Traduction de «shall reach agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

negotiate transportation logistics | reach agreement for logistics services | negotiate logistics services | reach agreement for logistical services
négocier des services logistiques

reach an agreement [ reach agreement ]
conclure un accord [ parvenir à un accord | réaliser un accord ]

failing agreement | in the event of failure to reach agreement
à défaut d'accord

to reach agreement on a solution
parvenir à apporter une solution au différend

to reach agreement
se mettre d'accord

assist the parties in reaching agreement
aider les parties à s'entendre

Co-Managing Natural Resources with First Nations: Guidelines to Reaching Agreements and Making Them Work
Cogestion des ressources naturelles avec les Premières nations : Lignes directrices pour la conclusion d'ententes et leur application optimale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. Where an employer or a bargaining agent advises the Board by notice in writing of the inability of the parties to reach agreement on any term or condition of employment that may be embodied in a collective agreement and that it desires the assistance of a conciliator in reaching agreement, the Chairperson may appoint a conciliator who shall, forthwith after the appointment, confer with the parties and endeavour to assist them in reaching agreement.
40. Le président peut nommer un conciliateur, lorsque l’employeur ou un agent négociateur avise par écrit la Commission que les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur une condition d’emploi pouvant figurer dans une convention collective et qu’il désire l’aide d’un conciliateur. Dès sa nomination, le conciliateur confère avec les parties et s’efforce de les aider à parvenir à un accord.

(2) If the parties reach agreement, the Commission shall draw up a report noting the issues in dispute and recording that the parties have reached agreement.
(2) Si les parties se mettent d’accord, la Commission rédige un procès-verbal faisant l’inventaire des points en litige et prenant acte de l’accord des parties.

(2) Where, at any time before an arbitral award is rendered, the parties reach agreement on any matter in dispute referred to the Board under subsection (1) and enter into a collective agreement in respect thereof, the matters in dispute so referred to the Board shall be deemed not to include that matter and no arbitral award shall be rendered by the Board in respect thereof.
(2) Toute question renvoyée à la Commission en application du paragraphe (1) est réputée ne pas avoir été renvoyée à l’arbitrage et est exclue de la décision arbitrale dans le cas où, avant que celle-ci n’ait été rendue, les parties en arrivent à un accord à son sujet et concluent une convention collective l’incorporant.

It is presumed the minister shall reach an agreement and, if the minister has not reached agreement, then the minister will report on when the agreement will be reached.
Il est présumé que le ministre conclura un accord et que, si le ministre n'en conclut pas, il devra faire rapport et expliquer dans quel délai un accord sera conclu.

If the parents are unable to reach agreement, the court shall appoint a mediator to help them reach agreement.
S'ils ne parviennent pas à s'entendre, le tribunal désignera un médiateur chargé de les aider à trouver une solution.

6. Where a person is already the subject of an alert in SIS II, a Member State which enters a further alert shall reach agreement on the entry of the alert with the Member State which entered the first alert.
6. Lorsqu'une personne fait déjà l'objet d'un signalement dans le SIS II, l'État membre qui introduit un nouveau signalement se met d'accord à cette fin avec l'État membre qui a introduit le premier signalement.

If the Management Entities are unable to reach agreement on the proposed amendment at this Technical Commission meeting, they shall seek to reach agreement in writing prior to the subsequent Technical Commission meeting.
Si les organes de gestion ne parviennent pas à trouver un accord lors de cette réunion, ils s'efforcent de parvenir à un accord par écrit avant la réunion suivante de la commission technique.

In case of termination, the Parties shall reach agreement on the continued use and storage of the information that has already been communicated between them.
En cas de résiliation, les parties conviennent de l’utilisation et du stockage permanent des informations déjà communiquées.

9. The suspension of benefits shall be temporary and shall only be applied by the complaining Party until the measure found to violate this Part of the Agreement has been withdrawn or amended so as to bring it into conformity with this Part of the Agreement, or the Parties have reached agreement on a resolution of the dispute.
9. La suspension des avantages est temporaire et n'est appliquée par la partie plaignante que jusqu'à ce que la mesure jugée contraire à la présente partie de l'accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme à la présente partie de l'accord ou que les parties soient parvenues à un accord pour régler le différend.