Traduction de «shall reject » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the court shall reject the action
la juridiction rejette l'action

the Board of Appeal shall reject the appeal as inadmissible
la chambre de recours rejette le recours comme irrecevable

in the absence of a decision to reject it,the proposed modification shall stand as accepted
à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée

reject bin [ reject pocket | reject stacker | reject box ]
case rebut [ case de rebut | casier de rejet | bac de rejets ]

rejection coefficient [ rejection | retention | retention coefficient | rejection factor | rejection rate ]
taux de rétention [ taux de rejet ]

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

recommendation of rejection | proposal for the rejection | rejection proposal
recommandation de rejet

transplant rejection | rejection
rejet de greffe | rejet

double rejection | double reject
dernier écart

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) The engineer shall reject the final plan if it does not comply with this section and section 35 and the permittee shall, within three weeks after receipt of written notice from the engineer of rejection of the plan, submit to the engineer another final plan that complies with this section and section 35.
(4) L’ingénieur rejette un plan définitif non conforme à cet article et à l’article 35 et, dans les trois semaines de la réception d’un avis écrit de l’ingénieur à cet effet, le détenteur de permis lui soumet un nouveau plan définitif conforme à cet article et à l’article 35.

(4) If the Registrar considers that the opposition does not raise a substantial issue for decision, he shall reject it and shall give notice of his decision to the opponent.
(4) Si le registraire estime que l’opposition ne soulève pas une question sérieuse pour décision, il la rejette et donne avis de sa décision à l’opposant.

1. The Agency shall inform the participant of the fees payable under Commission Implementing Regulation (EU) No 564/2013 (7) and shall reject the application if the participant fails to pay the fees within 30 days.
1. L'Agence informe le participant des redevances exigibles en vertu du règlement d'exécution (UE) no 564/2013 de la Commission (7) et rejette la demande si le participant ne paie pas les redevances dans un délai de trente jours.

6. Where the notification quantities referred to in paragraph 5 are not equal, the transmission system operator shall either allocate the lower notification quantity specified in the relevant trade notification or shall reject both trade notifications.
6. Lorsque les quantités notifiées visées au paragraphe 5 ne sont pas égales, le gestionnaire de réseau de transport attribue la quantité notifiée inférieure spécifiée dans la notification d’échange concernée ou rejette les deux notifications d’échange.

5. The ECB shall reject the initiation request and inform the manufacturer in writing of its rejection and the reasons if any of the following applies:
5. La BCE rejette la demande d’ouverture de la procédure et informe par écrit le fabricant de sa décision de rejet ainsi que des motifs sur lesquels elle repose, lorsque:

238.11 (1) The Commissioner shall reject and take no further action on a notice given under subsection 238.8(1), if the Commissioner makes a preliminary determination that the notice
238.11 (1) Le commissaire rejette la dénonciation et clôt le dossier de l'affaire si, après un examen préliminaire, il détermine, selon le cas:

8. If any of the deficiencies referred to in paragraph 3 is not remedied before the time limit expires and such deficiency concerns only some of the designs contained in a multiple application, the Office shall reject the application, or the right of priority shall be lost, only in so far as those designs are concerned.
8. S'il n'est pas remédié à l'une des irrégularités visées au paragraphe 3 dans le délai prescrit et si cette irrégularité ne concerne que certains des dessins ou modèles compris dans une demande multiple, l'Office ne rejette la demande ou ne refuse le droit de priorité que pour les dessins ou modèles entachés d'irrégularité.

The organiser shall use this information to screen the candidates and shall reject those who show little interest in this kind of work, are not readily available or who are incapable of expressing themselves clearly.
C'est sur la base des données ainsi recueillies que le responsable du jury va effectuer la présélection. Les candidats faisant preuve de peu d'intérêt pour ce genre de travail, ayant peu de temps disponible ou incapables de préciser leurs idées, seront éliminés.

238.11 (1) The Commissioner shall reject and take no further action on a notice given under subsection 238.8(1), if the Commissioner makes a preliminary determination that the notice
238.11 (1) Le commissaire rejette la dénonciation et clôt le dossier de l'affaire si, après un examen préliminaire, il détermine, selon le cas :