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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «shall resist those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Every side door that is designed to be used for the egress of occupants from a truck, multi-purpose passenger vehicle or bus with a GVWR of 4 536 kg or less or from a passenger car or three-wheeled vehicle shall demonstrate the following resistances, calculated in accordance with Test Method 214 — Side Door Strength (November 14, 1996), when tested in accordance with those test methods with the seats removed or installed, at the option of the manuf ...[+++]

(2) Les portes latérales qui sont conçues pour permettre la sortie des occupants d’un camion, véhicule de tourisme à usages multiples ou autobus ayant un PNBV d’au plus 4 536 kg, ou d’une voiture de tourisme ou d’un véhicule à trois roues doivent démontrer les résistances suivantes, calculées conformément à la Méthode d’essai 214 — Résistance des portes latérales, dans sa version du 14 novembre 1996, lors de leur mise à l’essai selon ces méthodes, avec ou sans les sièges, au choix du fabricant :


(2) The operator of a rooftop heliport shall ensure that fire protection services are provided at the heliport and that those services and the fire resistance of the structure meets the requirements of the applicable heliport standard.

(2) L’exploitant d’un héliport qui se trouve sur un toit doit veiller à ce que des services de protection contre l’incendie soient fournis à l’héliport et que ces services et la résistance au feu de la structure soient conformes aux exigences de la norme sur les héliports applicable.


305.46 (1) The operator of a surface-level heliport or of a heliport over a parking garage or on an elevated structure that is not an occupied building shall ensure that fire protection services are provided at the heliport and that those services and the fire resistance of the structure meets the requirements of the applicable heliport standard.

305.46 (1) L’exploitant d’un héliport en surface, d’un héliport situé sur un garage de stationnement ou d’un héliport qui se trouve sur une structure surélevée qui n’est pas un bâtiment occupé doit veiller à ce que des services de protection contre l’incendie soient fournis à l’héliport et que ces services et la résistance au feu de la structure soient conformes aux exigences de la norme sur les héliports applicable.


The isolation resistance measurement shall be conducted by selecting an appropriate measurement method from among those listed in points 2.1 to 2.2, depending on the electrical charge of the live parts or the isolation resistance, etc.

La mesure de la résistance d’isolement se fera par une méthode de mesure appropriée choisie parmi celles énumérées aux paragraphes 2.1 et 2.2, en fonction de la charge électrique des éléments sous tension ou de la résistance d’isolement, etc.


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Flush-free urinals shall be deemed to comply with the backflow prevention of foul air and water test if they meet the requirements on odour tightness and resistance of the water seal to pressure similar to those defined in EN 1253-1 by passing, respectively, an odour tightness test and a resistance of the water seal to pressure test similar to those defined in EN 1253-2.

Les urinoirs sans eau seront réputés satisfaire au test de non-reflux de l’air et de l’eau viciés s’ils satisfont aux exigences en matière d’étanchéité aux odeurs et de résistance du joint d’étanchéité à des pressions équivalentes à celles définies dans la norme EN 1253-1 en réussissant, respectivement, un test de non-reflux des odeurs et un test de résistance du joint d’étanchéité à des pressions équivalentes à celles définies dans la norme EN 1253-2.


Flush-free urinals shall be deemed to comply with the load resistance test if they meet the requirements on load resistance passinga static load test similar to those defined in EN 13407.

Les urinoirs sans eau seront réputés satisfaire au test de résistance à la charge s’ils respectent les exigences en matière de résistance à la charge en réussissant un test de charge statique équivalent à ceux définis dans la norme EN 13407.


2. With effect from 29 October 2014 national authorities shall, on grounds relating to the areas of vehicle safety and tyres covered in Articles 5, 6, 7, 8, Article 9(1) to (4) and Parts A and B of Annex I, with the exception of the rolling resistance limit values for C3 tyres and the rolling resistance limit values set out in table 2 of Part B of Annex I, in the case of new vehicles of the categories specified in those Articles which do n ...[+++]

2. Avec effet au 29 octobre 2014, les autorités nationales, pour des motifs liés aux domaines de la sécurité des véhicules et des pneumatiques couverts aux articles 5, 6, 7, 8, à l'article 9, paragraphes 1 à 4, et dans les parties A et B de l'annexe I, à l'exception des valeurs limites de résistance au roulement pour les pneumatiques C3 et les valeurs limites de résistance au roulement définies dans le tableau 2 de la partie B de l'annexe I, dans le cas de véhicules neufs des catégories spécifiées dans lesdits articles qui ne satisfont pas aux dispositions concernées du présent règlement, considèrent les certificats de conformité comme n ...[+++]


I am sure the Commission will remind us of that but I shall resist those sort of temptations when I come back to you in two months time.

Je suis sûr que la Commission nous le rappellera mais je résisterai à ce genre de tentations lorsque je me représenterai devant vous, dans deux mois.


Those programmes shall include a framework to recognise the TSE-resistant status of certain flocks and may be extended to include other animal species based on scientific evidence corroborating the resistance to TSE of particular genotypes of those species.

Ces programmes comportent un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels et peuvent être étendus à d'autres espèces animales sur le fondement de preuves scientifiques attestant de la résistance aux EST de génotypes particuliers de ces espèces.


Those programmes shall include a framework to recognise the TSE-resistant status of certain flocks and may be extended to include other animal species based on scientific evidence corroborating the resistance to TSE of particular genotypes of those species.

Ces programmes comportent un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels et peuvent être étendus à d’autres espèces animales sur le fondement de preuves scientifiques attestant de la résistance aux EST de génotypes particuliers de ces espèces.




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