Vertaling van "shall terminate automatically " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal
ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction

shall affect directly the ... concerned | shall automatically be valid against
opposable de plein droit à ...

measures shall be terminated
mesures seront éliminées

the first stage shall automatically be extended for one year
la première étape est automatiquement prolongée d'un an

automated radar terminal system | ARTS | automatic radar terminal system
système ARTS

automatic terminal information service [ ATIS ]
service automatique d'information de région terminale [ ATIS ]

automatic terminal information service | ATIS
service automatique d'information de région terminale

Mobile Automatic Digital Network (AUTODIN) remote terminal
Mobile Automatic Digital Network (AUTODIN) remote terminal

Maritime Semi-automatic Exchange Terminal Interface Equipment Maintenance
Central semi-automatique de marine - Maintenance de l'équipement d'interface du poste terminal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The end-users’ contracts with transferring providers of electronic communications to the public shall be terminated automatically after conclusion of the switch.
5. Les contrats des utilisateurs finaux avec les anciens fournisseurs de communications électroniques au public sont automatiquement résiliés dès que le changement est opéré.

It shall be renewed automatically from year to year unless notice of termination is given through diplomatic channels three months prior to the expiration of the term.
Il sera renouvelé tacitement d’année en année, sauf dénonciation qui devra être notifiée par la voie diplomatique trois mois avant l’expiration du terme.

When the mandate referred to in Article 300(3) on the basis of which they were proposed comes to an end, the term of office of members of the Committee shall terminate automatically and they shall then be replaced for the remainder of the said term of office in accordance with the same procedure.
À l'échéance du mandat visé à l'article 300, paragraphe 3, en vertu duquel ils ont été proposés, le mandat des membres du Comité prend fin d'office et ils sont remplacés pour la période restante dudit mandat selon la même procédure.

5.4. If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.
5.4. Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.

If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.
Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.

When the mandate referred to in the first paragraph on the basis of which they were proposed comes to an end, the term of office of members of the Committee shall terminate automatically and they shall then be replaced for the remainder of the said term of office in accordance with the same procedure.
À l’échéance du mandat visé au premier alinéa en vertu duquel ils ont été proposés, le mandat des membres du Comité prend fin d’office et ils sont remplacés pour la période restante dudit mandat selon la même procédure.

Article 263 also specifies that the term of office of members of the Committee shall terminate automatically when the mandate on the basis of which they were appointed comes to an end.
L'article 263 spécifie également qu'un mandat au Comité des régions prend fin d'office à l'échéance du mandat qui constituait la condition pour la nomination au Comité des régions.