Traduction de «shall report every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

Make Every Mother and Child Count: Report on Maternal and Child Health in Canada
Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant : Rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada

the amount for each search report shall be fixed by the Budget Committee
le montant pour chaque rapport de recherche est fixé par le Comité budgétaire

the Office shall draw up a Community search report
l'Office établit un rapport de recherche communautaire

Annual Report 1996-97: In Motion: Taking Every Necessary Step Toward Success
Rapport annuel 1996-97: en mouvement: nous faisons les pas nécessaires pour assurer le succès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

'4. The Commission shall establish every three years a report, based on these reports, on the implementation of this Regulation by the Union and its Member States, including the penalties imposed'.
4. Sur la base de ces rapports, la Commission établit, tous les trois ans, un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement par l'Union et ses États membres, y compris les sanctions infligées".

8. The administrator shall implement the reorganisation plan as agreed by the resolution authority, and shall report every six months to the resolution authority on the progress in the implementation of the plan.
8. L'administrateur met en œuvre le plan de réorganisation approuvé par l'autorité de résolution et lui rend compte tous les six mois des progrès accomplis dans sa mise en œuvre.

"2a. Member States shall submit every two years a report to the Commission on the extent of the re-use of public sector information, the conditions under which it is made available and the work of the impartial body in the Member States referred to in Article 4(4).The Commission shall publish every two years a relevant scoreboard including performance indicators for the re-use of public sector information".
"2 bis. Les États membres soumettent, tous les deux ans, à la Commission un rapport sur l'intensité de la réutilisation des informations du secteur public, les conditions dans lesquelles elle est rendue possible et les travaux de l'organe impartial des États membres, visé à l'article 4, paragraphe 4. La Commission publie, tous les deux ans, un tableau de bord comportant des indicateurs de performance pour la réutilisation des informations du secteur public".

.the Minister of Justice shall.examine every regulation.and every Bill introduced in or presented to the House of Commons by a Minister of the Crown, in order to ascertain whether any of the provisions thereof are inconsistent with the purposes and provisions of this Part and he shall report any such inconsistency to the House of Commons.
[.] le ministre de la Justice doit [.] examiner tout règlement [.] ainsi que tout projet ou proposition de loi soumis ou présentés à la Chambre des communes par un ministre fédéral en vue de rechercher si l’une quelconque de ses dispositions est incompatible avec les fins et dispositions de la présente Partie, et il doit signaler toute semblable incompatibilité à la Chambre des communes dès qu’il en a l’occasion.

the Minister of Justice shall.examine every regulation.and every Bill introduced in or presented to the House of Commons by a Minister of the Crown, in order to ascertain whether any of the provisions thereof are inconsistent with the purposes and provisions of this Part and he shall report any such inconsistency to the House of Commons.
[.] le ministre de la Justice doit [.] examiner tout règlement [.] ainsi que tout projet ou proposition de loi soumis ou présentés à la Chambre des communes par un ministre fédéral en vue de rechercher si l'une quelconque de ses dispositions est incompatible avec les fins et dispositions de la présente Partie, et il doit signaler toute semblable incompatibilité à la Chambre des communes [.]

Not later than 31 December 2010 , the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a report evaluating the implementation of the Regulation in the first three years, and thereafter shall report every two years, together, if appropriate, with a legislative proposal introducing the necessary modifications to the instrument.
Au plus tard le 31 décembre 2010, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un premier rapport évaluant la mise en œuvre du règlement pendant les trois premières années et par la suite un rapport tous les deux ans, assorti, le cas échéant, d'une proposition législative présentant les modifications qu'il y a lieu d'apporter à l'instrument.

Sometimes it is because circumstances have changed and a new scenario confronts us. Our report therefore makes very specific recommendations, and at Stockholm I shall make every endeavour to urge the Member States to follow them.
Le rapport de la Commission fait donc des recommandations très précises et à Stockholm je demanderai instamment aux États membres de les suivre.

``97.1 A standing, special or legislative committee to which a Private Member's public bill has been referred shall in every case either report the bill to the House with or without amendment or present to the House a report containing a recommendation not to proceed further with the bill and giving the reasons therefor'. '; (Private Members' Business M-267) And of the amendment of Mrs. Tremblay (Rimouski Témiscouata), seconded by Mr. Paré (Louis-Hébert), That the motion be amended by adding after the words ``in every case'' the following:
«97.1 Le comité permanent, spécial ou législatif saisi d'un projet de loi d'intérêt public émanant d'un député est tenu soit de faire rapport à la Chambre du projet de loi avec ou sans amendement, soit de présenter à la Chambre un rapport dans lequel il recommande de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi en y déclarant ses raisons» (Affaires émanant des députés M-267) Et de l'amendement de M Tremblay (Rimouski Témiscouata), appuyée par M. Paré (Louis-Hébert), Qu'on modifie la motion en ajoutant après les mots «d'un député est tenu» ce qui suit:

``97.1 A standing, special or legislative committee to which a Private Member's public bill has been referred shall in every case, within six months from the date of the bill's reference to the committee, either report the bill to the House with or without amendment or present to the House a report containing a recommendation not to proceed further with the bill and giving the reasons therefor'. '.
«97.1 Le comité permanent, spécial ou législatif saisi d'un projet de loi d'intérêt public émanant d'un député est tenu, dans un délai de six mois à partir de la date du renvoi en comité, soit de faire rapport à la Chambre du projet de loi avec ou sans amendement, soit de présenter à la Chambre un rapport dans lequel il recommande de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi en y déclarant ses raisons».

A standing, special or legislative committee to which a Private Member’s public bill has been referred shall in every case either report the bill to the House with or without amendment or present to the House a report containing a recommendation not to proceed further with the bill and giving the reasons therefor” (Private Members’ Business M–267)
Le comité permanent, spécial ou législatif saisi d’un projet de loi d’intérêt public émanant d’un député est tenu soit de faire rapport à la Chambre du projet de loi avec ou sans amendement, soit de présenter à la Chambre un rapport dans lequel il recommande de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi en y déclarant ses raisons» (Affaires émanant des députés M–267)