Vertaling van "shall retain every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acts...shall retain their status in law
les actes...conservent leur nature juridique

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Every person required by subsection (1) to keep documents, records and books of account shall retain every such document, record or book of account until the expiration of six years from the day the relevant application for a certificate was filed, unless otherwise authorized by the Minister.
(2) Sauf permission du ministre, aucun document, dossier ou livre de comptabilité qui doit être conservé en application du paragraphe (1) ne peut être détruit avant l’expiration de six ans à compter de la date de présentation de la demande de ce certificat.

(5) Where, in respect of any taxation year, a person referred to in subsection 230(1) has not filed a return with the Minister as and when required by section 150, that person shall retain every record and book of account that is required by this section to be kept and that relates to that taxation year, together with every account and voucher necessary to verify the information contained therein, until the expiration of six years from the day the return for that taxation year is filed.
(5) La personne visée au paragraphe (1) et qui n’a pas produit auprès du ministre, pour une année d’imposition, la déclaration de revenu prévue par l’article 150, de la manière et à la date prévues à cet article, doit conserver les registres et livres de comptes exigés par le présent article et qui se rapportent à cette année de même que les comptes et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements contenus dans ces registres et livres de comptes pendant les six ans qui suivent la date à laquelle la déclaration de revenu pour cette année est produite auprès du ministre.

(6) Where a person required by this section to keep records and books of account serves a notice of objection or where that person is a party to an appeal to the Tax Court of Canada under this Act, that person shall retain every record, book of account, account and voucher necessary for dealing with the objection or appeal until, in the case of the serving of a notice of objection, the time provided by section 169 to appeal has elapsed or, in the case of an appeal, until the appeal is disposed of and any further appeal in respect thereof is disposed of or the time for filing any such further appeal has expired.
(6) Une personne tenue par le présent article de tenir des registres et livres de comptes et qui signifie un avis d’opposition ou est partie à un appel devant la Cour canadienne de l’impôt en vertu de la présente loi doit conserver les registres, livres de comptes, comptes et pièces justificatives nécessaires à l’examen de l’opposition ou de l’appel jusqu’à l’expiration du délai d’appel prévu à l’article 169 en cas de signification d’un avis d’opposition, ou, en cas d’appel, jusqu’au prononcé sur l’appel et sur tout autre appel en découlant ou jusqu’à l’expiration du délai prévu pour interjeter cet autre appel.

(7) If a person who is required under this Act to keep records serves a notice of objection or is a party to an appeal or reference under this Act, the person shall retain every record that pertains to the subject-matter of the objection, appeal or reference until the objection, appeal or reference is finally disposed of.
(7) La personne obligée de tenir des registres qui signifie un avis d’opposition ou est partie à un appel ou à un renvoi aux termes de la présente loi conserve les registres concernant l’objet de ceux-ci jusqu’à ce qu’il en soit décidé de façon définitive.

(4) If the employer or one of their employees is subject to a ruling under section 90 or has made an appeal to the Minister under section 91, the employer shall retain every record, book of account, account and voucher necessary for dealing with the ruling or the appeal until the ruling is made or the appeal is disposed of and any further appeal is disposed of or the time for filing a further appeal has expired.
(4) Tout employeur doit — lorsque lui-même ou l’un de ses employés est concerné par une décision rendue au titre de l’article 90 ou un appel au ministre en vertu de l’article 91 — conserver les registres, livres comptables, comptes et pièces justificatives nécessaires au règlement jusqu’à ce que la question ou l’appel soit réglé et que tout appel ultérieur y afférent soit réglé ou le délai imparti pour interjeter tel appel expiré.

4. The minimum levels of general energy consumption taxation laid down in this Directive shall be reviewed every three years in order to ensure that they retain their intended effects, in accordance with Article 29.
4. Les niveaux minima de taxation générale de la consommation d'énergie établis à la présente directive sont réexaminés tous les trois ans afin de veiller à ce qu'ils préservent les effets escomptés, conformément à l'article 29.

Every month throughout the period during which the unemployed person retains entitlement to benefits, it shall send to the competent institution relevant information concerning the follow-up of the unemployed person’s situation and in particular whether the latter is still registered with the employment services and is complying with organised checking procedures.
Chaque mois, pendant la période durant laquelle le chômeur a droit au maintien des prestations, elle transmet à l’institution compétente les informations pertinentes sur le suivi de la situation du chômeur et notamment si celui-ci est toujours inscrit auprès des services de l’emploi et s’il se conforme aux procédures de contrôle organisées.

The list of products in point 3 of the Annex shall be reviewed every ten years with a view to assessing whether it should be retained and/or amended.
La liste des produits figurant au point 3 de l'annexe doit être revue tous les dix ans afin d'évaluer si elle doit être maintenue ou modifiée.

For us, in fact, the first of these "regulations" to retain, is that each and every people, expressing itself directly or through its national parliament, has the right to choose what kind of society it wants to be and what laws shall apply within it.
Pour nous, en effet, la première des "régulations" à retenir, c'est que chaque peuple, s'exprimant directement ou par son parlement national, a le droit de choisir son modèle de société et les lois qui s'appliquent chez lui.