Vertaling van "shall take steps " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Environmental Stewardship - Taking Steps Towards a Sustainable Future
La gérance de l'environnement - Prendre les mesures en vue d'un avenir durable

hit the take-off board [ step over the take-off line ]
prendre la planche d'appel [ mordre la ligne d'appel ]

Annual Report 1996-97: In Motion: Taking Every Necessary Step Toward Success
Rapport annuel 1996-97: en mouvement: nous faisons les pas nécessaires pour assurer le succès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. The Minister shall examine into, organize, mobilize and conserve the resources of Canada contributory to, and the sources of supply of, defence supplies and the agencies and facilities available for the supply thereof and for the construction of defence projects and shall explore, estimate and provide for the fulfilment of the needs, present and prospective, of the Government and the community with respect thereto and generally shall take steps to mobilize, conserve and coordinate all economic and industrial facilities in respect of defence supplies and defence projects and the supply or construction thereof.
12. Il incombe au ministre d’inventorier, d’organiser, de mobiliser et d’utiliser rationnellement tant les ressources du Canada contribuantau matériel de défense et les sources d’approvisionnement de celui-ci que les organismes et installations pouvant participer à sa fourniture et à la construction d’ouvrages de défense; il lui incombe également de déterminer — pour le présent et le futur — et de satisfaire les besoins de l’État et de la collectivité à cet égard et, d’une manière générale, de prendre les mesures nécessaires à la mobilisation, l’utilisation rationnelle et la coordination des installations économiques, notamment industrielles, reliées aux matériel ou ouvrages de défense, ainsi que de la fourniture ou construction de ceux-ci.

(7) An AMO certificate holder shall take steps to ensure that a current copy of its MPM, or the portions thereof that are relevant to the task to be performed, is made available to each person who performs or certifies that task.
(7) Le titulaire d’un certificat OMA doit prendre les dispositions voulues pour qu’un exemplaire à jour du MPM ou des parties de celui-ci qui concernent la tâche à exercer soit mis à la disposition de chaque personne qui exécute ou certifie cette tâche.

The Tenth Protocol of Amendment provides that parties shall take steps necessary to, first, ensure that any order for tariff costs made by a presiding body may be enforced in the same manner as an order for costs against the Crown in that party's superior courts; and, second, ensure that any order for monetary penalties made by a compliance panel may be enforced either in the same manner as an order against the Crown in that party's superior courts or through a standby deposited with the secretariat.
Le Dixième protocole de modification en 2009 prévoit que les parties prennent les mesures nécessaires pour, premièrement, garantir qu'une ordonnance sur les dépens prévus au tarif rendue par un organe décisionnel puisse être exécutée de la même façon qu'une ordonnance contre le ministère public rendue par les tribunaux supérieurs de cette partie; et, deuxièmement, garantir que toute ordonnance visant les sanctions pécuniaires qui est rendue par le groupe spécial de l'observation des décisions puisse être exécutée, soit de la même façon qu'une ordonnance contre le ministère public rendue par les tribunaux supérieurs de cette partie, soit par le dépôt d'une lettre de crédit auprès du secrétariat.

" 65 (1) In this Part, " virtual elimination" means, in respect of a toxic substance released into the environment as a result of human activity, the ultimate reduction of the quantity or concentration of the substance in the release below the level of quantification specified by the Ministers in the List referred to in subsection (2) (2) The Ministers shall compile a list to be known as the Virtual Elimination List, and the List shall specify the level of quantification for each substance on the List (3) When taking steps to achieve the virtual elimination of a substance, the Ministers shall prescribe the quantity or concentration of the substance that may be released into the environment either alone or in combination with any other substance from any source or type of source, and, in doing so, shall take into account any factor or information provided for in section 91, including, but not limited to, environmental or health risks and any other relevant social, economic or technical matters" .
« 65 (1) Dans la présente partie, « quasi-élimination » vise, dans le cadre du rejet d'une substance toxique dans l'environnement par suite d'une activité humaine, la réduction définitive de la quantité ou concentration de cette substance à un niveau inférieur à la limite de dosage précisée par les ministres dans la liste visée au paragraphe (2) (2) Les ministres inscrivent sur une liste - la liste de quasi-élimination - la limite de dosage de chaque substance (3) En vue de la quasi-élimination d'une substance, les ministres fixent par règlement la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit et, pour ce faire, tiennent compte de tout facteur ou renseignement prévu par l'article 91, notamment les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé, ainsi que toute autre question d'ordre social, économique ou technique pertinente».

The General Secretariat shall take steps to inform the public in advance of the dates and approximate time on which such audiovisual transmissions will take place and shall take all practical measures to ensure the proper implementation of this Article.
Le secrétariat général fait en sorte d'informer le public à l'avance des dates et heures approximatives auxquelles auront lieu ces retransmissions audiovisuelles et prend toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la bonne mise en œuvre du présent article.

5. Member States shall take steps to promote the recovery, recycling, reclamation and destruction of controlled substances and shall define the minimum qualification requirements for the personnel involved.
5. Les États membres prennent des mesures visant à promouvoir la récupération, le recyclage, la régénération et la destruction des substances réglementées et définissent le niveau de qualification minimal requis du personnel concerné.

1. The supplying and receiving bodies shall take steps to ensure that personal data is effectively protected against accidental or unauthorised destruction, accidental loss, unauthorised access, unauthorised or accidental alteration and unauthorised disclosure.
1. L'autorité destinataire et l'autorité qui transmet les données veillent à assurer une protection efficace des données à caractère personnel contre toute destruction fortuite ou non autorisée, perte fortuite, accès non autorisé, altération fortuite ou non autorisée et divulgation non autorisée.

9. Each Party shall take steps to establish progressively, taking into account international processes where appropriate, a coherent, nationwide system of pollution inventories or registers on a structured, computerised and publicly accessible database compiled through standardised reporting.
9. Chaque partie prend des mesures pour mettre en place progressivement, compte tenu, le cas échéant, des processus internationaux, un système cohérent de portée nationale consistant à inventorier ou enregistrer les données relatives à la pollution dans une base de données informatisée structurée et accessible au public, ces données étant recueillies au moyen de formules de déclaration normalisées.

Member States that avail themselves of the option provided for in this paragraph shall take steps to prevent distortions of competition and shall inform the Commission and the Banking Advisory Committee thereof.
Les États membres qui font usage de la faculté prévue par le présent paragraphe veillent à éviter les distorsions de concurrence et informent la Commission ainsi que le comité consultatif bancaire des mesures qu'ils prennent à cet effet.

Member States shall take steps to ensure that the tariffs for each of the services forming part of the provision of the universal service comply with the following principles:
Les Etats membres prennent des mesures pour que les tarifs de chacun des services faisant partie de la prestation du service universel soient conformes aux principes suivants :