Vertaling van "shall publish available " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the decision refusing the application shall be published upon becoming final
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the rights shall be entered in the Register and published
les droits sont inscrits au registre et publiés

the information shall be published in the Official Journal of the European Communities
les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. For all relevant points, transmission system operators shall publish available capacities for a period of at least 18 months ahead and shall update that information at least every month or more frequently, if new information becomes available.
2. Pour tous les points pertinents, les gestionnaires de réseau de transport publient les capacités disponibles pour les dix-huit mois à venir au moins et actualisent ces informations au moins tous les mois, voire plus fréquemment si de nouvelles informations sont disponibles.

2. For all relevant points, transmission system operators shall publish available capacities for a period of at least 18 months ahead and shall update this information at least every month or more frequently, if new information becomes available.
2. Pour tous les points pertinents, les gestionnaires de réseau de transport publient les capacités disponibles pour les dix-huit mois à venir au moins et actualisent ces informations au moins tous les mois, voire plus fréquemment si de nouvelles informations sont disponibles.

3. Transmission system operators shall publish estimates of available transfer capacity for each day, indicating any available transfer capacity already reserved.
3. Les gestionnaires de réseau de transport publient des estimations des capacités de transport disponibles pour chaque jour, en indiquant les capacités disponibles déjà réservées.

For all relevant points, transmission system operators shall publish available capacities for a period of at least 18 months ahead and shall update this information at least every month or more frequently, if new information becomes available.
Pour tous les points pertinents, les gestionnaires de réseau de transport publient les capacités disponibles pour les dix-huit mois à venir au moins et actualisent ces informations au moins tous les mois, voire plus fréquemment si de nouvelles informations sont disponibles.

(2) For all relevant points, transmission system operators shall publish available capacities for a period of at least 18 months ahead and shall update this information at least every month or more frequently, if new information becomes available.
(2) Pour tous les points pertinents, les gestionnaires de réseau de transport publient les capacités disponibles pour les 18 mois à venir au moins et actualisent ces informations au moins tous les mois, voire plus fréquemment si de nouvelles informations sont disponibles.

Transmission system operators shall publish daily updates of availability of short‐term services (day‐ahead and week-ahead) based, inter alia, on nominations, prevailing contractual commitments and regular long‐term forecasts of available capacities on an annual basis for up to 10 years for all relevant points.
Les gestionnaires de réseau de transport publient des mises à jour quotidiennes de la disponibilité des services à court terme (à un jour et à une semaine) sur la base, entre autres, des nominations, des engagements contractuels en vigueur, et à intervalles réguliers, des prévisions à long terme concernant les capacités disponibles annuellement, sur dix ans maximum, pour tous les points pertinents.

The exchange of information shall be made publicly available on the Commission's internet. Every two years, the Commission shall publish updated guidance for each product category
Tous les deux ans, la Commission publie des recommandations actualisées pour chaque catégorie de produit.

The prospectus once approved shall be filed with the competent authority of the home Member State in an electronic format and must be made available to the public by the issuer as soon as practicable. In addition, the competent authority of the home Member State shall make available on its own web site all the prospectuses which it has approved or a full listing with an electronic link to the prospectus published on the issuer's web site.
1. Une fois approuvé, le prospectus est déposé auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine sous format électronique et doit être au plus vite mis à la disposition du public par l'émetteur. en outre, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil publie sur son site Internet l'ensemble des prospectus approuvés ou un liste complète des liens électroniques vers les prospectus publiés sur le site Internet de l'émetteur.

4. Proposes that committees for adaptation to technical progress shall routinely meet in public, shall publish agendas at least two weeks in advance of meetings, shall publish minutes of meetings no later than three weeks after the meeting, shall make documentation available to the general public on demand in advance of the meeting, either free of charge or at reasonable cost, and shall publish and regularly update a declaration of interests by the members of each such committee.
4. propose que des comités d'adaptation au progrès technique se réunissent régulièrement en public, publient leurs ordres du jours au moins deux semaines à l'avance, les procès-verbaux des réunions au plus tard trois semaines après la réunion, rendent leur documentation publique sur demande avant la réunion, soit gratuitement, soit à un coût raisonnable, publient et actualisent régulièrement une déclaration d'intérêts par les membres de chaque comité.

5. Major suppliers shall make interconnection agreements available to service suppliers of the Parties to ensure non-discrimination, and/or shall publish reference interconnection offers in advance, unless they are already available to the public.
5. Les fournisseurs principaux mettent à la disposition des fournisseurs de services des parties des accords d'interconnexion en vue de garantir l'absence de discrimination et/ou publient à l'avance des offres d'interconnexion de référence, sauf s'ils sont déjà accessibles au public.