Traduction de «shall then forward » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

the minutes of its proceedings shall be forwarded to the High Authority
les procès-verbaux des délibérations sont transmis à la Haute Autorité

the minutes of the proceedings shall be forwarded to the High Authority
le procès-verbal des délibérations est transmis à la Haute Autorité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the Ombudsman establishes an instance of maladministration, he shall refer the matter to the institution, body, office or agency concerned, which shall have a period of three months in which to inform him of its views. The Ombudsman shall then forward a report to the European Parliament and the institution, body, office or agency concerned.
Dans les cas où le médiateur a constaté un cas de mauvaise administration, il saisit l'institution, organe ou organisme concerné, qui dispose d'un délai de trois mois pour lui faire tenir son avis. Le médiateur transmet ensuite un rapport au Parlement européen et à l'institution, organe ou organisme concerné.

1. The shortlisted candidate cities shall revise their applications so as to take into account the recommendations issued by the European panel during its pre-selection meeting, and shall transmit them to the Member States concerned, which shall then forward them to the Commission.
1. Les villes présélectionnées révisent leur dossier de candidature afin de prendre en considération les recommandations formulées par le jury européen lors de la réunion de présélection et le remettent à l’État membre concerné, qui le transmet à la Commission.

1. The short-listed candidate cities shall complete their applications according to the criteria and the recommendations issued by the panel during its pre-selection meeting and transmit them to the Member States concerned, which shall then forward them to the Commission.
1. Les villes présélectionnées complètent leur dossier de candidature conformément aux critères et aux recommandations formulées par le jury lors de la réunion de présélection et le remettent à l’État membre concerné, qui le transmet à la Commission.

The senior official shall endorse on the document the date of receipt and shall then return a copy so endorsed to the appellant and forthwith forward the original to the Registrar.
Le fonctionnaire responsable inscrit à l’endos du document la date de la réception de l’avis; il retourne une copie de l’avis dûment endossée au détenu et il fait parvenir sans délai l’original au registraire.

Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.
La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.

1. The short-listed cities shall complete their proposal and transmit the completed bid to the Member States concerned, which shall then forward it to the Commission.
1. Les villes figurant sur la liste restreinte complètent leur proposition et transmettent leur candidature complétée à l'État membre concerné, qui la fait parvenir à la Commission.

The real concrete step forward is the creation of national contact points for tackling cross-border vehicle crime in each Member State which shall then be authorised "to exchange experience, expertise as well as general and technical information concerning vehicle crime"".
La seule avancée véritablement concrète, c'est la création dans chaque État membre de points de contact nationaux pour lutter contre la criminalité transfrontière liée aux véhicules, points de contact qui seront habilités à "échanger (...) des expériences, des connaissances spécialisées ainsi que des formations générales et techniques dans le domaine de la criminalité liée aux véhicules".

In the event of a dispute, the customs officials or police may seal those papers and documents; they shall then be immediately forwarded to the Court for inspection in the presence of the Registrar and of the person concerned.
En cas de contestation, les préposés de la douane ou de la police peuvent sceller les papiers et documents en question qui sont alors transmis sans délai à la Cour pour qu'ils soient vérifiés en présence du greffier et de l'intéressé.