Vertaling van "shall publicly announce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

spot announcement | spot | spot advertisement | commercial spot announcement | commercial flash | flash | commercial spot | publicity spot | commercial announcement
annonce-éclair | annonce éclair | brève annonce | bref communiqué | spot | message éclair | flash publicitaire | message-communiqué | annonce publicitaire

public address system announcer [ P.A. system announcer ]
annonceur via un système de sonorisation [ annonceuse via un système de sonorisation ]

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

public service announcement
message d'intérêt public [ communiqué d'intérêt public | communiqué d'intérêt général ]

notice (1) | publication (2) | communication and announcement (3) | communication (4)
publication

train announcement by public address system
annonce des trains par haut-parleur

public-address system through which the stops are announced
équipement de sonorisation pour l'annonce des arrêts

Contract Highlights - Information to be used for Public Announcements
Points saillants du contrat - Information utilisée pour les annonces au public

public service announcement | PSA
message d'intérêt public | bulletin de service public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As soon as the period for the advanced exemption has expired, the company shall publicly announce, with the same information content as in the first subparagraph, all transactions that have been carried out under the exemption.
Dès que la période de la dérogation préalable a expiré, l'entreprise annonce publiquement toutes les transactions qui ont été effectuées au titre de la dérogation, en reprenant les mêmes informations que celles visées au premier alinéa.

Public hearings shall be announced by means of the European medicines safety web-portal.
La tenue d'auditions publiques est annoncée par l'intermédiaire du portail web européen sur la sécurité des médicaments.

1. Following the information referred to in Article 107i(1), the Agency shall publicly announce the initiation of the procedure by means of the European medicines safety web-portal.
1. Après avoir été informée conformément à l'article 107 decies, paragraphe 1, l'Agence publie, par l'intermédiaire du portail web européen sur la sécurité des médicaments, un avis annonçant l'ouverture de la procédure.

1. Following the information referred to in Article 107i(1), the Agency shall publicly announce the initiation of the procedure by means of the European medicines safety web-portal.
1. Après avoir été informée conformément à l’article 107 decies , paragraphe 1, l’Agence publie, par l’intermédiaire du portail web européen sur la sécurité des médicaments, un avis annonçant l’ouverture de la procédure.

Public hearings shall be announced by means of the European medicines safety web-portal.
La tenue d’auditions publiques est annoncée par l’intermédiaire du portail web européen sur la sécurité des médicaments.

1. As soon as the marketing authorisation holder has the intention to make a public announcement relating to information on pharmacovigilance concerns to the use of a product, and in any event before the public announcement is made, he shall be required to inform the Member State competent authorities, the Agency and the Commission.
1. Dès que le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché a l’intention de diffuser au grand public un avertissement de pharmacovigilance concernant l’utilisation d’un médicament et, en tout état de cause, avant la diffusion d’un tel avertissement, il est tenu d’en informer les autorités compétentes des États membres, l’Agence et la Commission.

In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application in the Community of this Directive, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 22(2), adopt implementing measures concerning dissemination of advertisements, notices, posters announcing the intention to offer securities to the public or the admission to trading, before the prospectus has been made available to the public or before the opening of the subscription. These technical rules shall be adopted by the Commission within 180 days after the entry into force of this Directive.
5. Afin de tenir compte de l'évolution des marchés financiers et de garantir une application uniforme de la présente directive, la Commission adopte, selon la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2, des règles de mise en œuvre concernant la diffusion, avant que le prospectus n'ait été mis à la disposition du public ou que la souscription n'ait été ouverte, d'annonces, avis et affiches annonçant l'intention d'offrir des valeurs mobilières au public ou de les faire admettre à la négociation, dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la directive.

The dissemination of advertisements, notices, posters announcing the intention to offer securities to the public or the admission to trading, before the prospectus has been made available to the public or before the opening of the subscription shall also comply with technical rules laid down in accordance with the procedure referred to in Article 22(2). These technical rules shall be adopted by the Commission within 180 days after the entry into force of this Directive.
5. La diffusion, avant que le prospectus n'ait été mis à la disposition du public ou que la souscription n'ait été ouverte, d'annonces, avis et affiches annonçant l'intention d'offrir des valeurs mobilières au public ou de les faire admettre à la négociation est autorisée selon les règles techniques détaillées adoptées par la Commission selon la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2, dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la directive.

Save in the case of such force majeure, to which reference shall be made in the notice announcing the measure, no public announcement of the measure shall be made before the consultations.
Sauf le cas de force majeure susvisé, auquel il conviendra de faire référence dans le communiqué, aucune annonce publique de la mesure n'aura lieu avant que ces consultations ne se soient déroulées.

THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT LAID DOWN IN ARTICLE 1 OF REGULATION N 129 SHALL BE SUSPENDED , FROM THE TIME OF THE OFFICIAL ANNOUNCEMENT BY THE MEMBER STATE WHICH FIRST ANNOUNCES AN ALTERATION IN THE PARITY OF ITS CURRENCY , UP TO AND INCLUDING THE DAY OF PUBLICATION OF THE VALUE THENCEFORTH APPLICABLE .
LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE DEFINIE A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT NO 129 EST SUSPENDUE, A PARTIR DE L'ANNONCE OFFICIELLE FAITE PAR L'ETAT MEMBRE QUI, LE PREMIER, ANNONCE UNE MODIFICATION DE LA PARITE DE SA MONNAIE, JUSQU'AU JOUR INCLUS DE LA PUBLICATION DE LA VALEUR DESORMAIS APPLICABLE .