Vertaling van "shall review whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. At least once every three years, the national administrator shall review whether the information submitted for the opening of an account remains complete, up-to-date, accurate and true, and shall request that the account holder notify any changes as appropriate.
4. Au moins une fois tous les trois ans, l'administrateur national vérifie que les informations présentées en vue de l'ouverture d'un compte sont toujours complètes, à jour, exactes et véridiques, et le cas échéant demande au titulaire de compte de notifier toute modification qui s'avérerait nécessaire.

By 31 December 2015, the Commission shall review whether there is a continuing need for allowing the support measures under point (d)(iii) of the first subparagraph and the conditions that need to be met in the case of continuation and report thereon to the European Parliament and to the Council.
Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission évalue la nécessité de continuer à autoriser les mesures de soutien visées au premier alinéa, point d), iii), ainsi que les conditions qui doivent être réunies si ces mesures sont maintenues, et fait rapport sur cette question au Parlement européen et au Conseil.

By 31 December 2015, the Commission shall review whether there is a continuing need for allowing the support measures under point (iii) of the first subparagraph and the conditions that need to be met in the case of continuation and report thereon to the European Parliament and to the Council.
Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission évalue la nécessité de continuer à autoriser les mesures de soutien visées au point iii) du premier alinéa, ainsi que les conditions qui doivent être réunies si ces mesures sont maintenues, et fait rapport sur cette question au Parlement européen et au Conseil.

The risk committee shall review whether prices of liabilities and assets offered to clients take fully into account the institution's business model and risk strategy.
Le comité des risques vérifie que les prix des actifs et des passifs proposés aux clients tiennent pleinement compte du modèle d'entreprise de l'établissement et de sa stratégie en matière de risques.

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years , such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats . The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review by another statutory auditor or audit firm prior to the issuance of the audit report.
3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.

The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified".
La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d'engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie".

"The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.
"La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.

The Commission report shall review whether the formula has had the anticipated effect and created a crucial incentive for building and operating more incineration facilities with high energy efficiency.
Dans son rapport, elle examine si la formule a produit l'effet escompté et a constitué une incitation décisive à la construction et à l'exploitation d'un plus grand nombre d'installations d'incinération présentant une efficacité énergétique accrue.

In that summary report, the Commission shall review whether national authorities have imposed, in respect of any infringements of this Regulation which they have discovered, sanctions which are equivalent to sanctions imposed in other Member States in respect of similar infringements.
Dans son rapport de synthèse, la Commission examine si les autorités nationales ont arrêté, au vu des infractions relevées au présent règlement, des sanctions comparables aux sanctions imposées dans d'autres États membres.

Within two years of the entry into force of this Regulation, and prior to any renewal of the Agreement, the Commission shall review the Energy Star Programme in the light of the experience gained during its operation. The review shall in particular examine whether Energy Star requirements are ambitious enough and whether the European Union has been able to assert its position adequately in the dialogue with the United States.
Au plus tard 2 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, et avant toute reconduction de l'Accord, la Commission examine le programme Energy Star à la lumière de l'expérience acquise au cours de son application, et notamment s'assure que les exigences liées au label Energy Star sont assez ambitieuses et que les desiderata de l'Union européenne ont été suffisamment défendus dans le dialogue avec les États-Unis .