Vertaling van "shall send once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year
le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

in order to fulfil its functions the committee shall in principle meet once a month
pour l'accomplissement de ses tâches le Comité se réunit en principe une fois par mois

once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...
lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In addition to the statements and reports provided for in Articles 145 and 146, the Commission's accounting officer shall send once a month to the European Parliament and to the Council figures, aggregated at chapter level at least, on the implementation of the budget, both for revenue and for expenditure against all appropriations.
1. Le comptable de la Commission, en plus des états et des rapports prévus aux articles 145 et 146, transmet une fois par mois au Parlement européen et au Conseil des données chiffrées, agrégées au minimum au niveau des chapitres, sur l'exécution du budget, tant pour ce qui concerne les recettes que les dépenses relatives à l'ensemble des crédits.

1. Masters of Community fishing vessels of 12 metres’ length overall or more shall record by electronic means the information referred to in Article 14, and shall send it by electronic means to the competent authority of the flag Member State at least once a day.
1. Les capitaines de navires de pêche communautaires d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins enregistrent sous forme électronique les informations visées à l’article 14 et les transmettent par voie électronique à l’autorité compétente de l’État membre du pavillon au moins une fois par jour.

1. The master of a Community fishing vessel exceeding 10 meters length overall shall record by electronic means fisheries logbook information and shall send it by electronic means to the competent authority of the flag Member State at least once a day
1. Le capitaine d'un navire de pêche communautaire dont la longueur hors tout est supérieure à 10 mètres enregistre sous un format électronique les informations du journal de bord relatives à la pêche et les transmet par voie électronique à l'autorité compétente de l'État membre du pavillon, au moins une fois par jour.

1. In addition to the statements provided for in Articles 126 and 127, the Commission shall send once a month to the European Parliament and to the Council figures, aggregated at chapter level at least, on the implementation of the budget, both for revenue and for expenditure against all appropriations.
1. La Commission, en plus des états prévus aux articles 126 et 127, transmet une fois par mois au Parlement européen et au Conseil des données chiffrées, agrégées au minimum au niveau des chapitres, sur l'exécution du budget, tant pour ce qui concerne les recettes que les dépenses relatives à l'ensemble des crédits.

4. For the releases of GMOs referred to in Article 7, once a year Member States shall send a list of GMOs which have been released on their territory and a list of notifications that were rejected to the Commission, which shall forward them to the competent authorities of the other Member States.
4. En ce qui concerne les disséminations d'OGM visées à l'article 7, les États membres adressent une fois par an à la Commission, qui les transmet aux autorités compétentes des autres États membres, une liste des OGM qui ont été disséminés sur leur territoire et une liste des notifications qui ont été rejetées.