Traduction de «shall satisfy both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community
le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In accordance with Article 9(5) of Regulation (EU) No 1095/2010, ESMA shall, where both conditions in paragraph 2 are satisfied, take one or more of the following measures:
1. Conformément à l’article 9, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1095/2010, l’AEMF, lorsque les deux conditions visées au paragraphe 2 sont réunies, prend l’une ou plusieurs des mesures suivantes:

The limits prescribed for minimum performance, both for tests with the vehicle unladen and for tests with the vehicle laden, are those laid down hereunder for each category of vehicle, the vehicle shall satisfy both the prescribed stopping distance and the prescribed mean fully developed deceleration for the relevant vehicle category, but it may not be necessary to actually measure both parameters.
Les limites prescrites pour l'efficacité minimale, tant pour les essais en charge que pour les essais à vide, sont celles indiquées ci-après pour chaque catégorie de véhicules; le véhicule doit satisfaire à la fois à la distance d'arrêt prescrite et à la décélération moyenne en régime prescrite, mais il peut ne pas être nécessaire de mesurer effectivement les deux paramètres.

Vehicles equipped according to point 2.1.4.1.2 of Annex I (with both pneumatic and electric control lines) shall satisfy the requirements of the diagrams related to both control lines.
Les véhicules équipés conformément au point 2.1.4.1.2 de l'annexe I (avec à la fois des conduites de commande pneumatique et électrique) doivent satisfaire aux prescriptions des diagrammes relatifs aux deux conduites de commande.

2. In the event that an EU AIF makes an application pursuant to Article 5(5) of this Regulation, the competent authority shall authorise the EU AIF only where it is satisfied that the EU AIF complies with both the requirements of this Regulation and of Directive 2011/61/EU regarding the authorisation of an EU AIFM.
2. Lorsqu'un FIA de l'Union présente une demande au titre de l'article 5, paragraphe 5, du présent règlement, l'autorité compétente n'agrée le FIA de l'Union qu'après s'être assurée que le FIA de l'Union se conforme à la fois aux exigences du présent règlement et à celles de la directive 2011/61/UE concernant l'agrément d'un gestionnaire de FIA établi dans l'Union.

The limits prescribed for minimum performance are those laid down hereunder for each category of vehicle; the vehicle shall satisfy both the prescribed stopping distance and the prescribed mean fully developed deceleration for the relevant vehicle category, but it may not be necessary to measure both parameters’.
Les limites prescrites pour l'efficacité minimale sont celles indiquées ci-après pour chaque catégorie de véhicule; le véhicule doit satisfaire aussi bien aux prescriptions en matière de distance de freinage que de décélération moyenne en régime pour la catégorie de véhicule concernée, sans qu'il soit nécessaire de mesurer les deux paramètres».

4. Food business operators importing food containing both products of plant origin and processed products of animal origin shall ensure that the processed products of animal origin contained in such food satisfy the requirements of paragraphs 1 to 3.
4. Les exploitants du secteur alimentaire qui importent des denrées contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits d'origine animale transformés garantissent que les produits d'origine animale transformés que contiennent lesdites denrées sont conformes aux exigences visées aux paragraphes 1, 2 et 3.

Member States shall require that, where applicable, investment firms or market operators operating an MTF provide, or are satisfied that there is access to, sufficient publicly available information to enable its users to form an investment judgement, taking into account both the nature of the users and the types of instruments traded.
Les États membres exigent des entreprises d'investissement ou des opérateurs de marché exploitant un MTF qu'ils fournissent, s'il y a lieu, des informations suffisantes au public ou s'assurent qu'il existe un accès à de telles informations pour permettre aux utilisateurs de se forger un jugement en matière d'investissement, compte tenu à la fois de la nature des utilisateurs et des types d'instruments négociés.

Authorisation as a regulated market shall be granted only where the competent authority is satisfied that both the market operator and the systems of the regulated market comply at least with the requirements laid down in this Title.
L'agrément en tant que marché réglementé n'est délivré que lorsque l'autorité compétente s'est assurée que l'opérateur de marché et les systèmes du marché réglementé satisfont au moins aux exigences visées dans le présent titre.

1.2.1.2.3. The limits prescribed for minimum performance, both for tests with the vehicle unladen and for tests with the vehicle laden, are those laid down hereunder for each category of vehicle, the vehicle shall satisfy both the prescribed stopping distance and the prescribed mean fully developed deceleration for the relevant vehicle category, but it may not be necessary to actually measure both parameters.
1.2.1.2.3. les limites prescrites pour l'efficacité minimale, pour les essais à vide comme pour les essais en charge, sont celles indiquées ci-après pour chaque catégorie de véhicules; le véhicule doit respecter la distance d'arrêt et la décélération moyenne en régime prescrites pour la catégorie de véhicule correspondante, mais il peut ne pas être nécessaire de mesurer effectivement ces deux paramètres;

5.1.2. Vehicle parts within the reference zone with the exception of those which are not part of the instrument panel and which are placed at less than 10 cm from glazed surfaces shall be energy-dissipating as prescribed in Annex III. Those parts within the reference zone which satisfy both of the following conditions shall also be excluded from consideration: - if, during a test in accordance with the requirements of Annex III, the pendulum makes contact with parts outside the reference zone ; and
5.1.2. Les parties du véhicule situées dans la zone de référence doivent être susceptibles de dissiper l'énergie comme il est spécifié à l'annexe III. Ne sont pas prises en considération les parties qui n'appartiennent pas au tableau de bord et qui sont situées à moins de 10 cm des zones vitrées ; ne sont pas non plus prises en considération les parties situées dans la zone de référence qui satisfont à la fois aux deux conditions suivantes: - si, au cours de l'essai effectué selon les prescriptions de l'annexe III, le pendule rencontre des parties situées hors de la zone de référence,