Vertaling van "shall survey " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

processing of collected survey data | survey data processing | analysing survey data | process collected survey data
traiter des données d’arpentage collectées

monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys
superviser des enquêtes de terrain

aid in hydrographic surveys | assisting in hydrographic surveys | assist hydrographic survey | assist hydrographic surveys
participer à des relevés hydrographiques

economic survey [ survey of the economic situation ]
enquête économique [ enquête de conjoncture ]

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

land surveying [ surveying | survey of land | land survey ]
arpentage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Upon detection, the participating units shall approach a vessel suspected of carrying persons circumventing or intending to circumvent checks at border crossing points or of being engaged in the smuggling of migrants by sea in order to observe its identity and nationality and, pending further measures, shall survey that vessel at a prudent distance taking all due precautions.
1. Dès qu’elles détectent un navire soupçonné de transporter des personnes se soustrayant ou ayant l’intention de se soustraire aux vérifications à des points de passage frontaliers ou de se livrer à un trafic illicite de migrants par mer, les unités participantes s’en approchent afin de constater son identité et sa nationalité et, dans l’attente d’autres mesures, elles surveillent ce navire à une distance prudente en prenant toutes les précautions qui s’imposent.

1. Upon detection, the participating units shall approach a vessel suspected of carrying persons circumventing or intending to circumvent checks at border crossing points or of being engaged in the smuggling of migrants by sea in order to observe its identity and nationality and, pending further measures, shall survey that vessel at a prudent distance taking all due precautions .
1. Dès qu'elles détectent un navire soupçonné de transporter des personnes se soustrayant ou ayant l'intention de se soustraire aux vérifications à des points de passage frontaliers ou de se livrer à un trafic illicite de migrants par mer, les unités participantes s'en approchent afin de constater son identité et sa nationalité et, dans l'attente d'autres mesures, elles surveillent ce navire à une distance prudente en prenant toutes les précautions qui s'imposent.

5. The ship owner shall request an additional survey, either general or partial, after a significant change, replacement, or repair of the structure, equipment, systems, fittings, arrangements and material. The officers carrying out that survey shall ensure that any such significant change, replacement, or repair has been made in a manner that allows the ship to comply with the requirements of this Regulation, and they shall verify that Part I of the inventory of hazardous materials has been amended accordingly.
5. Le propriétaire demande une visite supplémentaire, qu'elle soit générale ou partielle, après une modification, un remplacement ou une réparation importants de la structure, de l'équipement, des systèmes, des installations, des aménagements et des matériaux Les fonctionnaires qui effectuent cette visite s'assurent que les modifications, remplacements ou réparations importants éventuels ont été réalisés suivant des modalités permettant aux navires de répondre aux exigences du présent règlement et vérifient que la partie I de l'inventaire des matières dangereuses a été modifiée en conséquence.

3. With a view to achieving a high level of harmonisation of the survey results across countries, the Commission (Eurostat), in close cooperation with Member States, shall propose methodological and practical recommendations and guidelines on sampling and the implementation of the survey in the form of a ‘European Health Interview Survey Manual’ including a model questionnaire.
3. En vue d’obtenir un degré élevé d’harmonisation des résultats de l’enquête entre les pays, la Commission (Eurostat), en étroite coopération avec les États membres, propose des recommandations et des lignes directrices méthodologiques et pratiques relatives à l’échantillonnage et à la réalisation de l’enquête, sous la forme d’un «Manuel de l’enquête européenne par interview sur la santé» contenant un questionnaire type.

Member States shall survey compliance with this Regulation via in-market controls of the cosmetic products made available on the market.
Les États membres surveillent la conformité au présent règlement grâce à des contrôles effectués au sein du marché sur les produits cosmétiques qui y sont mis à disposition.

Survey data categorised as critical or essential data shall be subject to a full initial survey, and thereafter shall be monitored for changes on a yearly basis, as a minimum.
Les données de levé considérées comme critiques ou essentielles font l’objet d’une analyse initiale complète puis d’un suivi sur une base au moins annuelle afin de détecter les changements.

Such pilot surveys shall evaluate the importance of the problem and shall also address the utility of future more detailed surveys, and the cost-effectiveness relationship of such detailed surveys.
Lesdites études pilotes devront évaluer l'ampleur du problème et apprécier l'utilité de procéder ultérieurement à des études plus détaillées, ainsi que le rapport coût/efficacité de ces études détaillées.

The next general farm survey in form of a census shall be carried out in 2010 (in some Member States already at the end of 2009) and in 2013 and 2016 interim-surveys in form of sample surveys shall be carried out.
La prochaine enquête générale sous la forme d'un recensement sera réalisée en 2010 (dès la fin 2009 dans certains États membres), tandis qu'en 2013 et 2016, des enquêtes par sondage seront menées à titre d'enquêtes intermédiaires.

3. On the basis of the estimates drawn up by each Member State, the Commission shall launch a comprehensive survey of demand satisfaction across the whole of the internal market, taking into account the physical capacity for exchanges within the system between areas that are in surplus and areas that are in deficit.
3. À partir des bilans établis par chacun des États membres, la Commission fait procéder à un bilan global de satisfaction de la demande sur l’ensemble du marché intérieur en prenant en compte les capacités physiques d’échanges sur le réseau entre zones excédentaires et déficitaires.

1. in Article 1, the second paragraph shall be replaced by the following: "The survey shall be a continuous survey providing quarterly and annual results; however, during a transitional period not extending beyond 2002, Member States which are unable to implement a continuous survey shall instead carry out an annual survey, to take place in the spring.
1) À l'article 1er, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: "L'enquête est une enquête continue fournissant des résultats trimestriels et annuels. Toutefois, durant une période transitoire n'allant pas au-delà de l'année 2002, les États membres qui ne sont pas en mesure de mettre en oeuvre une enquête continue réalisent à la place une enquête annuelle au printemps.