Traduction de «shall remain confidential » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Information exchanged between national market surveillance authorities and between them and the Commission on condition of confidentiality shall remain confidential unless the originating authority has agreed to its disclosure.
Les informations échangées entre les autorités nationales de surveillance du marché ainsi qu’entre celles‑ci et la Commission sous réserve de confidentialité restent confidentielles, sauf si l’autorité d’origine a accepté qu’elles soient divulguées.

Those observations shall remain confidential and shall be subject to an adversarial procedure.
Ces observations demeurent confidentielles et sont soumises à une procédure contradictoire.

Any information submitted by the applicant to the auditor shall remain confidential.
Toute information soumise au contrôleur par le demandeur demeure confidentielle.

(4) Once a disclosure described in subsection 11(1) is made to a court, the court shall take any measures that it considers necessary to ensure that the information remains confidential.
(4) Dès qu’une communication visée au paragraphe 11(1) est faite à un tribunal, celui-ci est tenu de prendre les mesures qu’il estime nécessaires afin de maintenir la confidentialité des renseignements en cause.

(4) Where a report has been filed with the Commission under subsection (3), the reporting issuer shall advise the Commission in writing where it believes the report should continue to remain confidential within ten days of the date of filing of the initial report and every ten days thereafter until the material change is generally disclosed in the manner referred to in subsection (1) or, if the material change consists of a decision of the type referred to in paragraph (3)(b), until that decision has been rejected by the board of directors of the issuer.
(4) Si un rapport a été déposé auprès de la Commission aux termes du paragraphe (3) et que l'émetteur assujetti estime que le rapport doit demeurer confidentiel, il en informe la Commission par écrit dans les dix jours suivant la date de son dépôt et, par la suite, tous les dix jours jusqu'à ce que le changement important soit divulgué au public de la manière prévue au paragraphe (1) ou, si le changement important consiste en une décision du genre de celle visée à l'alinéa (3)b), jusqu'à ce que cette décision ait été infirmée par le conseil d'administration de l'émetteur.

Tenders shall be submitted in writing, and their content shall remain confidential until the time-limit for reply has expired.
les offres sont soumises par écrit et leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai de réponse prévu;

c. Tenders shall be submitted in writing, and their content shall remain confidential until the time-limit for reply has expired.
(c) les offres sont soumises par écrit et leur contenu doit rester confidentiel jusqu’à l’expiration du délai de réponse prévu;

In this connection, investigations shall remain confidential, national provisions applicable to judicial proceedings shall be observed, where appropriate, and the protection of the legitimate rights of the persons concerned and the public interest in comprehensive information shall be reconciled
À cet égard, la confidentialité des enquêtes et, le cas échéant, le respect des dispositions nationales applicables en matière de procédures judiciaires sont assurés et la protection des droits légitimes des personnes concernées, d'une part, et l'intérêt public d'une information complète, d'autre part, sont conciliés.