Traduction de «shall send them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by their fruit ye shall know them
à la laine on connaît la brebis

by their fruits you shall know them
on juge un arbre à ses fruits

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

...the right to the Community design shall belong to them jointly.
...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.

The Commission shall be notified of them (=such measures)
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the management board shall approve, on the basis of the draft drawn up by the director, the final accounts of the agency and shall send them to the accounting officer of the Commission and to the Court of Auditors, the European Parliament and the Council, by 1 July of the following year at the latest.
le comité de direction approuve, sur la base du projet établi par le directeur, les comptes définitifs de l'agence et les transmet au plus tard le 1er juillet suivant l’exercice clos au comptable de la Commission et à la Cour des comptes, ainsi qu'au Parlement européen et au Conseil.

(2) Where, under subsection 6(3), plans and data are submitted to a Ship Safety Branch office respecting any equipment mentioned in that subsection, that office shall send them to the Chairman who shall approve the plans if the equipment conforms with the requirements of the Marine Machinery Regulations.
(2) Lorsque, conformément au paragraphe 6(3), des plans et des données concernant toute pièce d’équipement qui est visée à ce paragraphe sont présentés à un bureau de la Direction de la sécurité des navires, ce bureau les fait parvenir au président qui approuve les plans lorsque l’équipement est conforme au Règlement sur les machines de navires.

4.09 (1) Where documents filed with the court or exhibits in the custody of an officer are required for use at another location, the registrar shall send them to the registrar at the other location on a party’s requisition in Form 22, on payment of the prescribed fee.
4.09 (1) Si des documents déposés au tribunal ou des pièces confiées à la garde d’un fonctionnaire du tribunal sont requis à un autre endroit, le greffier les envoie au greffier de cet endroit à la suite de la réquisition d’une partie, rédigée selon la formule 22, et après acquittement des droits prescrits.

4.09 (1) If documents filed with the court or exhibits in the custody of an officer are required for use at another location, the clerk shall send them to the clerk at the other location on receipt of a party’s requisition in Form 14.
4.09 (1) Si des documents déposés au tribunal ou des pièces confiées à la garde d’un fonctionnaire du tribunal sont requis à un autre endroit, le greffier les envoie au greffier de cet endroit sur réception d’une réquisition d’une partie, rédigée selon la formule 14.

32 (1) If the Minister determines that an individual received a payment in an amount greater than the amount that they were eligible to receive, the Minister shall send them a notice
32 (1) S’il décide qu’une personne a perçu des sommes en trop, le ministre lui fait parvenir un avis écrit :

4. On receipt of the Court of Auditors' observations on the Board's provisional accounts, the Chair, acting on his or her own responsibility, shall draw up the Board's final accounts and shall send them to the Board in its plenary session, for approval.
4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires du CRU, le président établit, sous sa propre responsabilité, les comptes définitifs du CRU et les transmet pour approbation au CRU en session plénière.

the SIRENE Bureau of the issuing Member State shall add the fingerprints or pictures to the alert in the SIS II or shall send them to the competent authority to complete the alert.
le Sirene de l’État membre signalant intègre les empreintes digitales et les photographies au signalement dans le SIS II ou les transmet à l’autorité compétente pour qu’elle complète le signalement.

The reference Member State shall prepare these drafts within 120 days of the receipt of a valid application and shall send them to the concerned Member States and the applicant.
L'État membre de référence élabore ces projets dans un délai de 120 jours à compter de la réception de la demande valide et les transmet aux États membres concernés et au demandeur.

The reference Member State shall prepare these draft documents within 120 days after receipt of a valid application and shall send them to the concerned Member States and to the applicant.
L'État membre de référence élabore ces projets de documents dans un délai de cent-vingt jours à compter de la réception de la demande valide et les transmet aux États membres concernés et au demandeur.