Traduction de «shall state precisely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decisions shall state the reasons on which they are based
les décisions sont motivées

the application shall state an address for service in the place where...
la requête contient élection de domicile au lieu où..

regulations shall state the reasons on which they are based
les réglements sont motivés

state shall promote the economic interest
état veillera à l'intérêt économique

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Part VI. Relief: This part shall state the precise order the appellant or respondent desires the court to make.
Partie VI. Redressement : Cette partie énonce la nature exacte de l’ordonnance sollicitée par l’appelant ou l’intimé.

1. Member States shall ensure that prices are not subject to upward revision, unless the contract expressly reserves the possibility of an increase and states precisely how the revised price is to be calculated and obliges the organiser to reduce prices to the same extent as a direct consequence of changes:
1. Les États membres veillent à ce que les prix ne puissent pas faire l’objet d'une révision à la hausse, sauf si le contrat prévoit expressément la possibilité d’une majoration, détermine les modalités précises de calcul et oblige l’organisateur à baisser les prix dans les mêmes proportions en conséquence directe d’une évolution:

(a) state the title of the invention, which shall be short and precise and shall not include a trade-mark, coined word or personal name;
a) le titre de l’invention, qui doit être court et précis et ne contenir ni marque de commerce, ni mot inventé, ni nom de personne;

(iv) the nutrition information shall be stated with a degree of precision that corresponds to the accuracy of the analytical methodology used to produce the information.
(iv) les renseignements nutritionnels sont indiqués avec un degré de précision qui correspond à la précision des méthodes analytiques utilisées pour produire ces renseignements.

The Member State shall specify precisely the part or parts of network which are to be subject to an external cost charge.
L'État membre définit précisément la ou les parties du réseau qui sont soumis à une redevance pour coûts externes.

The objective of the regulation is stated precisely in Article 1: 'The Community shall finance measures to promote peace and stability and assure the safety and security of the civilian population in third countries and territories in line with the provisions of this Regulation'.
L'objectif du règlement est précisément indiqué à l'article 1: "La Communauté finance des mesures visant à promouvoir la paix et la stabilité et à assurer la sûreté et la sécurité de la population civile dans les pays tiers et territoires, conformément aux dispositions du présent règlement".

– Where a single tolling regime is not to be applied to the whole TEN road network, a Member State shall specify precisely the part or parts of the network which are to be subject to a tolling regime as well as the system its uses to classify vehicles for the purposes of toll variation.
– Lorsqu'il n'est pas prévu d'appliquer un régime de péage unique à l'ensemble du réseau routier RTE, les États membres définissent la ou les parties du réseau qui seront soumises à un régime de péage et le système qu'ils utilisent pour classer les véhicules aux fins de la différenciation des péages.

Where a single tolling regime is not to be applied to the whole TEN road network, a Member State shall specify precisely the part or parts of the network which are to be subject to a tolling regime as well as the system its uses to classify vehicles for the purposes of toll variation.
Lorsqu'il n'est pas prévu d'appliquer un régime de péage unique à l'ensemble du réseau routier RTE, les États membres définissent la ou les parties du réseau qui seront soumises à un régime de péage et le système qu'ils utilisent pour classer les véhicules aux fins de la différenciation des péages.

I believe that, if we had to improve Bill C-7 properly, it would be precisely by adding to clause 5 a clause similar to that introduced by my NDP colleague which would state that all rights and members shall be respected in the development of the leadership selection code.
Je crois que si on avait à bonifier correctement le projet de loi C-7, ce serait justement en ajoutant à l'article 5 une clause similaire à celle présentée par mon collègue néo-démocrate, qui dirait que tous les droits de tous les membres de la bande devront être respectés lorsqu'on élaborera le code portant sur le choix des dirigeants.