Vertaling van "shall revoke " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Community trade mark shall not be the subject of a decision revoking the rights of the proprietor save in respect of the whole Community
la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de déchéance des droits du titulaire que pour l'ensemble de la Communauté

the rights of the proprietor of the Community trade mark shall be declared to be revoked
le titulaire de la marque communautaire est déclaré déchu de ses droits

the rights of the proprietor shall be declared to be revoked
le titulaire est déclaré déchu de ses droits

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

parole revoked [ revoked parole ]
liberté conditionnelle révoquée

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

revoke temporary protection
révoquer la protection provisoire

revoke asylum
révoquer l'asile

revoke
renonce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. On application by the Member State referred to in paragraph 1, the Commission shall revoke the recognition of a protected zone or reduce its extent.
2. À la demande de l'État membre visé au paragraphe 1, la Commission supprime la reconnaissance d'une zone protégée ou en réduit la taille.

4. Where the Commission considers that any safeguard measure should be revoked or amended, it shall revoke or amend the safeguard measures in accordance with the examination procedure referred to in Article 15(3)".
4. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de sauvegarde devrait être abrogée ou modifiée, elle abroge ou modifie cette mesure conformément à la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 3".

6. Where the Commission considers, whether on the basis of a notification under paragraph 5 or otherwise, that a manufacturer is no longer eligible for the derogation, it shall revoke the derogation with effect from 1 January of the next calendar year and shall notify the manufacturer thereof.
6. Si la Commission considère, sur la base d'une notification au titre du paragraphe 5 ou d'un autre élément, qu'un constructeur n'est plus admissible au bénéfice de la dérogation, elle retire ladite dérogation avec effet au 1er janvier de l'année civile suivante et le notifie au constructeur.

Failing the re-establishment of engine conformity or in the absence of appropriate modifications to the type-approval document or in the event that the measurements indicate non-compliance with the emission limit values, the competent authority shall refuse to issue a Community certificate or shall revoke any Community certificate that has already been issued.
À défaut de mise en conformité du moteur ou de modifications appropriées du certificat d’agrément, ou dans l’hypothèse où les mesures indiqueraient que les valeurs limites d’émission ne sont pas respectées, l’autorité compétente doit refuser de délivrer un certificat communautaire ou doit annuler tout certificat communautaire déjà délivré.

If the agreements do not meet these criteria, the Commission shall within four months adopt a decision in accordance with the procedure referred to in Article 11(3); in such cases, the Member States concerned shall revoke or adapt the agreements accordingly.
Si les accords ne répondent pas à ces critères, la Commission prend dans les quatre mois une décision conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 3; en pareil cas, les États membres concernés les révoquent ou les adaptent en conséquence.

If the measures do not comply with these criteria, the Commission shall take a decision in accordance with the procedure referred to in Article 9(3); in such case the Member State shall revoke or adapt them.
Si les mesures ne répondent pas à ces critères, la Commission prend une décision conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 3; en pareil cas, l'État membre les révoque ou les adapte.