail leur fournit le document d'informations clés en temps utile, avant la conclusion d'une transaction portant sur le produit d'investissement, et garde une trace de la fourniture dudit document, la charge de la preuve incombant dans ces conditions à l'initiateur du produit d'investissement.

4. Prior to making the relabelled or repackaged device available, the distributor or importer referred to in paragraph 3 shall inform the manufacturer and the competent authority of the Member State where he plans to make the device available and, upon request, shall provide them with a sample or a mock-up of the relabelled or repackaged device, including any translated label and instructions for use.
4. Avant la mise à disposition du dispositif réétiqueté ou reconditionné, le distributeur ou l'importateur visé au paragraphe 3 informe le fabricant et l'autorité compétente de l'État membre où il entend mettre le dispositif à disposition et leur fournit, sur demande, un exemplaire ou une maquette du dispositif réétiqueté ou reconditionné, accompagné de toute étiquette et toute notice d'utilisation traduites.

Where recognised organisations have been authorised to carry out inspections, a Member State shall require that personnel carrying out the inspection are qualified to undertake these duties and shall provide them with the necessary legal authority to perform their duties.
Lorsque des organismes reconnus sont habilités à mener à bien des inspections, l'État membre exige que les personnes affectées à cette activité disposent des qualifications requises à cet effet et donne aux intéressés l'autorité juridique nécessaire pour exercer leurs fonctions.

The Commission shall provide them with a report on the implementation of the measures, including, on the main outcomes and impacts of the assistance provided under this Regulation, no later than 31 December 2011.
Elle leur présente un rapport sur la mise en œuvre de ces mesures, y compris, dans la mesure du possible, sur les principaux résultats et impacts de l’aide fournie au titre du présent règlement et ce, au plus tard le 31 décembre 2011.

The Commission shall provide them with a report on the implementation of the measures, including, as far as possible, on the main outcomes and impacts of the assistance provided under this Regulation, no later than 31 December 2012.
Elle leur présente un rapport sur la mise en œuvre de ces mesures, y compris, dans la mesure du possible, sur les principaux résultats et impacts de l’aide fournie au titre du présent règlement et ce, au plus tard le 31 décembre 2012.