Vertaling van "shall reclassify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reclassifying of a set | reclassifying of a train set
reclassement d'une rame

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

reclassified
reclassés | réagencés

reclassified
réagencé [ reclassé ]

reclassified high manganese nail
clou à teneur élevée en manganèse, reclassé

reclassified link fence
clôture grillagée reclassée

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The Corporation shall reclassify in accordance with section 7 or 8, as the case may be, a member institution referred to in subsection (1) if, based on the documents referred to in that subsection, such a reclassification is warranted.
(2) La Société classe à nouveau, en conformité avec l'article 7 ou 8, selon le cas, l'institution membre visée au paragraphe (1) si, sur le fondement des documents transmis aux termes de ce paragraphe, un tel reclassement est justifié.

1. In order to take into account technical progress and knowledge or new scientific evidence with respect to the category of a specific risk, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 43 in order to amend Annex I by reclassifying the risk from one category to another.
1. Afin de prendre en compte les progrès et les connaissances techniques ou les nouvelles preuves scientifiques en ce qui concerne la catégorie d'un risque spécifique, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 43, afin de modifier l'annexe I en reclassant le risque d'une catégorie à l'autre.

In order to take into account technical progress and knowledge or new scientific evidence with respect to the category of a specific risk, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 37 to amend Annex I by reclassifying the risk from one category to another.
Afin de prendre en compte les progrès et les connaissances techniques ou les nouvelles observations scientifiques en ce qui concerne la catégorie d'un risque spécifique, la Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 37, en vue de modifier l'annexe I en reclassant le risque d'une catégorie à l'autre.

and subsequently the expropriated land is no longer required by the expropriating authority for the purpose for which it was expropriated, Canada and Quebec shall forthwith, if requested by the band by resolution approved by the electors of the band at a special band meeting or referendum at which at least twenty-five per cent of the electors voted on the matter, take the necessary measures to reclassify the expropriated land as Category IA or IA-N land, as the case may be, and, in the situation described in paragraph (a), shall take the necessary measures to return the replacement land to its former classification.
126. Le Canada et le Québec prennent sans délai les mesures nécessaires pour reclasser en terres de catégorie IA ou IA-N, selon le cas, les terres expropriées dont l’autorité n’a plus besoin pour l’objet de l’expropriation, que la bande ait ou non reçu à cette occasion une indemnité foncière, selon qu’il s’agissait soit des cas prévus aux alinéas 116(2)a) ou (4)a) ou aux paragraphes 122(2) ou (4), soit des cas prévus à l’article 123. Ce reclassement est subordonné à une demande présentée à cet effet par la bande sur résolution approuvée en assemblée extraordinaire ou par référendum, avec un taux de participation au vote d’au moins vingt-cinq pour cent. Le cas échéant, les terres accordées à titre d’indemnité sont reclassées dans leur précédente catégorie.

(2) If a member institution is reclassified under section 6, the following formula shall be used to determine the result for the purposes of paragraph (1)(b):
(2) Lorsqu'une institution membre est classée à nouveau aux termes de l'article 6, la formule suivante est utilisée pour déterminer le montant visé à l'alinéa (1)b) :

In order to take into account technical developments in pressure equipment technology, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 41 reclassifying pressure equipment so as to:
Afin de prendre en compte les progrès techniques accomplis en matière de technologies relatives aux équipements sous pression, la Commission a le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 41 afin de modifier la classification des équipements sous pression de manière à:

1. In order to take into account emerging very serious safety reasons , the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 46 reclassifying pressure equipment or assemblies so as to :
1. Afin de tenir compte de l'émergence de raisons de sécurité très graves, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 46 qui modifient la classification des équipements sous pression ou des ensembles de sorte à :

If an entity reclassifies a financial asset out of the fair value through profit or loss category in accordance with paragraph 50D or out of the available-for-sale category in accordance with paragraph 50E, it shall reclassify the financial asset at its fair value on the date of reclassification.
Si une entité reclasse un actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat selon le paragraphe 50D ou hors de la catégorie des actifs disponibles à la vente selon le paragraphe 50E, elle doit reclasser l’actif financier à sa juste valeur à la date du reclassement.

1. With a view to determining whether it is appropriate to deem certain waste to have ceased being waste, to have completed a re-use, recycling or recovery operation, and to reclassify that waste as secondary products materials or substances, the Commission shall assess whether the following conditions are met:
1. Pour déterminer s’il convient de considérer qu’un certain déchet a cessé d’être un déchet, qu’il a complété une opération de réutilisation, de recyclage ou de valorisation, et de reclasser ce déchet en produits, matériaux ou substances secondaires, la Commission examine si les conditions suivantes sont réunies: